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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre mixte
69d7ef65cdc6046d47ae5f7b
19 décembre 2025
*1DE/06/51/02/85* LRAR: -Mme [H] [Z] [Q] [X] [F] nom d'usage pichonbaudin Copies : -TPG -SELAFA MJA en la personne de Me [V] [T] -Parquet R.G. : 2025105173 P.C.
Audience publique de vacation
69d595b0cdc6046d47754098
28 août 2025
*1DE/06/45/04/20* LRAR: -Mme [H] [T] [N] Copies : -TPG -SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias -Parquet R.G. : 2025057094 P.C.
69d5b604cdc6046d47773422
5 septembre 2025
[S] [K] Copies : -TPG -SELAFA MJA en la personne de Me Lucile Jouve -Parquet R.G. : 2025059752 P.C.
69d5ab86cdc6046d477690fd
[X] [H] Copies : -TPG -SELARL ASTEREN en la personne de Me Charles-Axel Chuine -Parquet R.G. : 2025058673 P.C.
PROCEDURE COLLECTIVE
69f9cbe6cdc6046d47a74464
27 avril 2026
indépendante y compris une profession libérale soumise à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé, ainsi qu'à toute personne morale de droit privé… » NOVA'S (SAS) justifie d'une
69e35167cdc6046d47abb2a5
13 avril 2026
indépendante y compris une profession libérale soumise à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé, ainsi qu'à toute personne morale de droit privé… » S.A.R.L.
69e3518ecdc6046d47abb4e1
indépendante y compris une profession libérale soumise à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé, ainsi qu'à toute personne morale de droit privé… » LA SAS CONFORT MENUISERIES
69e35240cdc6046d47abc02f
indépendante y compris une profession libérale soumise à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé, ainsi qu'à toute personne morale de droit privé… » [Localité 3] (SAS) justifie
Chambre 04
69f37f29cdc6046d471a2f62
29 avril 2025
Il échet donc de statuer dans les termes ci-après.
Procédures collectives
6a118eaecdc6046d47ac0890
18 mai 2026
jugement en date du 30 juin 2025 une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte du chef de : SAS NOUVELLE ERE IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Et la SELAFA MJA, prise en la personne
Trib. de Commerce
69e75e44cdc6046d47011106
17 avril 2026
[Adresse 1] non présente, ni représentée ; ci-après dénommée Entreprise en Difficulté ET : EN PRESENCE DU MANDATAIRE JUDICIAIRE : Selas MJS PARTNERS [Adresse 2], comparante par Maître [T] [W], en personne
69e75e7ccdc6046d47011499
[Adresse 1] non présente, ni représentée ; ci-après dénommée Entreprise en Difficulté ET : EN PRESENCE DU MANDATAIRE JUDICIAIRE: Selas MJS PARTNERS [Adresse 2], comparante par Maître [N] [Z], en personne
69e75eb3cdc6046d4701186c
[Adresse 1] non présente, ni représentée ; ci-après dénommée Entreprise en Difficulté ET : EN PRESENCE DU MANDATAIRE JUDICIAIRE: Selas MJS PARTNERS [Adresse 2], comparante par Maître [L] [B], en personne
69e762fbcdc6046d4701a01a
présente, ni représentée ; ci-après dénommée Entreprise en Difficulté ET : EN PRESENCE DU MANDATAIRE JUDICIAIRE : Selas MJS PARTNERS [Adresse 2] comparante par Maître Nicolas SOINNE, comparant en personne
69e766fbcdc6046d4702419a
[Adresse 1] non présente, ni représentée ; ci-après dénommée Entreprise en Difficulté ET : EN PRESENCE DU MANDATAIRE JUDICIAIRE : Selas MJS PARTNERS [Adresse 2], comparante par Maître [W] [Z], en personne
MERCREDI
69f1cbe8cdc6046d47f1ec06
15 avril 2026
de Maître [T] [A], ès qualités, maintient sa requête et convient qu'il s'agit d'une omission de statuer, La société A2CTP SARL ne se présente pas ni personne pour elle ; le Tribunal constatera sa non-comparution
Chambre 2-4
6a0ef62ecdc6046d476f02ab
8 avril 2026
et l'activité de la personne physique ou morale, à l'exception des professions réglementées du droit.
Chambre 2-5
6a0f0aa4cdc6046d4770f8a7
16 avril 2026
6a0f12e3cdc6046d4771ffdf
24 avril 2026
[M] [E] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Guillaume Perol, [Adresse 3], avocat au barreau de Clermont-Ferrand.
6a0f17f6cdc6046d477275c1
6 mai 2026
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