Le 21 février 2025 également, plusieurs clients de la station-service ont signalé des dysfonctionnements sur leurs véhicules après s'être approvisionnés aux pompes de SP95-E10.

favorable ; Attendu que le débiteur a notamment indiqué qu'elle confirmait les propos du mandataire et qu'elle était optimiste ; que la trésorerie était positive à hauteur de 3.000 euros et que les clients

Adaptée depuis 2005, employant principalement des salariés en situation de handicap, en conformité avec l'article 38 de la loi n°2005-102 pour l'égalité des droits et des chances, permettant à ses clients

jugement dont la teneur suit : Attendu que par jugement en date du 18 février 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : [J] [C] [Adresse 1] Activité : Transport

Le conseil de Messieurs [Z] et [W] [Y] a indiqué que son client se désistait.

Il résulte des pièces déposées et des explications fournies à la barre : L'activité de la SARL [T] BATIMENT a débuté en avril 2005, elle a été transférée dans le ressort du Tribunal de commerce de Draguignan

disposition au Greffe par Philippe PASSAULT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Le 16 novembre 2022, Madame [N] (cliente

Ainsi, le client qui n'aurait pas réagi après réception de l'avis sera forclos dans son action.

Il convient d'examiner successivement * L'existence d'une proposition de cession permettant l'exercice du droit de premier refus, * La nature du « transfert », * Les actifs « transférés ».

Enfin, le camion étant équipé d'une boîte robotisée, la modification de la sortie de boîte de transfert n'était pas envisageable.

règle d'ordre public s'imposant en pareille matière, * constater la réalité du « compte sécurisé » et d'une provision suffisante de celui-ci telles qu'alléguées par l'Offre H2O, * surveiller le transfert

Suite à cette opposition, et en vertu de l'article 1408 du code de procédure civile, le tribunal de commerce NANTERRE a transféré le dossier au tribunal de commerce de MEAUX.

demandes formulées à son encontre seraient irrecevables comme non dirigées vers l'[H] [B] [I], co-contractant et facturé par la société [Z] ; Monsieur [I] ajoute que son [H] a été dissoute après le transfert

seul concluant, expose que toutes ses demandes détaillées dans l'acte introductif d'instance sont restées sans effet en précisant les nombreux changements intervenus depuis l'obtention du PGE : * Transfert

Le 9 octobre 2018, Allianz adresse à NWM la liste des seize cabinets d'avocats auxquels les dossiers doivent être transférés.

compensation légale n'étaient pas réunies ; Qu'en tout état, il résulte de l'article 5.3 des conditions générales que la société AVATIS HOLDING restait garante solidaire du paiement des créances transférées

Considérant que les préavis octroyés étaient insuffisants eu égard à la durée de leur relation commerciale et de sa dépendance économique vis-à-vis de son client, INTERSECURITE a demandé à ADIDAS de l'indemniser

La société BORGONHA TRANS TRANSITARIOS E LOGISTICA (« BORGONHA ») a pour activité l'organisation de transports. La société TRANSPORTES SA Lda (« TRANSPORTES ») est une société de transport.

Cette dernière a acquis la résidence, qui était alors exploitée en maison de retraite, et a précédé à sa rénovation et à son agrandissement afin de la transformer en EPHAD (Etablissement d'hébergement

A son audience du 24 février 2026, le Juge chargé d'instruire l'affaire a autorisé la partie demanderesse à lui transmettre par note en délibéré le tableau d'amortissement du prêt daté du 16 mai 2019,