ATTENDU que Madame [D] [J] Président de la SAS TAXIS [D] [J] a été convoquée à l'audience de la Chambre du Conseil du 27/02/2025 à 9 heures.

AMOYEL, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 13 janvier 2026 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. ADAM, M.

L'affaire a été plaidée à l'audience du 04 octobre 2024, date à laquelle elle a été mise en délibéré à l'audience de ce jour, les parties étant avisées que la décision serait prononcée par mise à disposition

Que l'affaire a été appelée à l'audience de ce jour.

l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 19/12/2024 à 9 heures pour qu'il soit statué sur la clôture de la procédure, au vu du rapport du liquidateur et du Juge Commissaire.

l'affaire à une audience ultérieure.

La demanderesse ayant entendu poursuivre l'instance, les parties ont été convoquées pour l'audience de ce jour.

A titre subsidiaire, * RENVOYER l'affaire devant le Tribunal de commerce de Lille Métropole.

Le 1er juillet 2020, DIES IRAE révoque le mandat commercial de CALT, mais CALT refuse cette révocation. Les échanges ultérieurs entre les parties ne débouchent pas sur un accord.

Edouard GRARDEL, commis greffier DEBATS Audience publique du 3 Avril 2025 JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par ces mêmes juges.

La demanderesse ayant entendu poursuivre l'instance, les parties ont été convoquées pour l'audience de ce jour.

La demanderesse ayant entendu poursuivre l'instance, les parties ont été convoquées pour l'audience de ce jour, à laquelle seul défendeur opposant comparaît.

MALAU, Greffier associé Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître [T], ès qualités, Maître [F], ès qualités, La SARL [E] [A], représentée par son dirigeant Monsieur [O] [D], Monsieur [Q]

Monsieur [U] [L] ; Monsieur [D] [I], représentant des salariés de la SARL MEN AR GALL ; Sur ce, le Tribunal, Attendu qu'à l'audience, le mandataire judiciaire a exposé brièvement la situation de la

L'audience initialement prévue au 1er décembre 2025 ayant connu des circonstances particulières, l'affaire a été renvoyée, et l'audience de jugement s'est déroulée le 5 janvier 2026, avec représentation

leurs prétentions ultérieurement.

BICHON, Greffier : Maître Alix PRINTEMS, présente uniquement lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 21 janvier 2026 JUGEMENT : * Contradictoire dernier ressort Prononcé du jugement en audience

La cause est venue, après renvoi, à l'audience de plaidoirie du 7 mai 2025 au cours de laquelle les parties présentes ont été entendues en leurs explications et ont ainsi dûment soutenu leurs dernières

fondement de l'article 700 du CPC Condamner in solidum les demanderesses aux dépens ; L'affaire est confiée à l'examen d'un juge chargé d'instruire l'affaire et les parties sont convoquées à son audience

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du premier avril deux mille vingt-six.