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544 résultats pour « société anonyme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8c4fcdc6046d476faafe

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

anonyme au capital de 2.037.713.591 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 954 509 741, dont le siège social est sis [Adresse 3].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69caff6bcdc6046d478f6a96

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi a prononcé publiquement ce jour par mise à disposition au greffe le jugement dont la teneur suit en la cause d'entre : La SA BANQUE CIC OUEST, société

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8f0ecdc6046d476fd8ee

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 13/10/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (société

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0ed233cdc6046d476b7df4

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

* La société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CAP ST [Y] * La société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE J2 J3 K3 K2 * La société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SATROPIERRE * La société SOCIETE GENERALE DE FABRICATIONS

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c11384cdc6046d47a29205

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 OCTOBRE 2025 Références : 2025F00098 ENTRE : 1/ La société anonyme de droit ivoirien PRODUCTION ET DISTRIBUTION ALIMENTAIRE - PRODISA, immatriculée au RCCM d'ABIDJAN sous le

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e38028cdc6046d47aebec5

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

délibéré conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de procédure civile, assisté de Marine LAURENT, Commis Greffier, auquel la minute a été remise, DEMANDEUR : CREDIT MUTUEL FACTORING, société

Source officielle
TCOM

5 ème chambre B

69dc7e6dcdc6046d470d44bc

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 26 JANVIER 2026 N° 2024F00077 EN LA CAUSE D'ENTRE : ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, société de droit étranger, ayant son siège social [Adresse

Source officielle
TCOM

chambre C2

69e562e6cdc6046d47d7842e

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS – C.G.L., Société anonyme au capital de 58.606.156,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro B 303 236 186

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc407fcdc6046d473c6117

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

] [X] - * [Adresse 4] [Localité 5] * La SA MAAF ASSURANCES SA [V] * [Localité 6] * DÉFENDEUR - représentée par * SELARL BGLM - * [Adresse 5] * [Localité 2] * La SA [Localité 7] IARD & SANTE Société

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7d560cdc6046d470f37ce

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

APAVE ALSACIENNE, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 301 570 446, dont le siège social est sis [Adresse 1] à [Localité 2], prise en la personne de son représentant

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a93efacdc6046d4792837b

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

SASU à la société JDC SA et que cette dernière a averti la société PREFILOC CAPITAL SAS, qui en témoigne dans ses écritures.

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69bef0b7cdc6046d47794fbc

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

[L] MAROC Société de droit marocain [Adresse 2] ROYAUME DU MAROC Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES Société anonyme de droit suisse Siège : [Adresse 3] [Localité 1] SUISSE Elisant domicile

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a59cb5cdc6046d47418e06

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

MONNET [Adresse 9] AXA FRANCE IARD [Adresse 10] Représenté par Ousmane KOUMA - CASE 6 [Adresse 11] [Localité 2] [Adresse 12] Représenté par SELARL DU PARC MONNET - ME CUNIN ABEILLE IARD & SANTE Société

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e91424cdc6046d472c7a0d

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

La société anonyme BNP PARIBAS (ci-après « [S] ») sis [Adresse 10] a pour activité l'octroi de crédit et les métiers de banque.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e69b00cdc6046d47f24b7a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Activités Economiques de Limoges du SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, banque coopérative, société

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8646acdc6046d4719d847

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

GREFFE LE 15 Avril 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL PLENITUDE [Adresse 1] comparant par Me JULIE NGUYEN HONG NGOC [Adresse 2] et par Magali DANEL-MONNIER [Localité 1] DEFENDEUR ABEILLE IARD & SANTE Société

Source officielle
TCOM

MARDI

69e0a791cdc6046d476e61ba

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Sur ce, le tribunal Note que la société DOMOFRANCE SA est une société anonyme de droit privé de HLM.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1eca3cdc6046d47b74eb4

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

ET : La SA COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS - CREDIPAR, Société anonyme au capital de 138 517 008,00 € immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le n° 317.425.981 dont le siège social est

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7cfaccdc6046d470ed672

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 28 OCTOBRE 2025 Code affaire : OIP (50B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société [V], société anonyme, immatriculée

Source officielle
TCOM

.

69b7aa4acdc6046d47d3fa92

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

RG 2025 R 00042 ENTRE La société CAPITAL SECURITE, SARL ayant son siège social au [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Compiègne sous le numéro 400 555 884 Ayant pour

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Journal officiel
Modifications diverses

AVESNOISE PROMOCIL, Société Anonyme d'habitations à loyer modéré

SIREN 445520398Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

18/09/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DU PARC DES EXPOSITIONS DE MULHOUSE

SIREN 409026770Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

17/09/2026

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Modifications diverses

CDC Habitat Social Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré

SIREN 552046484Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

17/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

"Société Anonyme EURE & LOIR HABITAT Société Anonyme d'habitations à loyer modéré"

SIREN 805920048Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

17/09/2026

Voir →

Modifications diverses

CAP LOGEMENT SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE

SIREN 925620411Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

17/09/2026

Voir →