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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e3d712cdc6046d47b8b85c
8 juillet 2025
Minute signée par Monsieur Gérard SUSSAN, Président assisté de Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.
69e3f3cacdc6046d47babad6
14 octobre 2025
Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président assisté de Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.
69e40f9ccdc6046d47bcd6c7
6 janvier 2026
69e40ff8cdc6046d47bcdd28
AFFAIRE NOUVELLE
69b80112cdc6046d47db0927
21 janvier 2026
Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Signé par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président et par Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière.
69bc736acdc6046d4741cc74
15 juillet 2025
de commerce et d'ouvrir en conséquence une période d'observation ; Attendu que conformément à l'article L. 631-15 du code de commerce, le tribunal pourra, au plus tard dans un délai de deux mois à compter
69bc7415cdc6046d4741d8dc
69bc7f42cdc6046d4742af16
7 octobre 2025
69a14a27cdc6046d47e471b9
7 janvier 2025
69a16d36cdc6046d47e773b2
14 janvier 2025
69a16e92cdc6046d47e78fe5
28 janvier 2025
69a16eefcdc6046d47e79b69
69a16f3dcdc6046d47e7a231
69a16f75cdc6046d47e7a6b7
69a181c3cdc6046d47e9a9a1
8 avril 2025
Chambre mixte
69d51f28cdc6046d4768eb74
30 juin 2025
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 30 juin 2025.
4 ème chambre B
69e9ff80cdc6046d473e7ad8
20 avril 2026
Les loyers ont cessé d'être payés à compter du 3 octobre 2022.
Contentieux - audience publique
69b6c629cdc6046d47c1bb25
2 juillet 2025
FAITS Par actes sous signature privée, la société CRÉDIT COOPÉRATIF a ouvert un compte courant et consenti trois prêts à la société SMGH PROD (ci-après « SP ») : Le 20 juillet 2018, un compte courant
Chambre 22
69f2a36ccdc6046d47070307
16 janvier 2025
Richard AVRANE assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a83cfccdc6046d477c90f7
10 avril 2025
Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que les créances invoquées s'élèvent à la somme globale de 4 736,26 € (sans compter l'éventuelle astreinte), comme faisant suite
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