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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b0a689cdc6046d47349dbe

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Jugement prononcé en audience publique le 01/10/2025 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0a774cdc6046d4734b0b7

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Jugement prononcé en audience publique le 01/10/2025 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0a79ecdc6046d4734b413

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Jugement prononcé en audience publique le 01/10/2025 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0a7b3cdc6046d4734b5ab

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Jugement prononcé en audience publique le 01/10/2025 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0a81acdc6046d4734be1f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Jugement prononcé en audience publique le 01/10/2025 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c03fa4cdc6046d4792df69

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Greffier : Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier, Ministère Public : A qui la cause a été communiquée, Jugement prononcé en audience publique le 14/10/2025 par Monsieur Antoine JOCHYMS, président

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0b10bcdc6046d476f42f7

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

régionales et plats cuisinés achat vente de conserves ménagères et volailles prise de participation minoritaire égalitaire majoritaire dans toute société -282[Adresse 2] 400 762 142 RCS [Localité 1] Com

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9cbe6cdc6046d47a74464

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Fabrice COSTE JUGES: M. Abdelmalek BEN MOHAMED M. Eric CHUPEAU GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) Ministère public représenté par : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fdb0b7cdc6046d4707af72

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 06/05/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL CIRTA EXPRESS (SARL) artisan Louageur activité de transports routiers de marchandises pour le compte

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69feec5acdc6046d47219bb9

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[M] [N] déclarait au Tribunal qu'il sollicitait l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, sans période d'observation, l'entreprise ayant cessée toute activité et le redressement, compte tenu

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a045235cdc6046d4793773b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Le débiteur a exposé avoir demandé l'ouverture d'un compte bancaire redressement judiciaire mais que sa demande a été refusée, que l'activité est compliquée et qu'elle ne s'en sort pas.

Source officielle
TCOM

Référés

69f18786cdc6046d47ebfadc

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

société L'OUÏE PARFAITE à payer à la société DIATEC FRANCE, à titre de provision, la somme de 10 015,04 €, augmentée des pénalités de retard au taux de la BCE majorée de 10 points de pourcentage à compter

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33e7dcdc6046d471403d7

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président assisté de Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 01/04/2026 Madame [Z] [C] gérante

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f340cdcdc6046d47143587

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président assisté de Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69f341a4cdc6046d471446b8

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

de déchéance du terme signé entre la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE et Monsieur [M] [T] et la SARL MIROITERIE [T] en date du 31 octobre 2025 ; * Lui conférer force exécutoire ; * Laisser les dépens comme

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5f73cdc6046d47b6a295

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Monsieur Nicolas Berthet Monsieur Daniel Vesin Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Madame Delphine Ancel, commis-greffier

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69f0a208cdc6046d47d4db6e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Pierre TALANDIER, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en a rendu compte au tribunal en son délibéré.

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69f0a235cdc6046d47d4df0a

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Pierre TALANDIER, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en a rendu compte au tribunal en son délibéré.

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

6a0b6054cdc6046d471d19cd

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

sérieusement contestable; S'entendre condamner en conséquence la société GL SUD à payer à la société SAS DONAT SALLES TP, à titre de provision, la somme de 34 312,80 € TTC, avec intérêts au taux légal à compter

Source officielle
TCOM

Référés

69f184bacdc6046d47ebca9c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

par provision Madame [L] [S] épouse [D] exerçant sous l'enseigne « AGORA CAFÉ » à payer et porter à la Société CAMCA ASSURANCE les sommes de : * 10 111,92 € avec intérêts de retard au taux légal à compter

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