EN [Localité 3] [M] et ARC EN [Localité 3] ENVIRONNEMENT.

Condamner [Q] à payer à : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et MMA [ARD SA: 5.884,28 € ht au titre des poussins morts * 10.384,18 € au titre des taxes et frais d'approches * 2.559 € au titre des honoraires

[G] [S] assigne la SAS ARE & WHY, M. [M] [I] et M. [E] [X]. L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois.

ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES En qualité d'administrateur judiciaire de la société SCV STRATEGIE ET CREATION DE VALEUR (SARL) Représentée par M [J] BONVIN, Collaborateur, muni d'un pouvoir spécial SELARL [X] ARAS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 14/01/2026 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL [U] ARAS & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [S] [U], en qualité de Mandataire Judiciaire

Demandeurs : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL R & D, prise en la personne de Maître [O] [J] En qualité d'administrateur judiciaire de Diagnostic BCD2E (SAS) Représentée par Maître [C] [Q], SELARL [E] ARAS

Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL R&D, pris en la personne de Maître [M] [J] En qualité d'Administrateur judiciaire de la société ALLIANCE DIAG (SAS) Représentée par Maître Gilbert DECLERCQ SELARL [C] ARAS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 06/05/2026 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL MIQUEL ARAS & ASSOCIES En qualité de Mandataire Judiciaire de la société EXPERTISE PREVOYANCE

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 13/05/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de Commerce d'Arras, par jugement en date du 17-07-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 13/05/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de Commerce d'Arras, par jugement en date du 06-01-2023 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire

Le siège social est situé au [Adresse 4] (Émirats Arabes Unis), et sa succursale est [Adresse 2].

COMMERCE DE CHARTRES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F693 Numéro de Procédure collective : 2021RJ137 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : ARASE

COMMERCE DE CHARTRES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1685 Numéro de Procédure collective : 2021RJ137 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : ARASE

Transferts des autorisations ARS 2. Agrément par ARS de la constitution des deux GCS 3. Agrément ARS d'accorder des subventions 4. Création des entités juridiques et nouveaux numéros FINESS 5.

DEMANDERESSE : * SARL ARC EN [Localité 1] [Adresse 1] comparant par Monsieur [N] [T], représentant légal, accompagné par Madame [Q] FAITS ET PROCEDURE Le 15 octobre 2025, la SARL ARC EN [Localité 1]

demanderesse : assistée de Me Maître Eléonore GASPAR de la SCP DUCLOS THORNE MOLLET-VIEVILLE & ASSOCIES - Avocat (P75) et comparant par la SCP Véronique Hourblin Mariam Papazian Avocats (D1204) ET : SAS ARES

Lorsqu'un délai est exprimé en mois et en jours, les mois sont d'abord décomptés, puis les jours. » Art. 642 : « Tout délai expire le dernier jour à vingt-quatre heures.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 7 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J01034 SARL ARC EN [Localité 1] TOITURE N° RG: 2026L00726 Par jugement en date du 9 octobre 2025, le