Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 contentieux général
69a21e0ccdc6046d47f9b68c
20 janvier 2025
20 janvier 2025
En conséquence, qu'il convient de rectifier cette erreur et de modifier le jugement susvisé ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Constate
Source officielleTrib. de Commerce
69a7c626cdc6046d4771391b
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Il apparaît manifestement que cette décision est entachée d'une erreur matérielle, qu'il convient de rectifier sur le fondement des dispositions des Articles 462 et suivants du Code de Procédure Civile
Source officielle6ème chambre
69e82d03cdc6046d47154fa4
8 janvier 2025
8 janvier 2025
procédure civile, Disons que c'est par erreur que dans son jugement le tribunal a indiqué dans son en tête page 4 : ASSM MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 47] [Localité 10] comparant en personne RECTIFIE
Source officielleRendu de décisions
69cc39aacdc6046d47a9d19f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[M] [U] et la SELARL MJ ALPES représentée par Me [V] [P], en qualité respective de juges commissaires et liquidateur, Vu la requête en date du 12 décembre 2025 en rectification d'erreur matérielle affectant
Source officielleRendu de décisions
69cc3b64cdc6046d47a9f537
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[P] [U] et la SELARL MJ ALPES représentée par Me [A] [O], en qualité respective de juges commissaires et liquidateur, Vu la requête en date du 12 décembre 2025 en rectification d'erreur matérielle affectant
Source officielleRendu de décisions
69cc3b72cdc6046d47a9f665
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[Q] [O] et la SELARL MJ ALPES représentée par Me [V] [K], en qualité respective de juges commissaires et liquidateur, Vu la requête en date du 12 décembre 2025 en rectification d'erreur matérielle affectant
Source officielleaudience ordinaire
69e2d16ecdc6046d47a25901
8 juillet 2025
8 juillet 2025
liquidateur judiciaire, et a mis fin à la mission de l'administrateur judiciaire ; Attendu que par requête du 30/06/2025, la SARL HORIZON AJ, prise en la personne de Me [S] [C], a sollicité la rectification
Source officielleTrib. de Commerce
69f9dba3cdc6046d47a88614
4 mai 2026
4 mai 2026
La déclaration a été effectuée le 24 avril 2026 par : La société SAVOIE RECTIFICATION [Adresse 1] Comparant en la personne de Monsieur [F] [R], dirigeant de la société SOFINABEG, personne morale représentante
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a69d03cdc6046d47561c85
2 octobre 2025
2 octobre 2025
En conséquence nous devons rejeter la requête en rectification d'erreur matérielle.
Source officielleTrib. de Commerce
69a14108cdc6046d47e3cc06
10 janvier 2025
10 janvier 2025
; Qu'en conséquence, il y aura lieu d'ordonner la rectification du jugement rendu en date du 10 décembre 2024, portant le numéro RG 2024F2920 et dire qu'il y aura lieu de lire « Monsieur [H] [K] » en
Source officielleTrib. de Commerce
69e0dd30cdc6046d4772b8a3
11 avril 2025
11 avril 2025
Public avisé, Dit que le jugement rendu le 20/03/2025 portant le numéro 2024F01505 dans le cadre de la cession de la société SAS LB [Localité 1] comporte une erreur matérielle ; En conséquence, Rectifie
Source officielleAUDIENCE DES REFERES
69a3c222cdc6046d471b19e9
12 janvier 2026
12 janvier 2026
2026 Président : Monsieur Serge BEDO Greffier : Madame Alexandra PINO BRUGUIER EN LA CAUSE DE PROCLAIR (SAS) [Adresse 1] Représentée par Maître Frédéric BERGANT Demandeur suivant requête en rectification
Source officielleTrib. de Commerce
69bc7786cdc6046d47421af9
6 janvier 2026
6 janvier 2026
2025F00670 JUGEMENT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE PAR JUGEMENT en date du 05 décembre 2025, le tribunal de commerce d'Antibes a arrêté le plan de cession de la SARL AZUR PAYSAGE au bénéfice de
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a0bc41dcdc6046d4723b8a2
30 avril 2026
30 avril 2026
[S] [Z], représentant la société ATELIER RECTIFICATION DU CALAISIS (SARL), accompagné de M.
Source officielleTrib. de Commerce
69bc834dcdc6046d47431d79
6 janvier 2026
6 janvier 2026
2025F00946 JUGEMENT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE PAR JUGEMENT en date du 25 novembre 2025, le tribunal de commerce d'Antibes a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la
Source officielleTrib. de Commerce
69a137bacdc6046d47e2f4bd
10 janvier 2025
10 janvier 2025
qu'il ne désigne pas le chargé d'inventaire ; MOTIFS DE LA DECISION S'agissant d'une simple erreur matérielle, il y a lieu de se saisir d'office et de statuer sans audience afin d'en apporter la rectification
Source officielle2è chambre
69f344e4cdc6046d47149a19
28 avril 2026
28 avril 2026
LA PROCEDURE : Par acte de commissaire de justice en date du 16 mars 2026, la société ARCHIBALD a assigné la SCI [R] [H] devant le tribunal de commerce de SENS, en rectification de l'acte délivré le 13
Source officielleContentieux - audience publique
69b60f68cdc6046d47b564b2
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par requête en omission de statuer reçu au Greffe le 09 décembre 2024, les demanderesses ont demandé au Tribunal de : Vu l'article 462 du Code de procédure civile, * RECTIFIER l'omission matérielle affectant
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad1809cdc6046d47e9fa74
8 janvier 2025
8 janvier 2025
2024 qui a converti la procédure de redressement en liquidation de : SAS [Adresse 1] ST HERBLAIN [Adresse 2] Activité : Restauration rapide RCS RENNES 892 347 956 (2020 B 2968) Vu la requête en rectification
Source officielleROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69daf5e9cdc6046d47efd320
21 octobre 2025
21 octobre 2025
LES FAITS : Les services fiscaux ont procédé à plusieurs rectifications de comptabilité pour les exercices clos les 31 décembre 2019, 2020 et 2021, révélant l'absence totale de déclarations de TVA et
Source officiellePage 13 sur 28