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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 05
69f6ed5ccdc6046d476a87fb
22 avril 2026
Elle a déclaré exercer une activité commerciale de transport public routier de marchandises et location de véhicules industriels avec conducteur au moyen de véhicules n'excédant pas 3.5 tonnes de Pma,
Trib. de Commerce
69fc95cacdc6046d47ecdefe
6 mai 2026
La même juridiction a arrêté, le 20/03/2024, le plan de continuation de la société STGR SARL, dont le commissaire à l'exécution du plan est la SELARL [Q] prise en la personne de Maître [T] [Q].
Chambre 04
69f28b46cdc6046d4705653b
15 janvier 2025
Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, arrêté à la date du 16 Octobre 2024, montre que la société a fait l'objet d'une inscription le 16 Octobre 2024 de privilèges généraux, ceci pour
69f29434cdc6046d47060a32
22 janvier 2025
Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, arrêté à la date du 3 Juillet 2024, montre que la société a fait l'objet de 2 inscriptions le 31 Octobre 2023 et le 5 Juin 2024 de privilèges généraux
69e32e69cdc6046d47a96c94
21 janvier 2025
Tribunal à l'audience en chambre du conseil du 20/01/2025 ; ATTENDU que La SARL FRANCE AUTO EXPERT est Inscrit au RCS sous le numéro 834 087 348 RCS [Localité 2] et exerce une activité de Location de véhicules
chambre 05
69a3fa4acdc6046d471f47cc
1 avril 2025
société FIRST [I] de régler la somme de 5 075,82 euros * Le courrier de mise en demeure du 2 mai 2025 adressé par la société de recouvrement amiable INTRUM à la société FIRST [I] de restituer le véhicule
69a6685ccdc6046d4751d1f4
10 avril 2025
En revanche, l'activité avec DPD [Localité 3] a été arrêtée en raison d'un manque de rentabilité économique. Les comptes de l'exercice 2024 devraient être prochainement réalisés.
69bc7de2cdc6046d474294f3
28 octobre 2025
avec chauffeur, avec possibilité de réserver le véhicule complet DIRIGEANT : Monsieur [Y] [K], demeurant [Adresse 5].
CHAMBRE DU CONSEIL
69c18601cdc6046d47ad9cb0
4 juillet 2025
FLT RESTAURATION et son président, Monsieur, [G], [A] et a prononcé l'extension de la procédure de liquidation judiciaire à ce dernier ; Monsieur, [G], [A] a interjeté appel de cette décision ; Par arrêt
Chambre Procédures Collectives 2
69e60164cdc6046d47e31d62
14 janvier 2026
en lien avec les activités susvisées; transport routier public et privé, national, international et sur longue distance de marchandises de toutes natures, le transport frigorifique et/ou loueurs de véhicules
Procédures Collectives
69dbc01acdc6046d47fd64d5
7 avril 2025
[Art L 626 -18 du Code de Commerce].
LUNDI
69a90433cdc6046d478d055a
16 juin 2025
Après renouvellement d'une période d'observation, par jugement du 25 octobre 2017, le tribunal de céans a arrêté un plan de redressement au bénéfice de la société LOGISTIQUE-ATLANTIQUE-EXPRESS - L.A.E.
69df621dcdc6046d474efba4
14 avril 2026
judiciaire dans les conditions ciaprès : SUPERPRIVILEGE…… Mémoire Règlement dès l'arrêté du plan (Créance hors plan) FRAIS DE JUSTICE …..
REQUETE PRESIDENT
69afb5f4cdc6046d471d470f
8 janvier 2026
diligences réalisées (pièce annexe n°1), la Soussignée requiert qu'il vous plaise, Monsieur le Président, en application des dispositions des articles R.663-18 à R.663-39 du code de commerce, vouloir bien arrêter
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e691b2cdc6046d47f1924d
9 avril 2026
du 21 mai 2025, a ouvert une procédure de sauvegarde à l'encontre de : SASU [U] [K] [Adresse 2] RCS B 334642725 (1986B00026) ATTENDU que par jugement en date du 10/12/2025, le Tribunal de céans a arrêté
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c78a2fcdc6046d4744b101
26 janvier 2026
2025 Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : S'WRAP DESIGN (SARL Le Haut Gelé, [Localité 1], [Localité 2] Activité : covering et signalétique sur véhicules
Rendu de décisions
69cbd0a7cdc6046d479ee0c3
8 janvier 2025
Laurent MUGNIER Signature électronique du jugement par le greffier mentionné à la dernière page (1) le président a annoncé à l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art
69b03da0cdc6046d472ad305
2 octobre 2025
la demanderesse) se compose de la façon suivante : * Conduire les véhicules sur le lieu de l'intervention ; * Réaliser l'intervention sollicitée par le client, sous la direction du client.
REFERES
69b899a3cdc6046d47e96fd5
14 octobre 2025
dispositions de l'article 145 du Code de procédure civile, expose : Qu'au-delà d'une corrosion et d'une dégradation rapide et injustifiée de l'état de celui-ci, le pont élévateur s'est retrouvé à l'arrêt
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a84991cdc6046d477e2f3a
14 avril 2025
Enfin, l'intégration des salariés et véhicules permettrait de répondre à une demande forte. Périmètre de la reprise La SARL LACROIX reprendrait : Le fonds de commerce et les véhicules.
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