[W] à régler aux époux [X] la somme de 8 000 € au titre des frais irrépétibles ainsi que les dépens ; * Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

K+N soutient qu'elle n'est pas responsable de la perte subie et que dès lors qu'il est démontré que son substitué, a commis une faute, il doit la relever de toute condamnation.

PRINCIPAL, * DECLARER les demandeurs irrecevables à agir pour défaut de subrogation • A TITRE SUBSIDIAIRE, * JUGER que CMA CGM est au bénéfice de la présomption de livraison conforme.

A titre subsidiaire, si la société TRANSPORTS [Y] refuse de restituer le mélange de carburants, il convient qu'elle en assume le règlement.

en date du 14 novembre 2018, la Société SCHENKER DEUTSCHLAND AG a appelé en garantie, devant le tribunal de commerce de Marseille, les sociétés CMA CGM S.A. et CMA CGM DEUTSCHLAND GmbH [K] Agency, au titre

En cas de pluralité de dirigeants, le tribunal peut, par décision motivée, les déclarer solidairement responsables.

Niveau et perspectives d'emploi : La société ACABAN SAS propose d'assurer la reprise du salarié de la catégorie professionnelle « Responsable de cuisine ».

La société [V] n'apportant aucune preuve, elle est donc responsable.

Ce procès-verbal expose que : « Monsieur [O] [Responsable Développement de la Société ALDI] et Monsieur [W] [Responsable technique de la Société ALDI] rappellent que le démontage et la mise à disposition

INFRA SERVICES à régler à ATELIER RM la somme de 20.000 € à titre de dommages et intérêts ; En tout état de cause : - CONDAMNER INFRA SERVICES à la somme de 10.000 € au titre de l'article 700 du code

En conséquence, la société TEAM BREAK ne rapportant pas la preuve que le retard est imputable à la société BELMARD, le tribunal déboutera la société TEAM BREAK de sa demande au titre des retards.

Représentée par Maître [U] [G] Comparantes Défendeur : : PFS (SNC) [Adresse 3] [Localité 2] R.C.S 837 741 289 Représenté : Mme [A] [E] née [V], dirigeante et associée indéfiniment et solidairement responsable

à titre subsidiaire par RRS, défendeur.

de dommages et intérêts au titre des 13 chauffe-eaux thermosiphon 200 L non restitués ; * En tout état de cause, condamner Monsieur [I] [R] au paiement de la somme de 3.000,00 € au titre de l'article

de dommages et intérêts au titre des 13 chauffe-eaux thermosiphon 200 L non restitués ; * En tout état de cause, condamner Monsieur [R] [K] au paiement de la somme de 3.000,00 € au titre de l'article

Le 19 avril 2023, MANPOWER et BIG OPIUM ont conclu un contrat de recrutement pour un poste de responsable comptable gestion locative qui prévoit des honoraires d'un montant de 20 % du salaire annuel brut

de dommages et intérêts au titre des 10 chauffe-eaux solaires non restitués ; * En tout état de cause, condamner Monsieur [W] [X] au paiement de la somme de 3.000,00 € au titre de l'article 700 du code

Il résulte de ce qui précède que la société BATI AVENIR est responsable des dommages causés à la société ENEDIS et doit en supporter les frais de la remise en état.