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312 résultats pour « representation des actionnaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8da08cdc6046d478ab2fb

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Me [L] [E], mandataire judiciaire, Me [Y], administrateur judiciaire, Monsieur [X] [O] et Madame [G] [B], représentant la SAS CBJ HARMONIE en cours de formation, candidats à la reprise, C2MS, représentée

Source officielle

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TCOM

8ème chambre

69eacb55cdc6046d4752cd08

Commerce

26 juin 2025

26 juin 2025

FINANCE HAUSSMANN N° RG: 2025L01551 DEMANDEUR SAS CORPORATE FINANCE HAUSSMANN [Adresse 1] RCS NANTERRE : 532208709 2011 B 3701 Représentant légal : SARL J2H CONSEIL [Adresse 1], Président Elle-même représentée

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cf209acdc6046d47ed3947

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

* CONDAMNER la SARL MILLESIME, représentée par La SELARL AJILINK, en sa qualité d'administrateur judiciaire, à porter et payer à la Société STANLASSI la somme de 60.000 € HT, outre les intérêts au taux

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f2cddbcdc6046d4709bbc8

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

À cette date, le juge a, conformément à l'article 871 du CPC : * tenu seul l'audience de plaidoirie, le Demandeur, représenté par son avocat, seul présent, ne s'y opposant pas, * entendu ses observations

Source officielle
TCOM

Référés - audience publique

6a1aa3e1cdc6046d4778156e

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

d'audience, qui a signé la minute avec Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT Greffier associé RÉFÉRÉ N° 2026009890 – ENTRE – la SAS GENERIX GROUP dont le siège social est sis [Adresse 1] demanderesse représentée

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eacdfbcdc6046d4752f780

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Au total cela représente un montant de 593 €.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

é de président de la SAS WEST VAPE, a déposé une plaintec/X pour tentative d'escroquerie

69a73d04cdc6046d47681a49

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

REPERTOIRE GENERAL : 2024 000395 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Société WEST VAPE (SAS) - [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 853 284 537 au R.C.S. de [Localité 1] Représentée

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b5fb78cdc6046d47b42623

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Monsieur Philippe DAILLY a été nommé en qualité de juge-commissaire, la SELAS MJS PARTNERS représentée par Maître [B] [H] a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire et la SELARL MERCIER CPJ prise

Source officielle
TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b6c471cdc6046d47c19df2

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

FRANCE représentée par Maître Pascal WILHELM * La société SELIMA représentée par Maître Mathieu DELLA VITTORIA Attendu que ces affaires ont été mises en délibéré par mise à disposition au 01/04/2025

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d47ad6cdc6046d475c75cd

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

PLAN DE SAUVEGARDE COMPAGNIE DE LUBECK FRANCE, représentée par M. [S] [Z] [M], présent. SELARL [E] PARTNERS, prise en la personne de Me [K] [E], présente.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e8dc19cdc6046d4723bb82

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

anciennement TERIDEAL FPB SIMEONI) société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n°422 507 392, dont le siège social est 3 Place Gustave EIFFEL – 94150 RUNIGS, représentée

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69cea148cdc6046d47e1e8c5

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Par ailleurs, le 29 juillet 2019, la société IMKAN HOLDING, représentée par M. [E], a signé un protocole d'accord (ci-après « le Contrat n°2 ») avec M.

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34bc8cdc6046d47d726d8

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Comparaissant par Maître, [Z], [B], Administrateur judiciaire, MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL Laura LAFON, [Adresse 3] Comparaissant par Maître, [J], [X], Mandataire judiciaire, MINISTERE PUBLIC : Représenté

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TCOM

5ème chambre

69e01127cdc6046d4761c966

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En présence du ministère public représenté par Mme BREBION-GUERRIN Céline, substitut. Délibérée par les mêmes juges.

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Chambre 2-5

69d246fdcdc6046d47312999

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Patrick Renouard ; * Administrateur judiciaire : SELARL AJRS, représentée par Maître [U] [Q], avec mission d'assistance; * Mandataire judiciaire : SELARL ATHENA, représentée par Maître [S] [Z] ; * Commissaire

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Trib. de Commerce

69bc41d1cdc6046d473e03a1

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

TOUTAIN, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° ENTRE * Monsieur [O] [D] [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] DEMANDEUR - représenté

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TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e9b39cdc6046d4765a306

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Lors de l'audience du 24 février 2026, chaque partie est représentée par son conseil.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d18edbcdc6046d47251084

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le ministère public représenté par Mme Dané entendue en ses observations, émet un avis favorable au plan d'apurement du passif.

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TCOM

Chambre 2-3

69d657aecdc6046d47852bcc

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[F] [N] de seconde part, Et la société COMPEA, SAS immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 802 809 715, dont le siège social est [Adresse 8], représentée par son président M.

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Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69f473f6cdc6046d4731f47d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Procureur de la République * La SAS FRENCH GOURMET FOOD en redressement judiciaire, représentée par la SARL PPJB, Présidente, elle-même représentée par M.

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