Par jugement du 06 mars 2025, la liquidation judiciaire de la société LES ARENES a été clôturée pour insuffisance d'actif.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 15 Janvier 2025 7ème Chambre N° minute : 2025L00032 N° RG: 2024L02082 2023J00474 SARL I.C.A contre SELARL [T] -LES MANDATAIRES représentée par Me Marie-Sophie

du passif prévues par l'unique option du plan et ceux restés taisant et réputés acceptant cette proposition, les remboursements s'effectueront par versements semestriels, les 1 er septembre et 1 er mars

La société a cessé de payer les échéances en mars 2023 et a été placée en liquidation judiciaire en décembre 2024. La banque réclame 155 973,21 euros à la caution.

Le 22 mars 2021, la société ETIQ'ALP cède son fonds de commerce à la SAS NOUVELLE ETIQ'ALP. La SCI PASCAL est propriétaire des murs.

Le 26 mai 2020, le Tribunal de Commerce de Cannes a rendu un jugement de clôture de liquidation judiciaire pour la SAS HOME AGENCY MEDIA.

Par cet acte et à l'audience du 6 septembre 2024, les Société Civile NORMA, SCI MAG MOLIERE, SCI MAG PANTIN, CONCEPT, SCI JANOSY, SCI ERINOR, LA SOCIETE DVD PARTICIPATIONS, SCI MAG SAINT OUEN, SCI MAG

En mars 2023, le comptable de BRICOMAN, Monsieur [W], identifie un trop-perçu d'environ 20 000 euros.

1 : 4 % Année 2 : 5 % Année 3 : 6 % Années 4, 5, 6 et 7 : 10 % Années 8, 9 et 10 : 15 % REPONSES DES CREANCIERS Le délai de réponse des créanciers expirait au 5 janvier 2026.

DUBOIS membre du GIE ADN MJ représentée par Maître Marie DUBOIS Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 27 mai 2025 par requête de l'administrateur L'affaire a été entendue en Chambre du

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 6 mai 2026 N° de Rôle : 2026R00062 Par devant Nous, Jean MANSION, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne

D'un mois en cas de rupture du contrat d'agent commercial pendant sa première année, de deux mois en cas de rupture pendant la seconde année et de trois mois en cas de rupture pendant la troisième année

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 5 mai 2026 N° RG : 2025F00445 PARTIE(S) EN DEMANDE [M] S.A.S [Adresse 1] - Représentant : Avocat

la BNP a bloqué toute nouvelle utilisation de la réserve, compte tenu des impayés de remboursement observés ; * La lettre RAR du 13 mai 2024, par laquelle la BNP a mis en œuvre l'exigibilité du prêt

COMMERCE 10/07/2025 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27 novembre 2023 La cause a été entendue à l'audience du 15 mai

Une incertitude quant à un encaissement de la somme de 25 836,38 euros intervenu le 20 mai 2024 demeure.

La SA SATMA a engagé une première procédure de référé devant le Tribunal de céans en 2018 pour recouvrer la somme de 10.686,42 €, puis une seconde procédure au début de l'année 2020 en l'état d'un arriéré

personnel salarié d'une créance s'élevant à la somme de 13 617.59 euros en vertu de cotisations, pénalités et majorations de retard sur les mois de janvier et octobre 2020, janvier à septembre 2021, mars

La réception est intervenue le 6 mai 2009. Les lieux sont désormais exploités par la société VERT MARINE (SARL CHIOS).

2024F02068 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société [Q] SAS DEMANDERESSE * société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie