anglais et en espagnol ne faisant pas l'objet d'une traduction en français par un traducteur assermenté ; Constater que la société RITMO CAPITAIL LUX SV ne rapporte la preuve ni du principe, ni du quantum

qui justifient un dédommagement équitable, il sera donc fait droit à sa demande d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile en son principe mais nous en réduirons son quantum

pour prononcer la condamnation de cette dernière à procéder au paiement de dommages et intérêts au bénéfice de la SARL VIP PRESTIGES SECURITE PRIVEE, caractériser l'existence d'un préjudice et son quantum

Sur le sinistre du 13 janvier 2023 et le quantum de 19042,28 euros TTC, Attendu que l'article L. 112-4 du Code des assurances précise que « La police d'assurance est datée du jour où elle est établie.

Quant à la société [L], elle ne supporte aucun préjudice (ayant été indemnisé par l'assureur) et n'a donc plus d'intérêt à agir. Sa demande devra donc être également rejetée.

, en qualité de Mandataire Judiciaire jusqu'à l'arrêté définitif de l'état des créances, ORDONNE à la SELARL [F] ASSOCIES, prise en la personne de Maître [V] [F], es qualité, de procéder à l'achèvement

Par conclusions déposées à l'audience du 9 juillet 2025, la partie défenderesse déclare que la société SOLSTICE AUTOMATION est intervenue en qualité de sous-traitante sur le chantier MATMUT.

ET INTERETS : Attendu qu'à l'appui de leur demande en paiement de dommages et intérêts, les demandeurs n'apportent d'une part aucun élément qui permettrait d'en définir le principe et a fortiori le quantum

ET INTERETS : Attendu qu'à l'appui de leur demande en paiement de dommages et intérêts, les demandeurs n'apportent d'une part aucun élément qui permettrait d'en définir le principe et a fortiori le quantum

ET INTERETS : Attendu qu'à l'appui de leur demande en paiement de dommages et intérêts, les demandeurs n'apportent d'une part aucun élément qui permettrait d'en définir le principe et a fortiori le quantum

ET INTERETS : Attendu qu'à l'appui de leur demande en paiement de dommages et intérêts, les demandeurs n'apportent d'une part aucun élément qui permettrait d'en définir le principe et a fortiori le quantum

ET INTERETS : Attendu qu'à l'appui de leur demande en paiement de dommages et intérêts, les demandeurs n'apportent d'une part aucun élément qui permettrait d'en définir le principe et a fortiori le quantum

ET INTERETS : Attendu qu'à l'appui de leur demande en paiement de dommages et intérêts, les demandeurs n'apportent d'une part aucun élément qui permettrait d'en définir le principe et a fortiori le quantum

FARGUES Avocat au Barreau de Versailles Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 5 mars 2025, signifiée à personne habilitée, à laquelle il conviendra de se reporter quant

prestations pour la société Mazars, un contrat entre KERTIOS CONSULTING et [B] [N] relatif à des prestations pour la société AC Environnement, des demandes indemnitaires différentes dans leur nature, leur quantum

Le tribunal fera droit à cette demande au titre des frais irrépétibles et en réduira le quantum à la somme de 1.500,00 € qu'il condamnera la société OPTI CONSEIL SAS à payer à la BNP PARIBAS.

Il n'y a pas lieu de faire droit à la demande de dommages et intérêts présentée par la société CANAL DE PROVENCE dès lors que cette demande n'est justifiée ni dans son principe ni dans son quantum.

Or, celui-ci ne dissimule pas sa qualité en tête du document.