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1 002 résultats pour « société d'attribution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 04

69f27035cdc6046d4703229d

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[H] [E] ayant la qualité de Président de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel. La SELAS M.J.S.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f2735acdc6046d4703639e

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Débats en Chambre du Conseil le 20 Janvier 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION N • de PC : 2025J00168 Par acte en date du 8 Juillet 2024 signifié à la société débitrice par procès-verbal article

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f286accdc6046d470508c5

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[V] [D] [K] [G] ayant la qualité de Président de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c304cdc6046d47bfe469

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Son siège social est situé [Adresse 2], soit dans le ressort de ce tribunal Ce tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la SARL NHA-TRANG.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c275cfcdc6046d47c2e3d8

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS ELITE DECOR a son siège social à ce jour sis, [Adresse 3] et est donc immatriculée à ce titre au registre du commerce et des sociétés de CRETEIL.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e797cdc6046d47f4505d

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

2026F00483 - 2611800057/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY [Adresse 1] – non comparante Attendu que [Localité 1] DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES RHONE ALPES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e7b8cdc6046d47f45331

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

2026F00487 - 2611800058/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Attendu que [Localité 1] DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES RHONE ALPES a fait assigner la société

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e7cfcdc6046d47f45528

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

2026F00488 - 2611800059/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Attendu que [Localité 1] DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES RHONE ALPES a fait assigner la société

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c44d9cdc6046d472e3824

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

2026F00595 - 2613800007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY [Localité 1] - non comparant Attendu que l'URSSAF RHONE ALPES a fait assigner la société BIO'NET aux fins de voir prononcer à son encontre une

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6df1ccdc6046d475b8ed2

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Le contrat de fourniture prévoit une clause attributive de compétences (Article 23 des CGV intitulé « Attribution de juridiction ») au profit Des tribunaux de [Localité 2], qui à force obligatoire entre

Source officielle
TCOM

JEUDI

69d0d701cdc6046d47148540

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Pour la société URBAN BRANDS SRO, son siège social étant dans la ville slovaque de Banská Bystrica, dès lors, rien ne justifie qu'elle ait été attraite devant le tribunal de commerce de Bordeaux.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd45f3cdc6046d47c06cb8

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Faute d'exécution spontanée de la part de la débitrice, la société [X] a fait pratiquer une saisie-attribution sur les comptes ouverts par la société Pains et Gourmandises [Localité 2] au CIC Sud Ouest

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d453decdc6046d475a1697

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Condamner la société NORSE AGENCY au paiement de la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd3b8dcdc6046d47bf9297

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

commisgreffier à qui le président a remis la minute, Rôle n° 2023J158 ENTRE * Madame [B] [M], [Z], [K] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître EMMANUEL LUDOT - [Adresse 2] ET - LA société

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d270cbcdc6046d4734097c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

; 2° De celles relatives aux sociétés commerciales ; (…) ».

Source officielle
TCOM

Référés

69eb323fcdc6046d475bd28e

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

jamais été reçus par la société COMAGRI.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8ee90cdc6046d4761e7f4

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 09/07/2025 Rôle N° : 2025 002171 Désignation d'un expert immobilier dans la procédure de redressement judiciaire de la société MAISON DEMARLE (SAS) [Adresse

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a55ac9cdc6046d473b9624

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

La société E-MAG NUMERIQUE SAS soulève l'incompétence du tribunal de commerce de Dijon en vertu de la clause attributive de compétence stipulée à l'article 11 des Conditions générales de ventes du contrat

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a83dddcdc6046d477cd856

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

La SAS MT BATIMENT a son siège social à ce jour sis [Adresse 4], et est donc immatriculée à ce titre au registre du commerce et des sociétés de VERSAILLES.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d0fc1dcdc6046d4716f75d

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

juin 2021 par la société GROUPE INNOV ; * AUTORISER la société LEASECOM à appréhender ledit matériel précité objet du contrat résilié en quelque lieu et quelques mains qu'il se trouve, au besoin avec

Source officielle

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