Tout d'abord, et puisqu'Allianz a finalement produit aux débats - en plus des conditions particulières du contrat d'assurance souscrit auprès d'elle par FG Restauration et versées dès l'origine du litige

Les caisses ont également versé aux débats deux états de solde datés du 23 avril 2025, tenant compte des règles de prescription et des rectifications nécessaires comme suit : Décision signée électroniquement

La société MARCEL CONSTRUCTION a été condamnée suivant un jugement en date du 4 avril 2023 à payer à la Caisse de CREDIT MUTUEL la somme de 22 799,89 €.

Elle avait pour activité la maçonnerie gros œuvre en bâtiment.

la SARL [C] CAMPING-CARS, à verser à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL CAEN VENOIX la somme de 300 313,10 €, outre intérêts au taux légal à compter du 13 novembre 2020, date de la mise en demeure ; Débouter

à ROC une indemnité forfaitaire de 40 € ; Condamner M&S à payer à ROC la somme de 5 000 € au titre du préjudice subi du fait de sa rétention abusive de cette somme ; Condamner M&S à payer à ROC la somme

C'est dans ces conditions que la société B.F.R LITTORAL SAS, par acte extrajudiciaire en date du 3 octobre 2024, assigne la société LES JARDINS D'HERMES SARL devant le tribunal de commerce de Bordeaux.

Son action ne peut être qualifiée d'abusive, même en cas d'erreur sur la portée des engagements.

Elle prévoit en contrepartie de celle-ci une indemnité mensuelle brute égale à 25% de son salaire de base mensuel brut, incluant une majoration de 10% pour congés payés.

générale et gros œuvre du bâtiment.

La résolution prend effet, selon les cas, soit dans les conditions prévues par la clause résolutoire, soit à la date de la réception par le débiteur de la notification faite par le créancier, soit à la

Le 7 septembre 2023, un incendie a causé la destruction totale du bâtiment en cours de construction sous maitrise d'ouvrage de la société coopérative agricole « [Adresse 10] » au sein duquel les sociétés

La société [N] est le fabriquant des pavés de carrelage auprès duquel la société SONEN s'est fournie.

Les travaux ont été confiés par lots séparés à plusieurs entreprises, notamment, [O], SNEP, SOPREMA,, [X], CDI,, [S] & COVRE, SOLYTECH REVETEMENT et CVF.

En tout état de cause, Condamner ONETECH ENGINEERING à payer à BURO PLUS en sus les intérêts au taux légal à compter du 17 juin 2022.

CONSTRUCTION BATIMENT3 [Adresse 1],DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) parMaître Marie SIMOES – [Adresse 2], Avocat plaidant,SELARL AVOCATS NORMANDS - Maître Jean-Jérôme TOUZE - [Adresse

Le 22 janvier 2024, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE prononce la déchéance du terme du concours et met en demeure la société EUGENIA SARL de payer la somme de 23.339,05 € au titre

[N] [D] et la société ISOL ECO PERFORMANCE à payer à M.

LA PROCÉDURE : Une requête en injonction de payer a été déposée auprès du Président du tribunal de commerce de Rouen le 15 avril 2024.

à la Société AU JARDIN TRANQUILLE la somme de 22.855,28 € au titre de l'enrichissement sans cause, outre les intérêts au taux légal à compter de l'assignation, Voir condamner Monsieur [O] [J] à verser