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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33f4ecdc6046d47aa8489
17 avril 2026
La SOCIETE GENERALE verse également aux débats un décompte arrêté au 10 mars 2025 du compte 00025700026, pour un montant de 37,44 € en principal et intérêts.
AFFAIRES COURANTES
6a10ead3cdc6046d47a097f9
7 mai 2026
, et ce pour l'ensemble des intérêts ayant été facturés depuis la souscription de l'acte de cautionnement du 30 novembre 2017 ; Dire et juger n'y avoir lieu à application d'intérêts sur le principal restant
DELIBERES A VIDER
69dad778cdc6046d47edf389
19 janvier 2026
de 32.930,57 € en principal.
JEUDI
69a914b3cdc6046d478e7ceb
5 juin 2025
Aux termes de cet acte, Madame [F] [K] a constitué un aval en garantie de ce crédit, à concurrence de 55.000,00 € en principal, intérêts, commissions, frais et accessoires.
Trib. de Commerce
69f76b50cdc6046d477458bc
23 janvier 2026
prétentions et des moyens ainsi qu'un dispositif récapitulant les prétentions.
AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
69b2463dcdc6046d475da80d
28 février 2025
de 11.638,80 euros au titre du solde des échéances du contrat de location financière suite à résiliation, outre 35,36€ au titre des intérêts, 165,72€ au titre des frais de sommation de payer, 52,87€ au
69e0a142cdc6046d476dd33c
15 avril 2026
, des intérêts et le cas échéant des pénalités de retard, et ce pour une durée de six années
DELIBERE REFERES
69ad9335cdc6046d47f2f1a0
14 janvier 2026
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Pour la société [X] [E] [S] en demande à titre principal, et en défense à la mainlevée de séquestre : [X] fait valoir ses arguments dans ses « conclusions en récapitulatives
Contentieux - audience publique
69f9c282cdc6046d47a694d0
30 avril 2026
MOYENS DES PARTIES Pour la société NERT : Les 19 factures impayées ont fait l'objet de règlements successifs imputés en priorité sur les intérêts de retard.
69a732bbcdc6046d47655864
16 avril 2025
des clients des moyens de paiement.
69ba3fe0cdc6046d470d882d
17 juillet 2025
Aux termes de ses conclusions, Madame [O] [I] n'entend pas contester le principe du règlement de la caution mais sollicite que sa caution soit limitée à 20.178,51 Euros au titre du principal en raison
Fond 2
69d0d4fccdc6046d471461aa
1 avril 2026
Sur la demande principale La société LEASECOM demande en principal le paiement par la société JCL d'une somme totale de 22 519,44 € relativement à un contrat de location signé le 5 mai 2022 entre les
chambre 1-7
69cf45dacdc6046d47f02890
3 juillet 2025
Les moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par les parties, le tribunal les résumera ci-dessous, en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure
69b850a1cdc6046d47e3bc2c
2 octobre 2025
Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.
Audience publique de vacation
69d3d3bbcdc6046d474e2cb4
Le centre des intérêts principaux correspond au lieu où le débiteur gère habituellement ses intérêts et qui est vérifiable par des tiers.
69d8cc63cdc6046d47c0a7fb
9 avril 2026
Mais, dès-à-présent, * CONDAMNER la société [Localité 1] ENVIRONNEMENT à payer à la société [T] [N] à titre provisionnel les sommes suivantes : * 784,80 euros TTC assortie de l'intérêt au taux d'intérêt
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa86b5cdc6046d47b1780c
1 juillet 2025
La société PREFILOC CAPITAL SAS sollicite la somme de 5.000 € à titre de dommages et intérêts pour réticence abusive.
69aa94a6cdc6046d47b2c71b
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aaa97dcdc6046d47b5eb14
14 octobre 2025
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c200f9cdc6046d47b8a8c4
15 juillet 2025
En conséquence, le Tribunal condamnera société JML CLOTURE à payer à la société VOLKSWAGEN BANK la somme de 28 016,32 € en principal assortie des intérêts de retard au taux appliqué par la Banque centrale
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