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1 487 résultats pour « scierie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI

69bb9a72cdc6046d472ca442

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Et La société SJHML (SCI),, [Adresse 5], Défenderesse, comparante par Maître Luc LALANNE, Avocat au barreau du Mans,, [Adresse 6].

Source officielle

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Annonces BODACC12 847 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SCIERIE GAUTHIER

SIREN 348233669Greffe du Tribunal de Commerce de bourges

27/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SCIERIE DULAC

SIREN 340553841Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

27/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SCIERIE MULAT FRERES

SIREN 411861602Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

27/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SCIERIE DELORD

SIREN 329142780Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux

27/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Scierie BOUDOIN

SIREN 813713492Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

27/08/2026

Voir →

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c773cccdc6046d4742fb4f

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 28/01/2026 Jugement en interprétation du jugement ayant autorisé à aliéner un bien immobilier NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 012672 DEMANDEUR(S) : GUPTA & SONS (SCI

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bfc920cdc6046d47888007

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Il convient de laisser les entiers dépens à la charge de la SCI DES LAMBERVILLE.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6c411cdc6046d47322145

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

ENTRE * La SARL GOLF STATION, [Adresse 1], [Localité 1] * La SCI LEROC, [Adresse 2] DEMANDEURS - représentés par Maître ROBILLARD Pierre - SELARL PARALEX Case n° 82 -, [Adresse 3], [Localité 2], [C]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c96775cdc6046d476d98ee

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

LES PARTIES * SCI LA BELHARRA ayant siège 193 Rue de Cardiff 62138 DOUVRIN, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur, [J], [F], comparant en personne.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c76f36cdc6046d4742648a

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

substantielle des objectifs ou des moyens du plan de redressement (RJ) – L626-26 et R626-45 et R626-46 du code de commerce NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 012672 DEMANDEUR(S) : GUPTA & SONS (SCI

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4a903cdc6046d475fec55

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

*1DE/06/44/57/67* Copies : -SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me [N] [Q], -SELARL FIDES en la personne de Me Céline Perdriel Vaissière, -Parquet -SCI LES 3 VALLEES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

Source officielle
TCOM

MARDI

69c2e6e3cdc6046d47cf71a4

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La société GROUPE ADINFO SCM SAS mettait à disposition des véhicules, dont elle était crédit preneuse dans le cadre de contrats de crédit-bail, à des sociétés du groupe précité.

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c38fa6cdc6046d47dd6900

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A cette audience, La SCP [U], ès qualités de Liquidateur de la société ELITE FORMATION SAS, se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b58977cdc6046d47a7e32c

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

reprise et notamment ses caractéristiques sociales, financières et commerciales, Il a été précisé que l'offre de Mesdames [J] [Q] et [B] [V], et Messieurs [Y] [V] et [N] [O], actionnaires de la société SCA

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b4b830cdc6046d4799658b

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 11/04/2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE CREDIT LOGEMENT c/ 1°) Monsieur [N] [D] 2°) Mme [N] [X] 3°) SCI GROUN DEMANDEUR

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Trib. de Commerce

69e9e854cdc6046d473c7323

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

, Juge, assistés de : * Maître [Magistrat/Greffier A] [Magistrat/Greffier Z], greffier associé, après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : ENTRE :- SCI

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Chambre 2-4

69d44c44cdc6046d4759a17f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

LRAR: -SCI [Localité 1] JJ M.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e3464dcdc6046d47aaf918

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 15 AVRIL 2026 N° GREFFE : 2026/1127 A la date du 14 avril 2026, Monsieur [Z] [D] a opéré au Greffe du présent Tribunal la déclaration de cessation des paiements de la SCI

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7db6ccdc6046d474a5f7e

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

La valeur nette de la SCI est probablement faible compte tenu des emprunts, mais les immeubles ont une valeur vénale certaine. Il n'est pas démontré que les engagements de la SCI seraient exigibles.

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1b766cdc6046d47efee7d

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SARLU TRAITEMENT DES ALPES [Adresse 1] Représenté par Me Mehdi TRAD [Adresse 2] Non comparant DEFENDEUR(S) SC

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TCOM

Délibérés référés

69a4b5dbcdc6046d472fc303

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

République Française Au nom du Peuple Françaisω N. 2025 001526 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE DU 01 AVRIL 2025 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : SCI [Adresse 1],

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TCOM

1ère chambre

69e78fa2cdc6046d4705f3e7

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Audience publique du 8 Juillet 2025 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal du 09 janvier 2024 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : SCI

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b84cf2cdc6046d47e2d55f

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

GD (SCI) - [Adresse 2] et à la SCI JOZE FS.

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TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c507d6cdc6046d4705ae8f

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Par jugement en date du 06/07/2016, l'entreprise SNC NIVAUD-LEJEUNE (SNC) - SCI VINCENT-SYLVIE (SCI) a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire et que celui-ci mentionnait expressément le

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