TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 09/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023061806 ENTRE : SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, dont le siège social est Tour

Millesime réplique que la levée de fonds qu'elle envisageait n'a pas pu être réalisée, mettant en cause le plan de développement et nécessitant des mesures fortes de réduction des coûts ; Les parties

ses obligations contractuelles en tentant maladroitement d'indiquer qu'elle n'a pas signé ce devis elle-même, mais pour quelqu'un d'autre… mais on ne sait toujours pas pour qui … Elle tente tout à tour

SPACEFILL a alors à son tour contracté avec la société LOGISTIFROID, société spécialisée dans le stockage et la préparation de commandes de produits de toute nature (sec, froid et congelé), pour que les

CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 13/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023074483 ENTRE : SAS MANPOWER FRANCE, RCS de Nanterre B 429 955 297, dont le siège social est 6 Place des Degrés, Tour

ECONOMIQUES DE PARIS 7 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 15/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2022027022 ENTRE : SA CREDIT MUTUEL FACTORING, dont le siège social est 17 bis place des Reflets, Tour

NOUVELLES DESTINATIONS est un tour-opérateur spécialisé dans les séjours autour des parcs d'attractions.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU [L] LOCATION 17 Cours Valmy CS 50318 Tour Granite 92800 Puteaux

[O] [G] s'est à son tour porté caution solidaire "tous engagements" dans la limite de 109.200 euros, pour une durée de cinq ans, avec les mêmes renonciations.

conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 Janvier 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS Tour

NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 2 Avril 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU 6 LITRES [Adresse 1] comparant par Me Emmanuel STENE [Adresse 2] DEFENDEUR SASU Indigo Infra Tour

À l'issue d'un second tour en mars 2021, ACCIONA confirme son intérêt et formule une offre ferme le 14 mai 2021.

HST détient 100% de la société Foncière [Localité 1], (FST), qui détient à son tour des participations dans 2 sociétés, respectivement la SNC-Lou Cagnard et la SCI LC [Localité 1] [Localité 1]. 3 autres

Or, les intérêts appliqués à la créance principale au titre d'une pénalité de retard de paiement sont considérés comme accessoires de cette créance principale, et ne génèrent pas à leur tour des intérêts

établit que : « In consideration of your paying us the sum of USD 613 700 regarding a claim in connection with the above-mentioned goods and by virtue of such payment, we hereby subrogate and transfer to tour

établit que : « In consideration of your paying us the sum of USD 613 700 regarding a claim in connection with the above-mentioned goods and by virtue of such payment, we hereby subrogate and transfer to tour

Le 25 mars 2022, la société CARGOTECH contactait à son tour le transporteur pour lui indiquer que « l'importateur GNANAM EXOTIQUE refuse l'expédition et les frais » et l'invitait à se rapprocher du chargeur

H[Localité 1] détient 100% de la société Foncière [Localité 1], (F[Localité 1]), qui détient à son tour des participations dans 2 sociétés, respectivement la SNC-[Adresse 3] et la SCI LC [Localité 1].

immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Mans sous le numéro 443 464 292, dont le siège social est sis [Adresse 4], Comparante par en personne et par Maître Anthony RIGOUT, Avocat au barreau de Tours

HST détient 100% de la société Foncière [Localité 1], (FST), qui détient à son tour des participations dans 2 sociétés, respectivement la SNC Lou Cagnard et la SCI LC Saint-Tropez. 3 autres sociétés sont