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1 530 résultats pour « solde du prix »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69d8d23dcdc6046d47c127d6

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

JUGER que la SARL VIELEM est débitrice envers la SASU CEB 77 de la somme principale de 10.952 € TTC au titre du solde de la facture 27/2024 du 30 septembre 2024.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e828f4cdc6046d47151060

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[K] ayant le contrôle de la société, compte tenu de la prime de contrôle qui s'attache à toute participation majoritaire, il a pu retenir un prix de 1 000 000 € pour la valeur de sa participation en novembre

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69cf36b2cdc6046d47ee9017

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

L'acceptation par le débiteur de la décision de réduction de prix du créancier doit être rédigée par écrit.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eacdfbcdc6046d4752f780

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

* Option 2 : 25% à l'adoption du plan contre abandon du solde (75%).

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69cf22b7cdc6046d47ed5a51

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

A la fin de la mission, WINNOTEK a demandé à KM INVEST, le paiement du solde de la somme dû au titre du contrat soit un montant de 4.410€.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8d0e9cdc6046d4722baac

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

3 216,69 €, * le solde impayé du Prêt Garanti par l'Etat (PGE) de 55 000 € consenti le 24 juin 2020 pour 44 365,48 €.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d0ba52cdc6046d4712a332

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le solde s'établit ainsi à 3 062,03 euros. Le montant du solde a été communiqué à [S] en date du 23 octobre 2024, en vain.

Source officielle
TCOM

REFERE 2ème mercredi

69dcede2cdc6046d47160c7a

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

[O] [C] [U] a, par l'intermédiaire de son conseil, mis en demeure [S] le 24 mars 2025 de régler sans délai le solde dû.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9eb90cdc6046d47aa045e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

La société [K] a immédiatement payé la somme de 190 000 € aux vendeurs, et il a été conclu une convention de crédit-vendeur pour le solde de 40 000 € entre M. [B] [W] seul et l'acquéreur. M.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77807cdc6046d4703dda9

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il ressort du grand livre provisoire arrêté au 31 décembre 2022 que le compte courant de Monsieur [N] [A], défendeur, dirigeant de la SAS LHUSSIEZ-BOURGOGNE, présentait un solde débiteur de 31 826,94 €

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5e35dcdc6046d471b3d47

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

le 17 avril 2025, la société LM BEAUTY a acquis de la société CHARVIEU BEAUTE un fonds artisanal de soins esthétiques à, [Localité 4] sous la dénomination professionnelle FRENCH BEAUTE moyennant le prix

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69adf1bfcdc6046d47fa6896

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

la SARL CSMB demande au tribunal de Céans la mainlevée de la mesure d'inaliénabilité du fonds de commerce et l'autorisation de céder le fonds de commerce au profit de la société IT TOURS moyennant le prix

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8a749cdc6046d471f451b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

de ses travaux, Ce protocole stipulait encore en son article 5.1 que SPIE acceptait le paiement de cette somme de 90 000 € HT, à titre de solde de l'ensemble des travaux confiés à raison des marchés

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab72aecdc6046d47c853de

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[H] souhaiterait poursuivre son activité pour la saison estivale afin de pouvoir solder l'intégralité de son passif avec le boni. M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d1559fcdc6046d47210e53

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Par acte sous seing privé 27 octobre 2020, la banque a consenti à la société un Prêt Garanti par l'Etat (ci-après « PGE ») d'un montant de 49.100 € au taux de 0,25% l'an et d'une durée d'un an destiné

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d1622ecdc6046d4721dca5

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

SERVICES GROUP la dénonciation du concours litigieux, qui deviendrait effective au terme d'un délai de 60 jours, soit le 14 mars 2024 en l'absence de régularisation, et l'a mise en demeure de rembourser le solde

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f19ba4cdc6046d47ee0350

Commerce

18 mars 2025

18 mars 2025

); Le prix de cette prestation avait été fixé à la somme de 1 310 345,20 euros selon le devis n°260321-015 établi le 11 mai 2021 et la réalisation des travaux devaient prendre fin à la date du 24 août

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a19636ccdc6046d47598317

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

en la personne de Maître [B] [U], en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; Maintenu la SELARL AXYME, prise en la personne de Maître [W] [A], en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d1481bcdc6046d471d9aa4

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Par courriers RAR en date du 30 juin 2023, le CREDIT LYONNAIS a mis en demeure LBSA de régler le solde débiteur de son compte courant ainsi que les échéances impayées du PGE.

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69d8b59acdc6046d47bec8ff

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

DEBOUTER ARKEA de sa demande concernant les accessoires, indemnité SCRIVENER et pénalités * CONDAMNER la société NP INVEST aux seules échéances impayées au jour de l'assignation, après imputation du prix

Source officielle

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