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DÉCISION / ECLI

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TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69a4ec32cdc6046d4733a57c

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

nationalité française, demeurant 19 rue de l'Avenir 17310 Saint-Pierre-d'Oléron, agissant en qualité de gérante de ANIMA IØ (SARL), immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous le numéro 940 086 242, Ventes alimentation

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0d215cdc6046d47db827d

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Soissons sous le numéro 888 540 424 (2020B00235) depuis le 07/09/2020 et exploite une activité de : « Vente de produits diététique, conseil en alimentation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4a0bdcdc6046d47fada3f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : EURL LR, [Localité 1], [Adresse 1] Enseigne : Domino's pizza Activité : Restauration rapide, pizzeria, snacking, sandwicherie, vente d'aliments

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f37ebecdc6046d471a2509

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Dans l'affaire : EURL [K] [M] Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° RCS de [Localité 1] : 921661179 / N° de Gestion : 2022 B [Localité 2] Activité : commerce d'alimentation générale Dit que les dépens

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e61cf7cdc6046d47e53349

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

d'observation dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : Madame [E] [H] [J] [V] épouse [L] [Adresse 1] * Etablissement(s) * RCS [Localité 1] Activité : Boulangerie pâtisserie, alimentation

Source officielle
TCOM

JEUDI

69bdd561cdc6046d47625a6b

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

NEST, [Adresse 1], RCS B 910692458 (2022B00109) Activité : En France et à l'étranger, création, acquisition, exploitation ou mise en gérance de tout hôtel, gîte, restaurant, vente de boissons et d'aliments

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f36af5cdc6046d471879b6

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

JUGEMENT N° de Rôle 2025L00969 N° de PC : 2023J01892 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL SUPERMARCHE DE L'HAY LES ROSES [Adresse 2] FRANCE Activité : alimentation

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f54e5fcdc6046d4747029c

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

N° de Rôle : 2026L00340 N° de PC : 2023J01892 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL SUPERMARCHE DE L'HAY LES ROSES [Adresse 2] FRANCE Activité : alimentation

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab16a9cdc6046d47c0d60b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

DE l'EI Monsieur [E] [L] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Dominique HORAUD, Monsieur Pierre ALDEBERT

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69b352dfcdc6046d47798a8d

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

sa requête ; [V] [Z] [D] comparaissant pas PROROGE le délai pour la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : Page 1/2 [V] [Z] [Adresse 1] RCS A 830492302 (2017A00395) Activité : Alimentation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b7da5fcdc6046d47d7eee3

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

ENTRE * Monsieur [U] [T] demeurant 1 Avenue Martin Luther King - Résidence Alembert Appartement 19 – 62260 AUCHEL, ayant pour Conseil, Maître Amélie MACHEZ, Avocate au Barreau de LILLE, y demeurant 66

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a16ab34cdc6046d47149c6f

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

à la loi ; Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : [V] (SARL) [Adresse 1] Activité : Fabriquer des aliments

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TCOM

audience ordinaire

69e30054cdc6046d47a53e2c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 Affaire : SARL AMT Suprette, alimentation générale, photocopies, télécopies, vente carte

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TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0b0e8cdc6046d47d8eea7

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

sous le numéro B 907735625 (2021B00434) depuis le 01/12/2021 et exploite une activité de : « L'import et L'export, L'achat et la vente de boissons, de cosmétiques, de fleurs, d'huiles de produits d'alimentation

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0b0ffcdc6046d47d8f025

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

registre du commerce et des sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Soissons sous le numéro B 889034203 (2020B00254) depuis le 17/09/2020 et exploite une activité de : « La vente au comptoir d'aliments

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0cd84cdc6046d47db0f02

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

immatriculée au registre du commerce et des sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Soissons sous le numéro 841 129 612 (2018B00222) depuis le 17/07/2018 et exploite une activité de : « Vente d'aliments

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5aa4fcdc6046d47dc4f0c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

boissons ; le commerce de bières, spiritueux, vins et tous types de boissons alcoolisées ou non ; toutes activités de restauration (sur place ou à emporter) ; le commerce de produits d'épicerie fine, d'alimentation

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TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a0456a3cdc6046d4793ebc9

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

IMMOBILIER (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : [U] HOLDING, représentée par Mme [I] [U], comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Julien BUSSON Corinne ALBERT

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bda80ccdc6046d475eb0a3

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

CHAMBON [D], comparantMe Elise ARSAC/ barreau de la Drôme, comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Mathieu SAUGET Greffier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c380cdc6046d47f13703

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

[N] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 422 241 372 RCS [Localité 2] Activité : Alimentation bar tabac presse jeux Comparution : non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

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