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532 résultats pour « véhicule à l'arrêt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 05

69f6ed5ccdc6046d476a87fb

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de transport public routier de marchandises et location de véhicules industriels avec conducteur au moyen de véhicules n'excédant pas 3.5 tonnes de Pma,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc95cacdc6046d47ecdefe

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La même juridiction a arrêté, le 20/03/2024, le plan de continuation de la société STGR SARL, dont le commissaire à l'exécution du plan est la SELARL [Q] prise en la personne de Maître [T] [Q].

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28b46cdc6046d4705653b

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, arrêté à la date du 16 Octobre 2024, montre que la société a fait l'objet d'une inscription le 16 Octobre 2024 de privilèges généraux, ceci pour

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f29434cdc6046d47060a32

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, arrêté à la date du 3 Juillet 2024, montre que la société a fait l'objet de 2 inscriptions le 31 Octobre 2023 et le 5 Juin 2024 de privilèges généraux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e32e69cdc6046d47a96c94

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Tribunal à l'audience en chambre du conseil du 20/01/2025 ; ATTENDU que La SARL FRANCE AUTO EXPERT est Inscrit au RCS sous le numéro 834 087 348 RCS [Localité 2] et exerce une activité de Location de véhicules

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a3fa4acdc6046d471f47cc

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

société FIRST [I] de régler la somme de 5 075,82 euros * Le courrier de mise en demeure du 2 mai 2025 adressé par la société de recouvrement amiable INTRUM à la société FIRST [I] de restituer le véhicule

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6685ccdc6046d4751d1f4

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

En revanche, l'activité avec DPD [Localité 3] a été arrêtée en raison d'un manque de rentabilité économique. Les comptes de l'exercice 2024 devraient être prochainement réalisés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc7de2cdc6046d474294f3

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

avec chauffeur, avec possibilité de réserver le véhicule complet DIRIGEANT : Monsieur [Y] [K], demeurant [Adresse 5].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18601cdc6046d47ad9cb0

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

FLT RESTAURATION et son président, Monsieur, [G], [A] et a prononcé l'extension de la procédure de liquidation judiciaire à ce dernier ; Monsieur, [G], [A] a interjeté appel de cette décision ; Par arrêt

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e60164cdc6046d47e31d62

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

en lien avec les activités susvisées; transport routier public et privé, national, international et sur longue distance de marchandises de toutes natures, le transport frigorifique et/ou loueurs de véhicules

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbc01acdc6046d47fd64d5

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

[Art L 626 -18 du Code de Commerce].

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a90433cdc6046d478d055a

Commerce

16 juin 2025

16 juin 2025

Après renouvellement d'une période d'observation, par jugement du 25 octobre 2017, le tribunal de céans a arrêté un plan de redressement au bénéfice de la société LOGISTIQUE-ATLANTIQUE-EXPRESS - L.A.E.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df621dcdc6046d474efba4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

judiciaire dans les conditions ciaprès : SUPERPRIVILEGE…… Mémoire Règlement dès l'arrêté du plan (Créance hors plan) FRAIS DE JUSTICE …..

Source officielle
TCOM

REQUETE PRESIDENT

69afb5f4cdc6046d471d470f

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

diligences réalisées (pièce annexe n°1), la Soussignée requiert qu'il vous plaise, Monsieur le Président, en application des dispositions des articles R.663-18 à R.663-39 du code de commerce, vouloir bien arrêter

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e691b2cdc6046d47f1924d

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

du 21 mai 2025, a ouvert une procédure de sauvegarde à l'encontre de : SASU [U] [K] [Adresse 2] RCS B 334642725 (1986B00026) ATTENDU que par jugement en date du 10/12/2025, le Tribunal de céans a arrêté

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c78a2fcdc6046d4744b101

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

2025 Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : S'WRAP DESIGN (SARL Le Haut Gelé, [Localité 1], [Localité 2] Activité : covering et signalétique sur véhicules

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbd0a7cdc6046d479ee0c3

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Laurent MUGNIER Signature électronique du jugement par le greffier mentionné à la dernière page (1) le président a annoncé à l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03da0cdc6046d472ad305

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

la demanderesse) se compose de la façon suivante : * Conduire les véhicules sur le lieu de l'intervention ; * Réaliser l'intervention sollicitée par le client, sous la direction du client.

Source officielle
TCOM

REFERES

69b899a3cdc6046d47e96fd5

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

dispositions de l'article 145 du Code de procédure civile, expose : Qu'au-delà d'une corrosion et d'une dégradation rapide et injustifiée de l'état de celui-ci, le pont élévateur s'est retrouvé à l'arrêt

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a84991cdc6046d477e2f3a

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Enfin, l'intégration des salariés et véhicules permettrait de répondre à une demande forte. Périmètre de la reprise La SARL LACROIX reprendrait : Le fonds de commerce et les véhicules.

Source officielle

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