Cette poursuite abusive de l'exploitation a contribué à aggraver l'insuffisance d'actif d'au moins 40 000 € jusqu'à la démission de M.

Par exploit de commissaire de justice du 10 septembre 2024, la société HSBC Continental Europe SA a assigné Madame [P] [Q] [V] [K] et à Monsieur [N] [R] [O] devant le tribunal de céans aux fins de les

sous le numéro 415 168 905 RCS BAR-LE-DUC Par jugement en date du 29/08/2024, le Tribunal de commerce de Bar-le-Duc a ouvert une procédure de liquidation judiciaire au profit de la SNC DCT, société exploitée

domiciliée au 38 rue de la Félicité 75017 Paris - RCS de Paris : 411 751 050 Partie défenderesse : comparant par Maître Guillaume PIERRE, Avocat (A259) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits Mme [T] [U] exploite

Par courrier recommandé AR du 2 septembre 2024, HSBC a mis en demeure la société CVCM d'avoir à régulariser les 3 échéances impayées des 25 juin 2024 au 25 août 2024, à l'adresse de son siège social.

réglementation en vigueur ; * Ne pas avoir eu d'incident de gestion de la seconde entité juridique qu'elle dirige, la société QUINIV, qui emploie plus de 30 salariés, et dont elle justifie de la régularité

WELL PLACE est créée en vue de l'exploitation de ce site qui portera le nom de WELL PLACE.

PARTIE EN DEMANDE : * [W] [Z] SAS [Adresse 1] [Localité 1], [Adresse 2] [Localité 2] - représenté(e) par Maître [L] [F] - [Adresse 3] PARTIE EN DEFENSE : SOCIETE D'EXPLOITATION DE LINGERIE SARL [Adresse

LES FAITS La SARL TEEDHLA exploite un fonds de commerce de location de logements de tourisme, situé [Adresse 3], en vertu d'un bail commercial consenti par la SCI GALAXIE.

Suite à la requête du Ministère public en date du 5 septembre 2025, Monsieur [O] [I] a été cité d'avoir à comparaître en audience publique du 5 décembre 2025 par exploit de Commissaire de justice en date

Dans ses conclusions récapitulatives n° 3 régularisées à l'audience du 21 mai 2025, la société [N] demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 1103, 1104 et 1343-2 du code civil Vu les

statué à son encontre sur l'opportunité d'une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement soit toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation

statué à son encontre sur l'opportunité d'une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement soit toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation

statué à son encontre sur l'opportunité d'une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement soit toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation

statué à son encontre sur l'opportunité d'une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement soit toute entreprise commerciale ou artis anale, toute exploitation

statué à son encontre sur l'opportunité d'une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement soit toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation

statué à son encontre sur l'opportunité d'une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement soit toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation

Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk BONNET, procureure de la République adjointe Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 14/10/2025 LE TRIBUNAL Suivant exploit

: Conformément aux dispositions des articles L 640-1, L 640-4 et R 631-1 du code de commerce, [Adresse 1] a fait au greffe de ce tribunal la déclaration de cessation de ses paiements, [S] [A] exploite

[P] [C], gérant de l'EURL [X] [G] * Me [Q] [S] Les créances postérieures auraient été régularisées, le mandataire n'en ayant toutefois pas eu la confirmation par les créanciers concernés.