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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b0a689cdc6046d47349dbe
1 octobre 2025
Jugement prononcé en audience publique le 01/10/2025 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
69b0a774cdc6046d4734b0b7
69b0a79ecdc6046d4734b413
69b0a7b3cdc6046d4734b5ab
69b0a81acdc6046d4734be1f
69c03fa4cdc6046d4792df69
14 octobre 2025
Greffier : Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier, Ministère Public : A qui la cause a été communiquée, Jugement prononcé en audience publique le 14/10/2025 par Monsieur Antoine JOCHYMS, président
CHAMBRE DU CONSEIL
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8 avril 2026
régionales et plats cuisinés achat vente de conserves ménagères et volailles prise de participation minoritaire égalitaire majoritaire dans toute société -282[Adresse 2] 400 762 142 RCS [Localité 1] Com
PROCEDURE COLLECTIVE
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27 avril 2026
Fabrice COSTE JUGES: M. Abdelmalek BEN MOHAMED M. Eric CHUPEAU GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) Ministère public représenté par : M.
69fdb0b7cdc6046d4707af72
6 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 06/05/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL CIRTA EXPRESS (SARL) artisan Louageur activité de transports routiers de marchandises pour le compte
69feec5acdc6046d47219bb9
[M] [N] déclarait au Tribunal qu'il sollicitait l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, sans période d'observation, l'entreprise ayant cessée toute activité et le redressement, compte tenu
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
6a045235cdc6046d4793773b
28 avril 2026
Le débiteur a exposé avoir demandé l'ouverture d'un compte bancaire redressement judiciaire mais que sa demande a été refusée, que l'activité est compliquée et qu'elle ne s'en sort pas.
Référés
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16 avril 2026
société L'OUÏE PARFAITE à payer à la société DIATEC FRANCE, à titre de provision, la somme de 10 015,04 €, augmentée des pénalités de retard au taux de la BCE majorée de 10 points de pourcentage à compter
69f33e7dcdc6046d471403d7
Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président assisté de Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 01/04/2026 Madame [Z] [C] gérante
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Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président assisté de Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.
Audience première chambre (contentieux général, instruction)
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de déchéance du terme signé entre la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE et Monsieur [M] [T] et la SARL MIROITERIE [T] en date du 31 octobre 2025 ; * Lui conférer force exécutoire ; * Laisser les dépens comme
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24 avril 2026
étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Monsieur Nicolas Berthet Monsieur Daniel Vesin Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Madame Delphine Ancel, commis-greffier
Chambre contentieux et sanctions PC
69f0a208cdc6046d47d4db6e
Pierre TALANDIER, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en a rendu compte au tribunal en son délibéré.
69f0a235cdc6046d47d4df0a
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
6a0b6054cdc6046d471d19cd
7 mai 2026
sérieusement contestable; S'entendre condamner en conséquence la société GL SUD à payer à la société SAS DONAT SALLES TP, à titre de provision, la somme de 34 312,80 € TTC, avec intérêts au taux légal à compter
69f184bacdc6046d47ebca9c
14 avril 2026
par provision Madame [L] [S] épouse [D] exerçant sous l'enseigne « AGORA CAFÉ » à payer et porter à la Société CAMCA ASSURANCE les sommes de : * 10 111,92 € avec intérêts de retard au taux légal à compter
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