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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3ème chambre

69e95ad6cdc6046d4731c0a7

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

mise en demeure, et cela jusqu'à complet paiement ; 900 € à titre de dommages-intérêts pour le préjudice distinct de la perte non technique du distributeur, résultant du coût lié au contrôle et au traitement

Source officielle

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a554c8cdc6046d473b168c

Commerce

27 mars 2025

27 mars 2025

La société SERFI INTERNATIONAL a sous-traité les travaux objets du contrat à la société "D.S.A.".

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6d93acdc6046d475afa09

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Traitement des créances litigieuses Les créances litigieuses seront traitées conformément aux dispositions de l'article L.626-21 al.3 aux termes desquelles « les sommes à répartir correspondant aux créances

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c142eacdc6046d47a6c802

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Traitement des créances litigieuses Les créances litigieuses seront traitées conformément aux dispositions de l'article L.626-21 al.3 aux termes desquelles « les sommes à répartir correspondant aux créances

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c14329cdc6046d47a6cdda

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Traitement des créances litigieuses Les créances litigieuses seront traitées conformément aux dispositions de l'article L.626-21 al.3 aux termes desquelles « les sommes à répartir correspondant aux créances

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69daf675cdc6046d47efdbb4

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

et de conditionnement de l'eau et en particulier, identifier l'entité en charge respectivement du traitement de l'eau et du conditionnement de l'eau, les méthodes de traitement et de suivi/contrôle utilisées

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a9f88ccdc6046d47a695a1

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

C'est dans ce contexte, souhaitant poursuivre son activité et présenter un plan d'apurement de ses dettes, elle a procédé à une demande d'ouverture de procédure de traitement de sortie de crise auprès

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f49da4cdc6046d47351528

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

exploitation de réseaux d'assainissement ou d'installation de traitement des eaux usées.

Source officielle
TCOM

Pcl

69d0d570cdc6046d47146985

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

[H] [Z] demeurant au [Adresse 1] a déclaré la cessation de ses paiements et a sollicité le bénéfice des mesures de traitement de sa situation de surendettement prévue au livre VII du code de la consommation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c873dccdc6046d475920e4

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

collective : 2025RJ131 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS ISOBOIS, [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 977 674 282 RCS, [Localité 1] Activité : Traitements

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d536cdc6046d47a7fdc0

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

[Z], expert-comptable Par jugement en date du 12/03/2026, le tribunal de commerce de Vesoul a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SARL POLISSAGE [Y], polissage et traitement

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a9eff2cdc6046d47a5ff0d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

même jour par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, Par jugement en date du 22 octobre 2024, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de traitement

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e582eacdc6046d47d97fa0

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

mois, avec audience de réexamen de la clôture fixée au 08/04/2026 à 14H15, la procédure de Liquidation Judiciaire simplifiée de : Monsieur [Q] [N] [Adresse 1] Activité : Peinture, ravalement traitement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e64830cdc6046d47e8b38a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL LES GOURMANDISES DE [F] [Adresse 1] Activité : Boulangerie pâtisserie confiserie chocolaterie sandwicherie traiteur

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6cabccdc6046d47f5987f

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

jugement du 08/10/2025, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : CHEZ [E] [Adresse 1] Etablissement(s) - [Adresse 2] Activité : Débit de boissons café bar restaurant traiteur

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TCOM

Trib. de Commerce

69c5de6ecdc6046d471ae96e

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

…,…[Localité 1] JUGEMENT29/01/2026DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1568 Procédure 2024RJ306 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société TRAITEUR VERNAY, [Adresse 1] Date d'ouverture

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69c73f37cdc6046d473e3744

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL PERLE GOURMANDE 19 Ter Route Nationale 45380 La Chapelle Saint Mesmin Activité : Boulangerie pâtisserie, sandwicherie, traiteur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69c740a9cdc6046d473e5022

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Activité de traiteur. Préparation de repas et plats à emporter.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69c740b9cdc6046d473e5158

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Activité de traiteur. Préparation de repas et plats à emporter.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69c74297cdc6046d473e715c

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par jugement du 09 septembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SARL VINCITORE EVENTS , [Adresse 1] Activité : Boulangerie pâtisserie, chocolatier, traiteur

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