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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69b19c21cdc6046d474d6632
23 janvier 2025
23 janvier 2025
, Condamner la SAS TRANS VIP DU CENTRE à payer à la [Adresse 4] -au titre du solde débiteur bancaire-la somme de 11 725,62 € majorée des intérêts au taux légal à compter du 23 février 2024, date de la
Source officielle6ème chambre
69e8d0e9cdc6046d4722baac
2 avril 2025
2 avril 2025
HSBC indique être créancière de LGB pour un montant de 47 582,17 € se décomposant comme suit : * le solde débiteur du compte courant « Professionnel », ci-après le compte-courant, de LGB chez HSBC de
Source officielleChambre 02
69f2062ccdc6046d47f73e65
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Condamner la SAS SAM TRANSPORT à payer au CIC la somme de 674,80 € à majorer des intérêts au taux légal du 22 août 2023 jusqu'au parfait paiement au titre du solde débiteur du Compte numéro 30066 10928
Source officielleTrib. de Commerce
69b0fb4ccdc6046d473ad8fa
1 juillet 2025
1 juillet 2025
assigner La SAS NIGHT ISO FACADES à comparaître le 10/06/2025 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 1550,92 €, montant du solde
Source officielleTrib. de Commerce
69c6c71fcdc6046d4732875e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
assigner Monsieur, [K], [O] à comparaître le 09/12/2025 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 2638,13 €, montant du solde
Source officielleTrib. de Commerce
69c6c76dcdc6046d473299ee
13 janvier 2026
13 janvier 2026
assigner Monsieur, [E], [R] à comparaître le 09/12/2025 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 4057,42 €, montant du solde
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b82ed6cdc6046d47deecf8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A compter du mois de septembre 2022, la SARL LA GUINGUETTE D'ORLEAT a commencé à ne plus régler les échéances de ses prêts et son compte dépôt à vue a présenté un solde débiteur permanent.
Source officielleCHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINEc/SARL VIGNOBLES ARDOUIN
69ab1495cdc6046d47c09540
24 janvier 2025
24 janvier 2025
AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE lui notifie la déchéance du terme du prêt à la fois qu'elle la met en demeure de lui payer 10 404, 75 euros au titre du prêt n°10002189960 et 16 091, 08 euros au titre du solde
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8d99fcdc6046d478aad6d
2 avril 2025
2 avril 2025
Constatant un solde débiteur sur ce compte, la BANQUE POPULAIRE OCCITANE met en demeure la SARL ISOLCARBO de régulariser la situation par courrier recommandé en date du 11 janvier 2023 et lui indique qu'à
Source officielleDELIBERE REFERE
69becef1cdc6046d47743c47
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Au fil du temps la situation génère un solde débiteur de 6 396,78 euros dans la comptabilité de Monsieur [O].
Source officielle3E CHAMBRE
69c484fecdc6046d47f8ee04
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Qu'à la date d'expiration du délai de préavis le solde débiteur du compte bancaire était de 12.289,85 €.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69caee38cdc6046d478e22b4
26 janvier 2026
26 janvier 2026
exploit en date du 18/09/2025, la société LYONNAISE DE BANQUE a assigné la société AMJ, [Localité 1] (SAS) à comparaître devant ce Tribunal pour obtenir paiement des sommes de : * 14.054,83 € au titre du solde
Source officiellechambre 1-20
69d7c26bcdc6046d47a78b73
30 janvier 2026
30 janvier 2026
2025, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : * payer à l'CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS : * 1994,00 euros, au titre du solde
Source officielleChambre 01
69f59743cdc6046d474c4de7
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par ailleurs, la banque aurait demandé à la société NT2JM le remboursement du solde débiteur de son compte courant. M.
Source officiellechambre 1-7
69d34b39cdc6046d47456c0b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
: CONDAMNER Monsieur [H] [D] au paiement des sommes qui suivent : * 2.121,35 € au titre du solde débiteur du compte professionnel n°[XXXXXXXXXX01] [XXXXXXXXXX01], avec intérêts au taux légal à compter
Source officielleTrib. de Commerce
69a16306cdc6046d47e688a9
4 avril 2025
4 avril 2025
Localité 1] et Monsieur [S] [H] es qualité de liquidateur amiable IN SOLIDUM : * Au paiement de la somme de 985,07 euros augmentée des intérêts au taux légal du 10 janvier 2024 jusqu'à parfait règlement (solde
Source officielleChambre 01
69f34992cdc6046d47150e5b
14 avril 2026
14 avril 2026
sa qualité de caution personnelle et solidaire à payer à la société [W], venant aux droits de la SOCIETE GENERALE, la somme en principal de 23.400€, au titre de son engagement de caution ainsi que du solde
Source officiellechambre 1-2
69d17bedcdc6046d4723a13a
1 avril 2025
1 avril 2025
Par ces actes, le demandeur demande au tribunal de : CONDAMNER la société M.A VISUAL à payer à la CAISSE D'EPARGNE la somme en principal de 7.783,94 € au titre du solde débiteur du compte professionnel
Source officielleChambre 06
69bf0487cdc6046d477a999a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Monsieur [M] [J] pour entendre : *Vu les dispositions des articles 1103, 1231-1, 2288 et suivants du code civil, * CONDAMNER Monsieur [M] [J] au paiement des sommes dues : * 28 281.39 euros montant du solde
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4f625cdc6046d473441be
3 avril 2025
3 avril 2025
contrat DD 21 24 05 16) augmentée des intérêts au taux de 7.30 % à compter du 25 septembre 2024, date de la dernière mise en demeure, et jusqu'à parfait paiement, * 8 775.09 Euros en remboursement du solde
Source officiellePage 13 sur 175