/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 01/04/2026 ORDONNANCE DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 3 mars

Par actes de commissaire de justice en date du 28 février et 6 mars 2025, la SAS HEINEKEN ENTREPRISE a formulé les demandes suivantes : Condamner solidairement la société SNC LES TERRASSES et Monsieur

La société SUEZ EAU FRANCE SAS affirmait qu'elle avait adressé 26 mails d'alerte à sa cliente entre le 26 mars 2021 et le 15 avril 2024 concernant la consommation anormale.

La SARL LA RACHY a, par ailleurs, produit en cours d'instance un devis établi le 25 mars 2025 par la société EIFFAGE, chiffrant le coût d'une réfection totale du revêtement à la somme de 57 315 euros HT

Le 26 mai 2021, le factor a notifié cette cession de créance à CAVELL COURBEVOIE.

de la mise en demeure préalable d'avoir à exécuter son obligation par la demanderesse ; LE TRIBUNAL constatera que la résiliation unilatérale n'est donc pas justifiée et n'est pas intervenue le 24 mars

» et en le retranchant alors, en prenant compte les facteurs externes indépendamment des pertes d'exploitation liées à la fermeture administrative » ; L'expert judiciaire a déposé son rapport le 17 mai

en a été radié de ses fichiers au cours du mois de juin 2025 avec pour date d'effet le 31 décembre 2024 faute pour ce dernier de procéder à la moindre déclaration relatif à son activité durant deux années

[C] a été recruté le 3 mai 2016 par l'Agence [K] IMMOBILIER sous le statut de VRP. M.

DEMANDES DES PARTIES POUR [P] * Juger mal fondée la fin de non-recevoir tirée de la prescription opposée par les mêmes sociétés [D] et [U] à [P] dans l'instance enrôlée 2022J00062 et les en débouter,

société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société [Adresse 1] SASU DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 2], comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie

SUR QUOI : SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Les motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment le contrat unique LME année 2023, les conditions

Dans la réalité cette acquisition a été concrétisée le 03 mai 2022.

Au début de l'année 2024, Madame [I], collaboratrice comptable en charge des dossiers des sociétés demanderesses, démissionne de la société TGS France.

Vu les conclusions de la société ETS ALDER du 25 mars 2026.

REJETONS toutes autres demandes plus amples ou contraires tenues pour injustes et en tous les cas mal fondées.

Le 19 mai 2021, KICK-OFF accepte un devis de 2CP pour réaliser 1.000 unités d'une PLV pour un montant de 18.000 € HT, auquel se rajoute 943 € HT de frais d'outillage avec comme client final BARISTA.

002050 Jugement du 1 er juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur Marc-Olivier

008713 Jugement du 28 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Marc-Olivier

2025 jusqu'au 28 mai 2025.