Dans ces conditions, sa participation aux opérations d'expertise contradictoire apparaît utile afin d'éclairer l'expert sur les conditions d'exécution du chantier et les diligences accomplies.

DE [Localité 1] N° RG: 2024R00053 SELARL PHYSIOPLUS / SAS Paymed EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 8 Janvier 2025 en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de NICE

DE [Localité 1] N° RG: 2024R00080 SARL H M P / SDE [Localité 2] SPA EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 8 Janvier 2025 en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de

Tel est l'objet principal de l'expertise.

, il serait pourvu à son remplacement par ordonnance rendue par le juge chargé du suivi des expertises, Disons que l'Expert devra faire connaître aux parties et/ou à leurs conseils, avant le dépôt de

Les opérations d'expertises ne sont pas terminées. Les parties sollicitent du Tribunal de surseoir à statuer dans l'attente du dépôt du rapport de Monsieur, [F], expert désigné.

de Monsieur [W] [H] en date du 28 juillet 2023, En conséquence, Ordonner une nouvelle expertise et désigner tel expert qu'il plaira à la juridiction avec mission usuelle en la matière et plus précisément

Elle précise que les dépens sont laissés à la charge de chaque partie et qu'elle demande une expertise. La société ABEILLE ASSURANCES ne s'oppose pas à la mesure d'expertise.

Comme demandé par les parties, la société G B M supportera les dépens de l'instance et les frais d'expertise.

lieu d'expertise.

judiciaire ; * ORDONNER, avant dire droit, une mesure d'expertise judiciaire ; * NOMMER tel expert qu'il lui plaira avec mission de : * Se rendre sur les lieux où la Solution logicielle litigieuse

* Se rendre au sein de la société ADRJANSEN, et tous lieux nécessaires à la poursuite de l'expertise * Expertiser les échantillons de pommes de terre collectées sur le champ de[Localité 1]E puis entreposées

procédure civile, Vu les articles 1231-1 et suivants du Code civil, Vu les articles 1792 et suivants du Code civil, Vu la théorie des dommages intermédiaires, Vu les pièces et notamment le rapport d'expertise

2 729 euros au titre du préjudice matériel correspondant des factures de la SAS PASSION DU 2 ROUES, * 210 euros au titre du préjudice matériel correspondant au remboursement de la main d'œuvre en expertise

SUR QUOI LE TRIBUNAL Sur la demande d'expertise La société La Ressource soutient qu'ayant subi les fermetures administratives durant la période Covid, la société HMC a été défaillante dans la demande

; * Débouter la société FROID ÉQUIPEMENT SERVICE de sa demande en paiement des sommes réclamées dans l'attente du rapport d'expertise ; * Débouter la société FROID ÉQUIPEMENT SERVICE de sa demande sur

Expertise en cours Monsieur [J] a été désigné en qualité d'expert judiciaire par ordonnance du Tribunal de Commerce de Paris du 23 avril 2019 avec pour double mission d'éclairer le Tribunal sur les préjudices

TRIBUNALDE COMMERCE DE [Localité 1] N° RG : 2024R00354 SAS BAK SYSTEMES / SASU KEOS [Localité 2] by autosphere EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 8 Juillet 2025, en

TRIBUNALDE COMMERCE DE [Localité 1] N° RG : 2024R00516 SASU CELESTE COUVERTURE / SARLU COFIN'AUDIT EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 21 Octobre 2025, en notre Cabinet

DE [Localité 1] N° RG: 2025R00018 SAS FJRM / SAS BEAULIEU INVEST EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 1 Juillet 2025 en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de NICE