951910470 ACTIVITE : La propriété et l'exploitation de tous restaurant, bar, salon de thé, restauration à emporter et toutes activités accessoires, l'organisation d'évènements, réceptions, soirée à thème

La SAS GALA [Adresse 1] RCS [Localité 1] N°: 922452230 ACTIVITE : Restauration, brasserie, bar, Licence III, IV, salon de thé, glacier, café, snack, vente à emporter, pizzeria, crêperie, soirée à thèmes

siège en date du 31/03/2026, la société [V] ET BURGER ; Vu les pièces déposées en application de l'article R 631-1 du Code de Commerce, Monsieur [E] et Madame [O], dirigeants de la société LENA & THEO

ENJOINDRE aux sociétés Google France, Google Ireland Limited et Google LLC de s'engager à ce que les sites édités par HelloWork (notamment sous enseigne « JobiJoba » et « HelloWork ») ne subissent à l'avenir

déposées à l'audience, la SAS [J] demande au Tribunal de : DEBOUTER CMSE SAS de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; JUGER que [J] SAS est recevable et fondée à se prévaloir de la théorie

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : La SOCIETE GENERALE se fonde sur les articles 1103 et suivants du Code civil, sur la théorie générale des obligations ainsi que sur les dispositions des articles L311

PRESIDENT: PHILIPPE THENE JUGES : BERNARD ANCELY STEPHANE MAS ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER, DEPENS : 57,23 DONT TVA : 9,54 Le 13 juin 2024, la SARL [Adresse 3], immatriculée au registre

législation en vigueur, salon de thé, vente et location de jeux de société, tout type d'événement tels que l'organisation d'anniversaires, d'animation de jeux de société de soirées animées, de soirées à thème

552 081 317, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Hubert MAQUET, membre de la SCP THEMES

Distribution Solutions France Numéro SIREN : 469500961 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître SUC Anthony -SCP CORNILLON - CHARBONNIER - SUC Case n° 19 - [Adresse 2] Maître SCHRYVE Ludovic -SCP THEMES

Inscrit au RCS sous le numéro 931 901 383 RCS et au RM sous le numéro 931 901 383 RM 18 Activité : BOULANGERIE, PATISSERIE, CHOCOLATERIE, RESTAURATION SUR PLACE OU A EMPORTER, TRAITEUR, [Localité 1] DE THE

SELARL FHB mission conduite par Me [D] [C], administrateur judiciaire de la SASU SAS GOELETTE PL[Adresse 1] comparant DEFENDEUR SASU SAS [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 482742582 2005 B 3845 Enseigne : THE

[Z] [F] This Agreement shall be governed by French law and the parties agree to submit any dispute to the non-exclusive jurisdiction of the French courts.

communiquer que très récemment et il appert de celui-ci que l'indemnité totale à régler s'élève à la somme de 83.298,52 euros dont 75.278.89 euros de pertes d'exploitation arrêtées en avril 2023, date théorique

termes de son assignation précitée : * signifiée par acte de commissaire de justice le 23 juillet 2024 à LBTP et délivrée à personne qui s'est dite habilitée, * adressée par commissaire de justice à The

Aymeric BERGER Liquidateur : SELARL FIDES prise en la personne de Me [S] [Q] DEMANDEUR SAS SIEHR [Adresse 1] STRASBOURG comparant par Me [I] [L] [Adresse 2] SCP THEMES 59290 [Adresse 3] et par Me Asiyé

Références : 2026R00024 ENTRE : La SAS FOS MARITIME INTERNATIONAL immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 410 865 638, Dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SCP THEMES

PRESIDENT: PHILIPPE THENE JUGES : BERNARD ANCELY STEPHANE MAS ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER, DEPENS : 57,23 DONT TVA : 9,54 Cliente de la Banque CIC SUD OUEST, la société LOCMAT 11

ayant pour Avocat la Société Civile Professionnelle d'Avocats THEMES, ayant siège social [Adresse 3] à LILLE (59000), agissant par l'un de ses membres Maître Hubert MAQUET, Avocat au Barreau de LILLE,

snacks, tapas, petite restauration, produits alimentaires et boissons alcoolisées ou non alcoolisées; l'organisation et l'animation d'événements culturels, artistiques et festifs: concerts, soirées à thème