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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62cd6cdc6046d47e68c55
3 avril 2025
OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE de SARL REPAR'AGRI 86 DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Non comparante, excusée DÉFENDEUR : SARL REPAR'AGRI [Adresse 2] [Adresse 3] Activité : Réparation
POUR CONCLURE
69b7d4d1cdc6046d47d771a0
7 janvier 2026
Le conseil de la demanderesse, dans ses conclusions en réponses confirmées à l'audience demande au Tribunal de : Constater que la société Auto Expo a procédé à des réparations inefficaces sur le véhicule
Chambre 02 (chargement)
69a9ff41cdc6046d47a70a91
21 octobre 2025
redressement judiciaire à l'égard de Monsieur [B] [K], identifié sous le n° 511 700 452 RCS BORDEAUX (2020 A 2489), dont le siège social est situé [Adresse 1] SAINT-SELVE, exerçant une activité de réparation
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9bafcdc6046d4770b360
27 octobre 2025
Monsieur [H] a également fait état de l'historique de réparation contrôlée du véhicule, antérieure à la vente.
Chambre 2-4
69d3c9c0cdc6046d474d8844
3 juillet 2025
Elle exerce une activité d'entretien, réparation, achat, vente, location véhicules; Prestation de service installation, mise en place réseaux Internet; Installation, distribution fibre optique; Gestion
Procédures Collectives
69addfaecdc6046d47f93412
14 janvier 2025
D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 03/12/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS AZ CARS, [Adresse 1], Activité : Achat, vente et réparation
.
6a0bbb06cdc6046d4723351d
1 avril 2026
.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 883848079 de la SARL [Localité 1] PRESTIGE [Localité 2], exerçant une activité de Le commerce de détail de véhicules
REFERES DELIBERE MME BOURSEAU
69e1f336cdc6046d478ca87d
14 avril 2026
son usage, * dire si, à compter de l'avarie d'avril 2024, les montages, révisions, entretiens, réparations et restauration du véhicule ont été faits dans les règles de l'art et préciser les éventuelles
Contentieux - audience publique
69b5e2d6cdc6046d47b233b4
16 janvier 2025
remettre par les parties, tous documents relatifs aux pannes et aux réparations effectuées sur le véhicule * Décrire son état et dire s'il est affecté de désordres et en indiquer la nature ainsi que
CHAMBRE DU CONSEIL
69e1e335cdc6046d478b3537
1 juillet 2025
Sur déclaration de cessation des paiements effectuées au Greffe de ce Tribunal le 27/06/2025 par : GARAGE DE [Localité 1] (SAS) Mécanique générale automobile, cycle et motocycles, entretien et réparation
Chambre 1 : Procédures collectives
69c3c3e9cdc6046d47e4b7b6
12 janvier 2026
procédure de liquidation judiciaire après avoir indiqué que la société n'avait plus de trésorerie et qu'il était obligé de demander des acomptes aux clients pour acheter les pièces nécessaires aux réparations
69b8b6a1cdc6046d47eb5aab
9 octobre 2025
DELIBERE- Par jugement en date du 1 août 2025 ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société [G] [Q] (SARL) - [Adresse 1] ayant pour activité l'achat vente réparation
JEUDI
6a045e72cdc6046d47949a30
7 mai 2026
en premier ressort, Ouvre la procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS Société Nouvelle M Road Motos [Adresse 1] Activité : Achat, vente, commercialisation, entretien, réparation
PROCEDURE COLLECTIVE
69be5e64cdc6046d476c92f8
9 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/07/2025 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEFENDEUR(S) : [I] [T] [E] (SARL) [Adresse 1], réparation
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69c62968cdc6046d4721fd9a
23 janvier 2026
du code de commerce, La SARL, [L] AUTO SARF, [Adresse 3] a fait au greffe de ce tribunal la déclaration de cessation de ses paiements, La SARL, [L] AUTO SARF exploite une activité d'entretien, réparation
PCL - Chambre du Conseil
Q Administrc/SAS FLAT SPORT CHRONO
69a1d293cdc6046d47f2cfe1
15 avril 2025
Commerce à l'égard de SAS FLAT SPORT CHRONO [Adresse 2] est immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes n° : 913306270 2022 B 796 exerçant une activité de Le commerce de détail de véhicules
Trib. de Commerce
69a66b63cdc6046d47523c49
10 avril 2025
paiements et l'impossibilité manifeste d'un redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de la SARL VSGM, adresse : [Adresse 1], activité : Achat vente réparation
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a0d863acdc6046d474b562f
[T] est inscrit pour une activité de réparation automobile de véhicules automobiles légers ; qu'ainsi les dispositions des articles L681-1 du code de commerce lui sont applicables ; Attendu que M.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69c01de7cdc6046d478e4518
15 janvier 2026
et d'occasion, échange standard et tout ce qui se rattache à l'automobile et aux accessoires, Le dépôt, la vente de pièces de voitures neuves et d'occasion, remorquage, parking et accessoirement réparation
Chambre 08
69f2f8c6cdc6046d470e251e
6 janvier 2026
au capital social de 3000 €, dont le siège social est situé au [Adresse 5], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 904 178 365 au titre de frais de réparation de
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