nombre de salariés de l'entreprise débitrice, existant au jour de la demande, Attendu qu'il convient d'ordonner au greffier de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie

nombre de salariés de l'entreprise débitrice, existant au jour de la demande ; Attendu qu'il convient d'ordonner au greffier de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie

. / Me [S] [Z] et Me [L] ès qualités pour voir homologuer la transaction autorisée par le juge-commissaire dans son ordonnance précitée, Vu l'enrôlement de ladite requête au greffe de ce tribunal le 28

informations recueillies par le tribunal qu'une ordonnance statuant sur l'admission ou le rejet de la seule créance déclarée au passif de la liquidation judiciaire est en attente, et que le délai de recour

l'article L.681-2 du code de commerce, portant sur son patrimoine professionnel, Attendu qu'il convient d'ordonner au greffier de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie

liquidation judiciaire sous le régime normal à l'égard de : [M] [Q] [J] (SARL) [Adresse 1] Activité : La participation, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, notamment par voie

jugement d'ouverture, le délai maximum au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée par le tribunal, Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie

jugement d'ouverture, le délai maximum au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée par le tribunal, Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie

jugement d'ouverture, le délai maximum au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée par le tribunal, Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie

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bureau d'études techniques Btp et génie civil Dit que le présent jugement sera publié conformément aux articles R. 643-18 et R. 621-8 du Code de Commerce et sera effectuée sans délai nonobstant toute voie

jugement d'ouverture, le délai maximum au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée par le tribunal, Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie

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