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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f1ce90cdc6046d47f228fd
21 avril 2026
loyers échus impayés, dont 21,60 € de frais de gestion/loyer impayé, * 750,36 € pour 37 loyers par déchéance du terme, * 95,98 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque
69f1cef4cdc6046d47f231a3
loyers échus impayés, dont 21,60 € de frais de gestion/loyer impayé, * 689,28 € pour 16 loyers par déchéance du terme, * 101,27 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque
69f1cf7ccdc6046d47f23c95
loyers échus impayés, dont 21,60 € de frais de gestion/loyer impayé, * 948,96 € pour 12 loyers par déchéance du terme, * 125,10 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque
69f1cf9acdc6046d47f23f22
loyers échus impayés, dont 21,60 € de frais de gestion/loyer impayé, * 756 € pour 20 loyers par déchéance du terme, * 111,24 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque
69f1cfb6cdc6046d47f243ba
loyers échus impayés, dont 21,60 € de frais de gestion/loyer impayé, * 88,80 € pour 1 loyer par déchéance du terme, * 75,12 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque
69f1cfd3cdc6046d47f24676
loyers échus impayés, dont 21,60 € de frais de gestion/loyer impayé, * 97,20 € pour 3 loyers par déchéance du terme, * 47,52 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque
69f1d016cdc6046d47f24c0c
pour 7 loyers échus impayés, dont 21,60 € de frais de gestion/loyer impayé, * 36 € pour 1 loyer par déchéance du terme, * 43,92 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque
Chambre 22
69f584b8cdc6046d474ae5d8
23 avril 2026
CONSÉQUENCE : * CONDAMNER la société [R] [M] à régler, à titre provisionnel, la somme de 2.838,89 euros à la société ATLAS NEGOCE majorée des pénalités de retard au taux d'intérêt appliqué par la Banque
69f584edcdc6046d474aebbb
EN CONSÉQUENCE : * CONDAMNER la société [I] [Q] à régler, à titre provisionnel, la somme de 888,22 euros à la société ATLAS NEGOCE majorée des pénalités de retard au taux d'intérêt appliqué par la Banque
3ème B
6a196b9dcdc6046d475a9954
11 mai 2026
SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE -SFR la somme de 72 092,20 euros avec intérêts contractuels à compter de la date d'émission de chaque facture impayée, sur la base du taux d'intérêt appliqué par la Banque
audience ordinaire
6a183b49cdc6046d473bc232
26 mai 2026
condamné la SAS 3Z DISTRIBUTION à lui payer, la somme de 25 254,17 € en principal avec intérêts Cette décision a été signifiée le 30/10/2025 ; Un procès-verbal de saisie-attribution a été délivré à la banque
REFERE
6a111fd4cdc6046d47a3dcb1
21 mai 2026
l'article 1343-2 du code civil * Condamner la société Oriad Ile de France à payer à titre provisionnelle à la société Coredif la somme de 1 586,40 euros avec intérêt au taux d'intérêt appliqué par la banque
MARDI
69e9dc97cdc6046d473b9d53
litige a été résilié 8 jours après la mise en demeure restée vaine ; CONDAMNER la société [D] [I] à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 3.276,90 € outre les intérêts au taux appliqué par la Banque
69dfb1d2cdc6046d4756a040
30 mai 2025
En conséquence : Condamner la société PAINT CITY à payer à la société [W] la somme de 21 826,49 euros à titre de provision, et ce, avec intérêts égal au taux appliqué par la Banque centrale européenne
CHAMBRE 10
69decc2acdc6046d474176ca
26 septembre 2025
ses demandes, fins et conclusions ; En conséquence, Condamner la société NFS Multiservices, au paiement de la somme de 13 939,20 euros et ce, avec intérêts égal [ sic ] au taux appliqué par la Banque
69dfc4b4cdc6046d4758ff12
18 décembre 2025
conclusions, En conséquence, Condamner la société RENO MAT à verser à la société HIRSCH FRANCE la somme de 40 669,52euros TTC à titre de provision et ce, avec intérêts égal au taux appliqué par la Banque
69aad1fccdc6046d47b91a0b
16 septembre 2025
loyers échus impayés, dont 21,60 € de frais de gestion/loyer impayé, * 576,60 € pour 31 loyers par déchéance du terme, * 81,78 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque
69aad289cdc6046d47b96e08
loyers échus impayés, dont 21,60 € de frais de gestion/loyer impayé, * 1.464,48 € pour 36 loyers par déchéance du terme, * 177,59 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque
69debf28cdc6046d474082b8
28 novembre 2025
LES FAITS La banque Société Générale a conclu quatre contrats de crédits professionnels avec la société Epsilon Global Transport, entreprise de transports, entre octobre 2019 et avril 2020.
69fdce8dcdc6046d4709a531
7 mai 2026
CONSÉQUENCE : * CONDAMNER la société [V] à régler, à titre provisionnel, la somme de 5.434,01 euros à la société MARKET DEPOT PSB majorée des pénalités de retard au taux d'intérêt appliqué par la Banque
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