par provision la Société L'ETOILE exerçant sous l'enseigne « CAFÉ DE L'ETOILE » à payer et porter à la Société CAMCA ASSURANCE les sommes de : * 10 810,62 € avec intérêts de retard au taux légal à compter

Fabrice COSTE JUGES: M. Olivier BOYER M. Guy LARHER GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) Ministère public représenté par : M.

Fabrice COSTE JUGES: M. Olivier BOYER M. Guy LARHER GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) Ministère public représenté par : M.

Fabrice COSTE JUGES: M. Olivier BOYER M. Guy LARHER GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) Ministère public représenté par : M.

Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE DE: SAS AIR LOW COST

débats en Chambre du Conseil à l'audience du 05/05/2026 et même composition pour le délibéré Président: Alain PECOU Juge : Guillaume ALVES Juge : Pascal STANDAERT Greffier d'Audience Marine LAURENT, Commis-Greffier

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Dès réception de la requête, le greffe a convoqué par voie d'huissier le débiteur et le cas échéant le(s) contrôleur(s) et les représentants du comité social et économique (CSE).

Dès réception de la requête, le greffe a convoqué par voie d'huissier le débiteur et le cas échéant le(s) contrôleur(s) et les représentants du comité social et économique (CSE).

Dès réception de la requête, le greffe a convoqué par voie d'huissier le débiteur et le cas échéant le(s) contrôleur(s) et les représentants du comité social et économique (CSE).

[N] [C], juge commis et de SELARL [L] mission conduite par Me [R] [O] [L], enquêteur représentée par M. [W] [J], collaborateur. COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

[Adresse 1] de la somme de 9.184,88 €, En conséquence, Condamner à titre provisionnel Monsieur [Y] à payer à la société CENTRE TAXIS SERVICES la somme de 9.184,88 € avec intérêts au taux légal à compter

Greffe, Attendu que Monsieur [Q] [F], Représentant légal, indique que la société se trouve confrontée à une diminution significative de son portefeuille clients ainsi qu'à une hausse significative des coûts

2026 Par-devant nous Danielle MOREAU, juge faisant fonction de président du tribunal de commerce de SENS, tenant l'audience publique des Référés, [Adresse 1] SENS, assistée de Madame Sophie CIERLOT, commis-greffier

société VALGO à payer à la société EXTRACT la somme de 181.625,57 € TTC, outre intérêts au taux de la Banque Centrale Européenne pour son opération de refinancement la plus récente majorée de 10 points à compter

suivantes : Condamner par provision la Société EURL L'ATELIER PRESSING à payer et porter à la Société CAMCA ASSURANCE les sommes de : * 6 148,00 € en principal avec intérêts de retard au taux légal à compter

[D] [A], juge commis et de Me [Z] [W] de GRANDCOURT, enquêteur. COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Anne MAILLOT-MILAN, président M.

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Dès réception de la requête, le greffe a convoqué par voie d'huissier le débiteur et le cas échéant le(s) contrôleur(s) et les représentants du comité social et économique (CSE).

tribunal mixte de commerce de Fort-de-France a enjoint à la SARL LA MAUVAISE REPUTATION à payer à la SARL BATI SOLUTIONS les somme de 8 072,40 euros à titre principal avec intérêts au taux légal à compter