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1 433 résultats pour « travaux et réparations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

6ème chambre

69e84cd7cdc6046d4717deab

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

à la réparation des travaux et sans son accord sur le montant des travaux, * Par conséquent les deux cessions de créance sont invalides.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f46f67cdc6046d4731a752

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La société AMP-ECTM est une société de réparation de machinerie et d'équipements mécanique.

Source officielle
TCOM

.

69b7a8a5cdc6046d47d3dfe7

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

En sa qualité de réparateur du véhicule, le garagiste a une obligation d'entretien et de réparation, comportant à la fois la présomption de faute et présomption de causalité entre la faute et le dommage

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f20bf3cdc6046d47f7d1ba

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Je repars au Portugal ce vendredi jusqu'au lundi 22 je vais travailler avec l'usine avec laquelle travaille mon beau-frère depuis 10 ans et qui est la plus sure en termes de délai… ».

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb1d2cdc6046d4756a040

Commerce

30 mai 2025

30 mai 2025

représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL en la personne de Me Guillaume MIGAUD, avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS PAINT CITY exerçant sous le nom commercial REDA

Source officielle
TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69f09347cdc6046d47d355a4

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

LES FAITS Le 16 décembre, MDV confie à GC BTP la réalisation de travaux de création d'une villa avec piscine située à [Localité 1], au travers de marchés de travaux privés pour quatre lots distincts.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0493c4cdc6046d4799f624

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

deux cent dix euros), * Le montant de ses frais de déplacement, soit la somme de 436,52 € (quatre cent trente-six euros cinquante-deux centimes) * Une indemnité de 3.000€ (trois mille euros) en réparation

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69a3e8cbcdc6046d471e0541

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le véhicule a été récupéré le 28 juillet 2023 après paiement de la facture de réparation, d'un montant de 1 000 euros.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Elle en déduit que le montant des travaux a été expressément accepté.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0b0eecdc6046d47d65f14

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[L] propose à [B] de reprendre les travaux afin d'aboutir à un livrable conforme au contrat dans un délai de 3 mois.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45173cdc6046d47c0ebc7

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il est à souligner que la mention « MOTIF TRAVAUX VOITURE » est dépourvue de toute ambiguïté.

Source officielle
TCOM

1ère B

69dc7e2acdc6046d470d407a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La société [B] [Localité 1] a transmis à l'ETA [F] un devis de réparation pour un montant de 53.151,42 euros TTC.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a769c3cdc6046d476b6dd7

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

ORDONNER et CONDAMNER la SAS ALIANS TRAVAUX PUBLICS à procéder aux travaux d'évacuation des remblais et gravats entreposés sur les parcelles de terrain situées sur la Commune de [Localité 1], [Adresse

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

SARL J&C CONCEPTc/SELARL EKIP'

69f1d4d7cdc6046d47f2ad80

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Après versement de deux acomptes par Madame [Y] [N], la SARL J&C CONCEPT réalise les travaux et établit deux factures en date du 29 mai 2024, l'une d'un montant de 16 080,02 euros et l'autre d'un montant

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c1ffcdc6046d47a68aed

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

FAITS Suivant un marché signé le 2 mars 2021, la société COLAS FRANCE s'est vu confier, par la société VALMY DEFENSE 82, la réalisation des travaux de terrassement et de pose des canalisations pré-isolées

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c38f8ecdc6046d47dd674b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A la suite d'une panne, le véhicule a été confié à la société, [C] pour réparation.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69bfbc7ccdc6046d4787a4e4

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Ces travaux ont été réalisés au cours de l'été 2020 par la société ZENEO.

Source officielle
TCOM

Fond

69a51bbecdc6046d473695e4

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle a par ailleurs, à la demande de sa cliente, fait intégrer une liste de travaux supplémentaires.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e837c6cdc6046d4715f67f

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

CHAPELEC a répondu que ces réparations ne faisaient pas partie des travaux d'entretien courants car les dégradations ne résultent pas de l'usure normale du bâtiment.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b821cfcdc6046d47ddf105

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Faire travaux, me joindre facture et facture du CT ".

Source officielle

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