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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c67a1ecdc6046d472a2402
21 octobre 2025
ou résolution en cours ne peut résulter du seul fait de l'ouverture ou du prononcé d'une liquidation judiciaire ; Attendu que la société ENTRETIEN AUTO 54 apporte la preuve d'avoir interrogé, le 25 juillet
chambre 1-8
69d30e9fcdc6046d474148b2
10 juillet 2025
Après avoir entendu les observations de VW BANK seule présente à l'audience par son conseil, le juge chargé d'instruire l'affaire a prononcé la clôture des débats et annoncé que le jugement, mis en délibéré
chambre 1-12
69d1cd4fcdc6046d472905b3
7 avril 2025
Le juge chargé d'instruire l'affaire, après avoir entendu le seul demandeur en ses explications et observations, a prononcé la clôture des débats et annoncé que le jugement, mis en délibéré, serait prononcé
Chambre 08
69f22a82cdc6046d47faaea9
1 avril 2025
JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort,Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 1er Avril 2025et délibérée le 7 Mars 2025 par : Président : M.
chambre 05
69bf33becdc6046d477e5231
27 janvier 2026
AMOYEL, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 27 janvier 2026 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. SEFERIAN, M.
Référés
6a184dc5cdc6046d473d8077
28 mai 2026
L'article 11 « Résiliation » en son alinéa 1 des conditions générale des contrats de crédit-bail stipule que « Le Contrat peut être résilié par le Bailleur, sans formalités extrajudiciaires ou judiciaires
5ème chambre
69e934c2cdc6046d472ed1d7
15 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 Avril 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SARLU GENERATIEL NIANG CONSULTING [Adresse 1] comparant par SCP
69e9f044cdc6046d473d229b
21 avril 2026
procédure civile) : 45,31 € HT, 9,06 € TVA, 54,37 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Frédéric ALLEAUME La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * à constater et à défaut à prononcer
chambre 1-4
69d1de05cdc6046d472a0a95
2 avril 2025
la clause de résiliation.
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69e21a6fcdc6046d478fd686
7 juillet 2025
A titre reconventionnel ORDONNER l'exécution forcée du contrat, En toute hypothèse, DIRE ET JUGER que si le Tribunal devait admettre la résiliation du contrat, elle devra avoir lieu aux torts exclusifs
.
69b74312cdc6046d47cd09da
8 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCÉ le 8 juillet 2025 Composition du Tribunal lors de l'audience du 10 juin 2025 Présidente d'audience : Madame Sophie BENOIT Juges
69b042bbcdc6046d472b58cd
3 octobre 2025
Les contrats de location étaient résiliés de plein droit à la date ou LOCAM a établi les factures à l'adresse du fournisseur.
CHAMBRE 10
69decc2acdc6046d474176ca
26 septembre 2025
[Magistrat/Greffier V] [Magistrat/Greffier T], Juge, JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de
REFERE
69a2eeb9cdc6046d4709bd49
A titre subsidiaire, dire et juger qu'il y a contestation sérieuse et que le juge des référés ne peut être compétent. Renvoyer les parties à mieux se pourvoir devant le juge du fonds.
Référé vendredi salle 3
69d1a5e1cdc6046d4726a1c5
24 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Me [Z] PETITGIRARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE
69d1c673cdc6046d47289a79
17 janvier 2025
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE
3ème chambre
69e80fbbcdc6046d47138cee
15 janvier 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 20 Mars 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL OHJ - TRANS 4 Allée De Dublin 93700 Drancy comparant par
Rendu de décisions
69cbfe1dcdc6046d47a33213
21 janvier 2026
, SARL [L] [E] [M] [Adresse 2] Représentée par Me François-Xavier CHAPUIS ([Localité 2]) PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé
3E CHAMBRE
69ac7cc8cdc6046d47df568c
4 juillet 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007091 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e76a5ccdc6046d47028c33
20 avril 2026
JUGEMENT Décision contradictoire en premier ressort, délibérée par ces mêmes juges. La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
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