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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 03

69de8e13cdc6046d473cb6c2

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Elle confirme avoir fait une déclaration auprès de la société Abeille IARD & Santé, son assureur, qui a organisé une expertise amiable contradictoire.

Source officielle

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TCOM

1ère chambre

69fc902dcdc6046d47ec605c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le courtier d'assurance est un commerçant indépendant qui place des risques pour le compte de ses clients auprès de divers d'assureurs.

Source officielle
TCOM

Délibérés référés

69a4cfe8cdc6046d4731d474

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par courrier recommandé en date du 04 mai 2023, la SAS HUMAN IMMOBILIER a sollicité la SAS HYBRIDE B afin que cette dernière intervienne « rapidement auprès de [son] assureur RC décennale afin d'organiser

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e85583cdc6046d471867f4

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

LA SA AXA FRANCE IARD, ci-après AXA, ayant son siège social à [Localité 2] est un assureur. SRP a procédé à un changement de parebrise pour le compte de Mme [Q].

Source officielle
TCOM

.

69b7a900cdc6046d47d3e5b9

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

cause de divers co-traitants et sous-traitants Assignation conjointe par [H] et NORD FRANCE CONSTRUCTIONS Ordonnance du 8 octobre 2024 autorisant la mise en cause de nombreux locateurs d'ouvrage et assureurs

Source officielle
TCOM

REFERES

69b8a2eacdc6046d47ea1278

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

1543 et suivants du Code de procédure civile, Vu les articles 2044 et suivants du Code de procédure civile, A titre principal, Déclarer la société CHUBB EUROPEAN GROUP SE, prise en sa qualité d'assureur

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f2c936cdc6046d47096e9e

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

a le droit de résilier le contrat dix jours après l'expiration [de ce] L'assureur a le droit de résilier le contrat dix jours après l'expiration [de ce] délai »; * de l'arrêt du 17 juillet 1996 de la

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e92104cdc6046d472d5d5b

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Une expertise du véhicule mandatée par l'assureur de Cabane a été réalisée le 15 mars 2023, en l'absence des parties.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae6434cdc6046d4701cf31

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

] Copie exécutoire envoyée le 14/01/2025 à Me Sabine ABRAVANEL-JOLY Copie exécutoire envoyée le 14/01/2025 à SCP RAFFIN & ASSOCIES Rappel des faits : La société CHUBB EUROPEAN GROUP SE, est un assureur

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69b0068dcdc6046d47251ba4

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Le 29 juillet 2025, devant le mutisme de l'assureur « L'AUXILIAIRE BTP », la société GRDF, par lettre recommandée avec accusé de réception du 4 août 2025, mettait en demeure la compagnie d'assurances de

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e840cdcdc6046d47168390

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

L'ensemble de ces biens est garanti, sous réserve des exclusions prévues au Chapitre 12, sans que les Assureurs puissent se prévaloir d'une non dénomination quelconque ».

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af466bcdc6046d47151d36

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ljubljana et Maître [V] [T], es qualité de liquidateur judiciaire de la société FT2I aux fins de s'entendre : * la déclarer recevable et bien fondée en son intervention volontaire en sa qualité d'assureur

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TCOM

6ème chambre

69e82d03cdc6046d47154fa4

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

9] et par Me Serge BRIAND [Adresse 10] SAS ALFYMA INDUSTRIE [Adresse 11] comparant par SELAS [X] [H] ASSOCIES [Adresse 12] et par FTMS AVOCATS [Adresse 13] [Localité 2] SA AXA FRANCE IARD ES QU ASSUREUR

Source officielle
TCOM

REFERE

69c75055cdc6046d473f5f19

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

constater que les opérations d'expertises ordonnées par l'ordonnance de référé en date du 27 novembre 2025 dans l'affaire opposant les sociétés SWISS KRONO et ZURICH INSURANCE EUROPE EG, es qualité d'assureur

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8276ecdc6046d47de6377

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le 14 juin 2023, la société EUROTRANSPHARMA par l'intermédiaire de son assureur Responsabilité Civile leur a répondu que la réclamation ne pourrait pas être traitée en l'état.

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TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69bfbc7ccdc6046d4787a4e4

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

adressé à la société SNTPF, la société ZENEO a confirmé la réalité des désordres et a demandé que lui soient communiqués les éléments mettant en cause ses prestations, afin de les transmettre à son assureur

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TCOM

Contentieux Général

6a0f38a1cdc6046d4775ee91

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

en présence de la société [E] [W] ; Attendu que la société 5-CINQ ARCHITECTURE ne produit pas, à l'appui de ses prétentions, la déclaration du Conseil départemental de l'[Localité 3] auprès de son assureur

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TCOM

Trib. de Commerce

69ba404dcdc6046d470da0a1

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Aux termes de leurs conclusions en défense déposées pour l'audience du 5 novembre 2024, la société SORODA et son assureur la Société COLOMBE ASSURANCES, intervenant volontairement à l'instance, s'opposent

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TCOM

1ère B

6a0c0172cdc6046d4728b9c2

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Trois bons de commande ont été établis et signés par CATHER'ING, pour un montant total de 4.003,84 € TTC, comprenant notamment des assiettes, couverts et frais de transport et d'assurance.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f4622bcdc6046d4730c455

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

, Dans le cadre du litige opposant la société ENERGIX et la société MTA France, aux droits de laquelle est intervenue la société ICS MTA France, cette dernière a appelé en intervention forcée ses assureurs

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