C'est dans ces conditions de faits et de droit que l'affaire vient à l'audience. MOYENS ET MOTIFS Le tribunal statuera par jugement réputé contradictoire et en premier ressort.

Le 20 septembre 2023, la CEPAC a actualisé sa créance au passif de la société [T].

des créances cédées.

Maître [O] [K] a contesté cette créance.

ne permet plus de désintéresser, même partiellement les créanciers ».

Cette décision est intervenue alors qu'il avait pleine connaissance de la créance certaine, liquide et exigible de [H].

Il est souligné également le non-dépôt des comptes pour les exercices 2018 et 2019.

SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL ETR a déclaré exercer l'activité suivante : Toutes opérations relatives à l'acquisition, la gestion, la cession de toute action, part sociale ou valeur mobilière, simple ou

Monsieur Fabien LEMAIRE, juge-commissaire, a déposé son rapport écrit le 16 janvier 2025. qui a été lu à l'audience.

Des conclusions ont été successivement déposées par les parties.

Conformément aux dispositions des articles L.622-24 et R.622-24 du code de commerce, le délai de déclaration des créances a expiré le 25 novembre 2025 pour les créanciers demeurant sur le territoire de

Il s'en infère que CIC EST détient au 3 janvier 2025 une créance certaine, liquide et exigible de 48 199,36 €.

[K] [J], estimant que les documents sollicités dans le cadre de la liquidation par le liquidateur n'avaient pas lieu d'être s'agissant d'une conversion. Enfin, il a ajouté que M.

Il y a lieu d'ordonner la compensation des créances réciproques ci-dessus fixées.

Dira que la valeur vénale des véhicules restitués viendra en déduction de la créance de la société [A].

Un avis de passage l'informant du dépôt de l'acte a été laissé au siège de l'entreprise, et une lettre simple lui a été adressée, en application de l'art. 658 du Code de procédure civile le même jour :

Jugement ouverture liquidation judiciaire simplifiée La SELARL 8 BEAUMARCHAIS représentée par Maître Frédéric BONY, selon pouvoir spécial du 31/03/2026, conseil de la SAS Nature Immersion Auvergne, a déposé

Le montant total des créances déclarées au passif s'élève à la somme de 82 691.61 euros, dont 54 691.61 euros sont admis à titre définitif, outre une créance provisionnelle de 28 000 euros.

La BANQUE CIC OUEST a procédé à la déclaration de sa créance a l'égard de la société POSE DIFFUSION par LRAR en date du 10 octobre 2022.

L'examen de l'état des situations en cours des créances nées avant le jugement d'ouverture montre l'ancienneté des certaines de ces créances notamment auprès de la DGFIP (créances d'IS 2018, de CVAE 2017