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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
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2 avril 2025
à la réparation des travaux et sans son accord sur le montant des travaux, * Par conséquent les deux cessions de créance sont invalides.
AFFAIRE COURANTE
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30 avril 2026
La société AMP-ECTM est une société de réparation de machinerie et d'équipements mécanique.
.
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8 avril 2025
En sa qualité de réparateur du véhicule, le garagiste a une obligation d'entretien et de réparation, comportant à la fois la présomption de faute et présomption de causalité entre la faute et le dommage
Chambre 07
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14 janvier 2025
Je repars au Portugal ce vendredi jusqu'au lundi 22 je vais travailler avec l'usine avec laquelle travaille mon beau-frère depuis 10 ans et qui est la plus sure en termes de délai… ».
REFERE
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30 mai 2025
représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL en la personne de Me Guillaume MIGAUD, avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS PAINT CITY exerçant sous le nom commercial REDA
AFFAIRE EN DELIBERE
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27 avril 2026
LES FAITS Le 16 décembre, MDV confie à GC BTP la réalisation de travaux de création d'une villa avec piscine située à [Localité 1], au travers de marchés de travaux privés pour quatre lots distincts.
Trib. de Commerce
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7 mai 2026
deux cent dix euros), * Le montant de ses frais de déplacement, soit la somme de 436,52 € (quatre cent trente-six euros cinquante-deux centimes) * Une indemnité de 3.000€ (trois mille euros) en réparation
Chambre 10
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15 octobre 2025
Le véhicule a été récupéré le 28 juillet 2023 après paiement de la facture de réparation, d'un montant de 1 000 euros.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
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6 mai 2026
Elle en déduit que le montant des travaux a été expressément accepté.
4ème chambre
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17 avril 2026
[L] propose à [B] de reprendre les travaux afin d'aboutir à un livrable conforme au contrat dans un délai de 3 mois.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
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4 juillet 2025
Il est à souligner que la mention « MOTIF TRAVAUX VOITURE » est dépourvue de toute ambiguïté.
1ère B
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7 juillet 2025
La société [B] [Localité 1] a transmis à l'ETA [F] un devis de réparation pour un montant de 53.151,42 euros TTC.
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1 avril 2025
ORDONNER et CONDAMNER la SAS ALIANS TRAVAUX PUBLICS à procéder aux travaux d'évacuation des remblais et gravats entreposés sur les parcelles de terrain situées sur la Commune de [Localité 1], [Adresse
CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
SARL J&C CONCEPTc/SELARL EKIP'
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24 avril 2026
Après versement de deux acomptes par Madame [Y] [N], la SARL J&C CONCEPT réalise les travaux et établit deux factures en date du 29 mai 2024, l'une d'un montant de 16 080,02 euros et l'autre d'un montant
Contentieux - audience publique
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FAITS Suivant un marché signé le 2 mars 2021, la société COLAS FRANCE s'est vu confier, par la société VALMY DEFENSE 82, la réalisation des travaux de terrassement et de pose des canalisations pré-isolées
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
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6 janvier 2026
A la suite d'une panne, le véhicule a été confié à la société, [C] pour réparation.
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
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Ces travaux ont été réalisés au cours de l'été 2020 par la société ZENEO.
Fond
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Elle a par ailleurs, à la demande de sa cliente, fait intégrer une liste de travaux supplémentaires.
69e837c6cdc6046d4715f67f
3 avril 2025
CHAPELEC a répondu que ces réparations ne faisaient pas partie des travaux d'entretien courants car les dégradations ne résultent pas de l'usure normale du bâtiment.
AFFAIRES COURANTES
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16 janvier 2025
Faire travaux, me joindre facture et facture du CT ".
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