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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6970ecdc6046d47f1fb50
22 octobre 2025
de carrosserie et de peinture réparation rénovation mécanique carrosserie achat et vente nettoyage de tous véhicules a moteur et de toutes marques réparation de matériels de véhicules motocycles cycles
DELIBERE REFERES
69ad930dcdc6046d47f2ef6a
9 octobre 2025
Ces réparations sont estimées à 6 118,53 euros HT soit 7 342,21 euros TTC.
Trib. de Commerce
69ba5563cdc6046d470f62b2
10 avril 2025
réquisitions, Vu les articles L 644-1 et R 644-1 et suivants du Code de Commerce, PRONONCE l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée de : La société UN SOURIRE A DOMICILE, exerçant une activité d'entretien
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e679e9cdc6046d47efe15f
14 janvier 2026
Toutes activités d'achat et vente de véhicules neufs et d'occasion, toutes activités d'entretien et réparation de véhicules de compétition automobiles.
Procédures Collectives
69dc3f35cdc6046d4708ed26
12 janvier 2026
Par ordonnance en date du 13/11/2025, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté RÉPARE BRISE.
MARDI
69a994c9cdc6046d479bc8ee
7 octobre 2025
Elle soutient que les défaillances relèvent de l'usure et de l'entretien, ainsi que de pièces non installées par elle.
69e837c6cdc6046d4715f67f
3 avril 2025
le contrat d'entretien.
69c4e4a1cdc6046d47024ab2
23 octobre 2025
L'entretien du véhicule a été réalisé par la société GARAGE FLOC. Le 3 juillet 2024, Mme, [C] a soumis son véhicule au contrôle technique. Des défaillances mineures ont été identifiées.
69f1f83fcdc6046d47f5d196
28 avril 2026
et réparation de piscines, SPA, saunas, hammam, négoce d'équipements, accessoires et produits d'entretien en lien avec ces activités.
SALON D'HONNEUR
69cf7910cdc6046d47f5d7b3
2 avril 2026
*Vu les pièces versées aux débats, * Condamner la société ACTION AUTOMOBILE DU VAR au paiement de la somme de 5.000,00 euro à titre de provision à valoir sur la réparation de son préjudice définitif
69e9d62fcdc6046d473b0ec4
22 avril 2026
Greffier A] [Magistrat/Greffier Q]reffier : Maître [Magistrat/Greffier Z] [Magistrat/Greffier K] Débats à l'audience du 01/04/2026 OBJET DU PROCES La société [3] est une société d'aménagement et d'entretien
chambre 1-6
6a1968b7cdc6046d475a5ba3
28 mai 2026
et la réparation de véhicules industriels et commerciaux.
69ef19d0cdc6046d47afc990
24 avril 2026
du mitigeur thermostatique (réparé en cours d'expertise) ; * Défaut de câblage de la vanne de chauffage du module eau chaude.
69e62799cdc6046d47e61c43
14 janvier 2025
La réparation et le remplacement de pare-brise, la vente, la prestation de pose et de dépose, et la réparation de pneumatiques de tous véhicules automobiles.
69caa8a2cdc6046d4786f79c
22 janvier 2026
VILLEFRANCHE - TARARE22/01/2026JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F736 Procédure 2024RJ0011 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société S E R A M - SOCIETE D ENTRETIEN
69de3311cdc6046d473285f6
16 octobre 2025
, mauvaise réparation, dire si les désordres étaient antérieurs à la vente et s'ils pouvaient être décelés par un acheteur profane, * Donner son avis sur les travaux réalisés par la société REMORQUES
Contentieux n°1 - audience publique
69f1de50cdc6046d47f3806a
Monsieur [F] [D] a entretenu une relation commerciale régulière et suivie avec la société DECATHLON depuis au minimum le 9 avril 2018, sous forme de prestations ponctuelles, significatives et régulières
chambre C2
69e59dd7cdc6046d47db2ba9
8 avril 2025
du système frigorifique soit réalisé par un agent agréé du réseau CARRIER avec lequel un contrat d'entretien est conclu avec la Société Inter loc 85 ; Cette prestation est ensuite refacturée à la Société
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69ef5af4cdc6046d47b62b1b
23 avril 2026
Réparations non conformes sur le véhicule Le vendeur a procédé à des réparations avec des pièces non homologuées par PORSCHE et n'a pas remplacé des éléments défectueux essentiels, contrairement aux règles
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69c39021cdc6046d47dd7216
27 janvier 2026
Le 10 avril suivant, la société AD POIDS LOURDS réalisait un devis d'un montant de 26.712,06 € TTC et attestait par la suite que des réparations approximatives avaient été réalisées précédemment sur les
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.