Elle entend opposer l'exception d'inexécution à la SARL B&M Habitat qui n'a pas respecté ses obligations, en ne terminant pas la pose de la cuisine, les travaux présentant par ailleurs des malfaçons.

le 06/03/2024 ouvrant une procédure de redressement concernant la SARL TMC BAT - 10 Rue des Plantes 85110 Saint-Prouant Activité : la maçonnerie, le terrassement, la couverture, la démolition, les travaux

[O] [P], sur demande de Mme la présidente, reçue au greffe le 9 mars 2026, Vu la note en délibéré en réponse, de la SARL AVA, reçue au greffe le 18 mars 2026, Il est renvoyé pour l'exposé des moyens

l'article 700 du Code de procédure civile, Condamner la société TRAVAUX DU MIDI aux dénors * Condamner la société TRAVAUX DU MIDI aux dépens.

d'honoraires correspondant à une mission de restructuration des espaces intérieurs, des espaces intérieurs de son local professionnel, convention établie sur la base de 8% du montant de l'enveloppe travaux

au marché prévoit que : « 3- Refus de réception : En cas de malfaçons ou de défaillances graves d'achèvement de travaux dûment constatées lors de la visite, le maître de l'ouvrage peut refuser la réception

, donner son avis sur les préjudices subis par le [H] [S] [V], y compris ceux à subir pendant l'exécution des travaux, en déterminer le délai d'exécution des travaux proposés pour mettre fin aux désordres

Elle verse également la copie des courriers adressés à l'Ordre des Experts-Comptables des Pays de la [Localité 1] ainsi que le courrier de refus d'une procédure amiable.

Il produit aux débats : Un échéancier pour un montant dû à l'URSSAF de 25585,26 euros qu'il dit ne pas déjà pouvoir respecter Son contrat de travail en CDD jusqu'en décembre 2025 avec un salaire brut

demeure (Cf pièce n°6), la société AXA, assureur de la société SDAL, a toutefois effectué plusieurs paiements au profit de la requérante, laissant un restant dû de 21 243 euros, que la société SDAL refuse

La pose effectuée en janvier 2022 a fait l'objet d'un procès-verbal de réception de travaux (pièce n°4 en défense).

La mission de maîtrise d'œuvre concernait les travaux de voirie et les réseaux extérieurs aux bâtiments ; Un avenant a été conclu, le 14 septembre 2021 ; La facture du 3 juin 2022 pour 24 000,00 € TTC

CAISSE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE FRANCAISES, ci-après également dénommée CAISSE DES CONGES PAYES BTP, à l'encontre de l'EURL PG-BAT, immatriculée au RCS de Fort-de-France sous le numéro 908 478 506, reçue

Malgré les mises en demeure des 27/10/2023 et 20/11/2023 la SAS U.D ENERGIE refuse de livrer le matériel et de rembourser la SA STADIUM GARAGE.

La SMMC a refusé de procéder au règlement de ces appels de fonds au motif qu'elle contestait la convention de compte prorata qu'elle n'a jamais signée.

L'URSSAF, créancier principal en somme, a refusé la proposition de plan présentée.

Le 24 juillet 2023, la SARL BIG DREAM a établi sa facture finale de travaux, pour un montant total de 45.971,94 € tenant compte des travaux supplémentaires mentionnés ci-avant.

Elle affirme ne pas avoir été en charge de la maîtrise d'œuvre complète ni responsable du suivi de l'exécution du chantier et ne s'être jamais engagée sur un achèvement des travaux en février 2024.

La société TOP ELEVAGE s'est engagée, par écrit les 27/09/2024 et 23/12/2024, à reprendre les soudures, mais n'a pas procédé aux travaux, invoquant le non-paiement du solde de 3 216 €.

de revêtement de sol conformément aux règles de l'art et aux directives reçues.