échéancier de paiement sur 24 mois ; Accorder à Monsieur [X] [Q] un échelonnement de la dette par un paiement mensuel de somme de 1.082,15 € pendant 24 mois ; Dire et juger que durant ce délai les voies

, et des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que la créance invoquée par le demandeur est certaine, liquide et exigible, qu'elle est restée irrecouvrée en dépit de la mise en œuvre des voies

déclarations à l'audience que la partie requérante est créancière de la somme de 59.543,87 € au titre des cotisations et majorations de retard impayées sur la période d'Août 2023 à Septembre 2024 et que les voies

des pièces produites, et des informations recueillies : Que la créance invoquée par le demandeur est certaine, liquide et exigible, qu'elle est restée irrecouvrée en dépit de la mise en oeuvre des voies

et des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que la créance invoquée par le demandeur est certaine, liquide et exigible, qu'elle est restée irrecouvrée en dépit de la mise en oeuvre des voies

au Ministère Public, Il résulte des déclarations à l'audience que la partie requérante est créancière de la somme de 7199.63 € au titre au titre d'un jugement signifié le 21 juillet 2025 et que les voies

résulte des déclarations à l'audience que la partie requérante est créancière de la somme de 34.761,71 € au titre des cotisations et majorations de retard impayées à compter du 31 Juillet 2023 et que les voies

des déclarations à l'audience que la partie requérante est créancière de la somme de 35.153,75 € au titre des cotisations et majorations de retard impayées à compter du 1 er janvier 2023 et que les voies

Président de la société, Vu la communication au Ministère Public, Il résulte des déclarations à l'audience que la SAS ALB GROUP est débitrice auprès de l'URSSAF pour un montant de 21.862,44€ et que les voies

Ministère Public, Il résulte des déclarations à l'audience que la partie requérante est créancière de la somme de 105.684,84 € au titre des cotisations impayées sur la période 2023/2024 et que les voies

la somme de 26.222,93 € au titre des cotisations dues pour le compte employeur depuis mars 2024 et de 134 190.05 € au titre des cotisations dues pour le compte libéral depuis novembre 2021 et que les voies

Public, Il résulte des déclarations à l'audience que l'URSSAF est créancière de la somme de 65.099,83 € au titre des cotisations et majorations de retard impayées à compter de novembre 2023 et que les voies

Il résulte des déclarations à l'audience que la partie requérante est créancière de la somme de 1.983,67 € au titre des cotisations et majorations de retard impayées à compter de Mars 2020 et que les voies

Ministère Public ; Il résulte des déclarations à l'audience que la partie requérante est créancière de la somme de 11.287,79€ € au titre des cotisations et majorations de retard impayées et que les voies

Ministère Public, Il résulte des déclarations à l'audience que la partie requérante est créancière de la somme de 28.810,19 € au titre de loyers restés impayés depuis le 29 janvier 2020, et que les voies

86780.82 euros, ATTENDU que malgré ses réclamations amiables et la délivrance de plusieurs contraintes il n'a pu obtenir le paiement du montant de sa créance ; Que le non-paiement des sommes dues et les voies

de la sociéyé qui se prévalait, en vertu d'un jugement du Conseil de Prud'hommes rendu en sa faveur le 12/10/2023, d'une créance impayée s'élevant à la somme globale de 3 518,94 €, et après que les voies

n'a été ouverte que sur requête du Comptable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de [Localité 2] qui se prévalait d'une créance impayée s'élevant à la somme de 22 500 € et après que toutes les voies