La société BATI AQUITAINE reproche à la SAS DIR AQUITAINE d'avoir effectué des travaux de mauvaise qualité, l'obligeant à faire appel à une autre société pour effectuer les travaux pour lesquels la SAS

Durant la saison hivernale elle travaille en SAVOIE et elle souhaite régler son passif.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 1 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L02132 N° de PC : 2023J01106 DEMANDEUR : SAISINE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 28 Octobre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L03802 N° de PC : 2025J00407 DEMANDEUR : SAISINE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 28 Octobre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L03814 N° de PC : 2025J00829 DEMANDEUR : SAISINE

; soit pour permettre l'exploitation en sécurité de l'installation et dans l'affirmative, à la demande d'une partie ou en cas de litige sur les travaux de sauvegarde nécessaires, décrire ces travaux et

matériels de chauffage (régulations, chaudières), la mise en route et dépannage de brûleurs fuel et gaz, la création et la modification d'installation gaz liées ou non à la pose de brûleurs et les travaux

Vu la saisine dont il est l'objet sur requête, Vu les articles L 631-15 II et R 644-1 du code de commerce, Les parties entendues en chambre du conseil en date du 15 Janvier 2025, Le rapport du juge

Vu la saisine dont il est l'objet sur requête, Vu les articles L 631-15 II et R 644-1 du code de commerce, Les parties entendues en chambre du conseil en date du 22 Janvier 2025, Le rapport du juge

Vu la saisine dont il est l'objet sur requête, Vu les articles L 631-15 II et R 644-1 du code de commerce, Les parties entendues en chambre du conseil en date du 22 Janvier 2025, Le rapport du juge

Vu la saisine dont il est l'objet sur requête, Vu les articles L 631-15 II et R 644-1 du code de commerce, Les parties entendues en chambre du conseil en date du 28 janvier 2026, Le rapport du juge

La société emploie trois salariés et travaille en qualité de traiteur pour des gîtes alentours.

Le contrat de travail du salarié a pris fin en août 2025 mais il demeure une dette de congés payés à son égard.

* La saison estivale n'a pas été excellente, le flux n'était pas là mais il a réussi à maintenir la boutique. * Il commence à entrevoir la fin des travaux.

Travaux publics.

JUGPCENQ1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en chambre du conseil du 5 janvier 2026 Références : 2025P01092 Date d'enrôlement : 29 décembre 2025 Nature de l'acte de saisine : Assignation URSSAF

connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 23 avril 2026 concernant : [B] [G] [W] [Adresse 1] RCS [Localité 1] 922 736 541 (2023B00017) Activité : Travaux

une procédure collective à l'encontre de la société : PMS Rénov SAS, [Adresse 2] Activité : tous travaux de plomberie sanitaire, et chauffage, travaux de bricolage sous qualification "homme toutes mains

Tous travaux de décoration, réparations, entretien, tous services aux particuliers et aux entreprises.

concerne la date de cessation des paiements, le Tribunal pourra retenir la date de la première dette que l'entreprise débitrice reconnaît à l'audience n'avoir pu honorer, soit le 30/09/2025 (factures des travaux