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1 285 résultats pour « (sur le premier moyen du pourvoi principal) interets »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33f4ecdc6046d47aa8489

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La SOCIETE GENERALE verse également aux débats un décompte arrêté au 10 mars 2025 du compte 00025700026, pour un montant de 37,44 € en principal et intérêts.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a10ead3cdc6046d47a097f9

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

, et ce pour l'ensemble des intérêts ayant été facturés depuis la souscription de l'acte de cautionnement du 30 novembre 2017 ; Dire et juger n'y avoir lieu à application d'intérêts sur le principal restant

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dad778cdc6046d47edf389

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

de 32.930,57 € en principal.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a914b3cdc6046d478e7ceb

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

Aux termes de cet acte, Madame [F] [K] a constitué un aval en garantie de ce crédit, à concurrence de 55.000,00 € en principal, intérêts, commissions, frais et accessoires.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f76b50cdc6046d477458bc

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

prétentions et des moyens ainsi qu'un dispositif récapitulant les prétentions.

Source officielle
TCOM

AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00

69b2463dcdc6046d475da80d

Commerce

28 février 2025

28 février 2025

de 11.638,80 euros au titre du solde des échéances du contrat de location financière suite à résiliation, outre 35,36€ au titre des intérêts, 165,72€ au titre des frais de sommation de payer, 52,87€ au

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a142cdc6046d476dd33c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

, des intérêts et le cas échéant des pénalités de retard, et ce pour une durée de six années

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad9335cdc6046d47f2f1a0

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Pour la société [X] [E] [S] en demande à titre principal, et en défense à la mainlevée de séquestre : [X] fait valoir ses arguments dans ses « conclusions en récapitulatives

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c282cdc6046d47a694d0

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

MOYENS DES PARTIES Pour la société NERT : Les 19 factures impayées ont fait l'objet de règlements successifs imputés en priorité sur les intérêts de retard.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a732bbcdc6046d47655864

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

des clients des moyens de paiement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba3fe0cdc6046d470d882d

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Aux termes de ses conclusions, Madame [O] [I] n'entend pas contester le principe du règlement de la caution mais sollicite que sa caution soit limitée à 20.178,51 Euros au titre du principal en raison

Source officielle
TCOM

Fond 2

69d0d4fccdc6046d471461aa

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Sur la demande principale La société LEASECOM demande en principal le paiement par la société JCL d'une somme totale de 22 519,44 € relativement à un contrat de location signé le 5 mai 2022 entre les

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cf45dacdc6046d47f02890

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par les parties, le tribunal les résumera ci-dessous, en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b850a1cdc6046d47e3bc2c

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3d3bbcdc6046d474e2cb4

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Le centre des intérêts principaux correspond au lieu où le débiteur gère habituellement ses intérêts et qui est vérifiable par des tiers.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69d8cc63cdc6046d47c0a7fb

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Mais, dès-à-présent, * CONDAMNER la société [Localité 1] ENVIRONNEMENT à payer à la société [T] [N] à titre provisionnel les sommes suivantes : * 784,80 euros TTC assortie de l'intérêt au taux d'intérêt

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa86b5cdc6046d47b1780c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société PREFILOC CAPITAL SAS sollicite la somme de 5.000 € à titre de dommages et intérêts pour réticence abusive.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa94a6cdc6046d47b2c71b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société PREFILOC CAPITAL SAS sollicite la somme de 5.000 € à titre de dommages et intérêts pour réticence abusive.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aaa97dcdc6046d47b5eb14

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La société PREFILOC CAPITAL SAS sollicite la somme de 5.000 € à titre de dommages et intérêts pour réticence abusive.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c200f9cdc6046d47b8a8c4

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

En conséquence, le Tribunal condamnera société JML CLOTURE à payer à la société VOLKSWAGEN BANK la somme de 28 016,32 € en principal assortie des intérêts de retard au taux appliqué par la Banque centrale

Source officielle

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