DEMANDES DES PARTIES : Dans ses conclusions récapitulatives III, réitérées à la barre, la société MCS ET ASSOCIES demande au tribunal : Vu les articles 1134 (devenu 1103) et 2288 ancien du Code civil

Aux termes de ses dernières conclusions déposées et réitérées oralement à l'audience du 11 février 2026, la SAS QUEQUINER BRETON venant aux droits de la société SMEG, suivant traité de fusion absorption

civile ; Condamner la société JAN aux entiers dépens, conformément à l'article 696 du Code de procédure civile ; Le conseil du demandeur dépose des conclusions datées de ce jour dans lesquelles il réitère

La première vise à sanctionner les fautes de gestion ayant contribué à un préjudice collectif des créanciers ; la seconde tend à la réintégration d'actifs dans le patrimoine du débiteur.

A cette audience, le conseil de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, a réitéré oralement les termes de ses conclusions et sollicite du tribunal de : * Condamner Madame [D] épouse

Me [C], ès qualités, a réitéré la demande des co-commissaires à l'exécution du plan tendant à la résolution du plan de redressement et au prononcé de la liquidation judiciaire de la SARL SOCIETE DE NETTOYAGE

Me [Z], ès qualités, a réitéré la demande des co-commissaires à l'exécution du plan tendant à la résolution du plan de redressement et au prononcé de la liquidation judiciaire de la SARL SOCIETE DE NETTOYAGE

Me [A], ès qualités, a réitéré la demande des co-commissaires à l'exécution du plan tendant à la résolution du plan de redressement et au prononcé de la liquidation judiciaire de la SARL SOCIETE DE NETTOYAGE

A l'audience du 18 mars 2026, Monsieur [W] [N] n'était ni présent ni représenté ; Maître [M] [Z] a réitéré ses demandes introductives de l'instance.

Par conclusions en réponse n°2, la société CAPITAL [D] réitère les demandes formées dans son acte introductif d'instance, y ajoutant : * Débouter la société AGENCE FRANCAISE DE L'ENERGIE de l'ensemble

A l'issue de l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 25 février 2025, les parties ayant confirmé ne pas avoir trouvé de solution amiable et réitéré oralement leurs dernières prétentions sur

LES DEMANDES Par conclusions n°3 dites récapitulatives réitérées à l'audience ?

Il y a lieu, en outre, de réintégrer la somme de 40 euros correspondant à l'indemnité forfaitaire incluse dans la facture de recouvrement, dont le surplus a été écarté par le tribunal.

Après réintégration du coût de licenciement du salarié non repris (environ 9 000 €), l'intérêt financier pour la procédure s'élève à 24 k€.

La promesse de cession a été signée par les parties le 7 juin 2024, et réitérée sous condition résolutoire le 2 août 2024. Le paiement est intervenu le 17 septembre 2024.

moyens des parties, il est expressément renvoyé à leurs écritures développées oralement à la barre de ce Tribunal, à l'audience publique du 13 mars 2026, aux termes desquelles, La SARL ID TRANSPORTS réitère

VAMOND aux dépens ainsi qu'à à payer à DPGEO au titre des frais de l'article 700 du code de procédure civile, A l'issue de l'audience du 25 février 2026 et après avoir entendu les parties, qui ont réitéré

Selon courrier en date du 30 août 2024, la SAS EHTP demandait à [X] PLUS de justifier de ses diligences auprès de son assureur, demande réitérée par mail du 16 septembre 2024, resté sans réponse.

A l'issue de son audience du 27 janvier 2026, le juge chargé d'instruire l'affaire, après avoir entendu la demanderesse qui a réitéré oralement les demandes formées dans son acte introductif d'instance

Elle expose enfin n'avoir jamais pu récupérer les clés du logement auprès de la société MA CONCIERGERIE [H], malgré ses demandes réitérées en ce sens, cette rétention la privant de la possibilité de relouer