Il est dû au titre du prêt de 15 500 € la somme de 1 287,51 €, au titre du solde débiteur du compte de la société TRANSPORT [T] [R] la somme de 51 526,95 €, en sorte que Monsieur [T] [R] est tenu au titre

La société PREFILOC CAPITAL SAS n'a jamais répondu à cette proposition et a préféré faire perdurer une instance qui, au final, aura duré une année alors qu'elle aurait pu privilégier un mode de règlement

uniquement issues des dividendes pouvant être versés par la SAS REY MASSOL BTP, le dirigeant envisageait la mise en œuvre d'une opération de fusion des 2 entités qui permettrait outre de traiter le sort

plan repose à ce stade sur des prévisions et non sur une capacité de financement réalisée, * en toute hypothèse, il attire l'attention du Tribunal sur le fait que toute homologation de plan devra prendre

Le retard dans l'accomplissement des travaux est dû au ralentissement économique de la crise sanitaire et de l'inflation dans la période au sortir de cette dernière.

les deux instances pendantes, il convient pour une bonne administration de la justice d'ordonner la jonction des deux instances enrôlées sous les numéros de rôle respectif 2025J00027 et 2026J00006, de sorte

délivrance ; * Dès le 25 avril 2024, soit près de 20 jours après la livraison de la caisse, les premiers problèmes sont apparus ; * Les nombreuses demandes et relances sont restée sans réponse de sorte

* Concernant les éléments exclus du périmètre de la reprise : Le candidat n'a pas prévu de reprise des stocks.

encontre, il entend solliciter les plus larges délais de paiements en application des dispositions de l'article 1343-5 du Code Civil, qu'en effet il vient seulement de retrouver un emploi salarié de sorte

uniquement aux débats : JUGEMENT : CONTRADICTOIRE en PREMIER RESSORT FAITS et PROCEDURE : Monsieur [B] [M] était gérant et associé de la Société IMPRIMERIE [A] ; Madame [J] [Z] née [A], qui a précédé

Au visa de ce qui précède, le tribunal ne fera pas droit à la demande de résistance abusive de la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH SAS.

totale ou partielle de l'entreprise est envisageable, les créances non échues sont exigibles à la date du jugement statuant sur la cession ou, à défaut, à la date à laquelle le maintien de l'activité prend

Le bail précise que les lieux loués sont exclusivement destinés à usage de bureaux dans lesquels le preneur pourra exercer dans les activités de Services administratifs et comptables.

[J] ; Le tribunal relève enfin que les deux ceintures litigieuses ne sont pas vendues dans les mêmes points de vente mais dans des points de vente différents de sorte que le consommateur n'est pas en

Il est prévu que l'activité « s'autofinance » à partir de l'exercice 2028.

Le 28 septembre 2020, un accord a été conclu entre les sociétés COSMÉTIQUE ACTIVE PRODUCTION et VEOLIA WATER TECHNOLOGIES & SOLUTIONS EAU INDUSTRIELLE (anciennement SUEZ EAU INDUSTRIELLE) afin de prendre

Le présent jugement fera l'objet, par les soins du greffe, des communications, publicités et significations prévues par l'article R.642-4 du code de commerce.

[U], à son domicile de Courbevoie, de sorte que [W] était légitime à saisir le tribunal de commerce de Nanterre.

L'approche du cabinet consistait à prendre 5 entreprises de carrosseries les plus bas du marché pour fixer son prix de référence.

Entre le 14 et le 17 mars 2022, la société CARGOTECH adressait à la société GNANAM EXOTIQUE des courriers recommandés et courriels lui demandant de se prononcer sur le sort de la cargaison et de prendre