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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69eb5997cdc6046d475f239e
23 avril 2026
Par ailleurs, la société [Localité 1] Soufflet prenait une inscription de nantissement sur le fonds de commerce.
3ème chambre
69e94d04cdc6046d4730c360
17 juillet 2025
Bien que régulièrement convoquée lors des audiences de mise en état ou devant le juge chargé d'instruire l'affaire, LPC n'étant, ni présente, ni représentée, s'expose à ce qu'un jugement soit rendu contre
Référé prononcé vendredi
6a0e7de8cdc6046d47626a49
17 avril 2026
ACCORDER à la société FA2L RESTAURATION les plus larges délais de paiement afin de lui permettre de s'acquitter des sommes réclamées ; En tout état de cause.
Chambre 08
69f34c07cdc6046d47154ee5
14 avril 2026
en état à 2 audiences des 19 décembre 2025 et 30 janvier 2026.
AFFAIRE COURANTE
69bad964cdc6046d471aca7d
15 septembre 2025
Après plusieurs renvois acceptés par les parties, l'affaire a été plaidée le 16 juin 2025 pour mise en délibéré au 15 septembre 2025 par mise à disposition.
6ème chambre
69e8cdcbcdc6046d47227626
15 avril 2026
Lors de l'audience de mise en état du 15 octobre 2024, ce tribunal prononce la jonction des deux affaires qui se poursuivent sous le n° 2024F00907.
69caba2dcdc6046d478a48cf
26 janvier 2026
Judiciaire de Chalon-sur-Saône ; Fixer à l'affaire à une audience d'incident ; Renvoyer l'affaire devant le Tribunal Judiciaire de Chalon-sur-Saône pour connexité des procédures ; A défaut, renvoyer
DELIBERES A VIDER
69f9e430cdc6046d47a94fdb
27 avril 2026
de renvoi, à défaut d'appel dans le délai. ».
69f71090cdc6046d476d0fa9
21 avril 2026
Après avoir entendu les parties, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 21/04/2026.
MARDI
69a92640cdc6046d47908268
24 juin 2025
La société SNEE SAS, succombant à l'instance, sera condamnée aux entiers dépens sur le fondement des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.
6a118867cdc6046d47ab9dcd
11 mai 2026
Après renvois pour mise en état, l'affaire a été fixée pour plaider à l'audience du 30 mars 2026.
69fc562bcdc6046d47e77e47
5 mai 2026
Sur la demande principale La SOCIETE GENERALE SA sollicite que ses demandes soient déclarées recevables et bien fondées.
chambre 1-4
6a1810edcdc6046d4737f9ed
27 mai 2026
de l'article 122 du CPC RECEVOIR les sociétés NEXITY et NEWTON DEVELOPPEMENT en ses demandes et l'en déclarer bien fondée.
69e0b552cdc6046d476fa157
13 avril 2026
L'opposition formée par Madame [J] n'est pas fondée en son principe et doit être rejetée.
4 ème chambre B
69e9f7d9cdc6046d473dcd5f
20 avril 2026
Par courrier du 20 septembre 2024, la Banque a mis en demeure M.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33ebdcdc6046d47aa7afc
[Q] la clôture du compte n°[XXXXXXXXXX01], et l'a mis en demeure de régler la somme de 9 904,15 €. Faisant face à des difficultés financières, M. [Q] a sollicité la mise en place d'un échéancier.
contentieux - première chambre
69bca696cdc6046d474587f6
23 janvier 2025
L'affaire est renvoyée maintes fois, à la demande des parties, pour une ultime date d'audience le 19 Décembre 2024.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69f9ebc1cdc6046d47aa07e2
4 mai 2026
François LECHAT, Juges, assistés de Me Pierre-Olivier HULIN Greffier, lesdits juges ayant délibéré et annoncé la mise à disposition du jugement au greffe du tribunal le 4 mai 2026 à partir de 14 heures
69d8e35acdc6046d47c267dd
9 avril 2026
C'est en cet état que l'affaire a été appelée à l'Audience du 18 décembre 2025.
chambre 1-14
6a181385cdc6046d4738321a
22 mai 2026
Le 18 décembre 2025, dans le dernier état de ses conclusions, [Z] HOLDING, venant aux droits de [Z] [C], et [Z] [C] [R], intervenant volontaire, demandent au tribunal : Recevoir [Z] [C] [R] en son intervention
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