procédure civile, Vu l'affaire inscrite au répertoire général de la juridiction sous le numéro 2025 002399 opposant : -PHARMACESSIONS 2 Partie demanderesse à l'instance principale à -SELURL PHARMACIE LE BEL

[Q] Près le Tribunal Judiciaire 91012 EVRY CEDEX DEFENDEUR : SAS HITECH BENA [Adresse 1] [Localité 1] Convoquée par L.R.A.R du greffe en date du 2 mars 2026 pour l'audience du 24 mars 2026, suivant

[L] [W], Gérant, [Adresse 2] comparant par Me Jonathan SAADA [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Localité 1] VAL DE LOIRE [Adresse 4] Enseigne : GROUPAMA [

1] Représenter par Me Morgane GRÉVELLEC, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS EXPRESS EUROPE TRANSPORTS Prise en la personne de son rerpésentant légal [Adresse 3] Représentée par Me Dalanda BEN

Greffier d'audience : Madame Haïfa BEN YOUSSEF PRONONCÉ en audience publique le 03/04/2025 par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans

DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 21/01/2025 Sas INVESTIMMO 2 [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur TABARDEL Thierry faisant fonction de Président d'audience, Monsieur Mehdi BEN

FAMILIALES (URSSAF) [Adresse 1] Comparant à l'audience d'appel des causes DEFENDEUR SAS GROUPE AZUR BATIMENT [Adresse 2] RCS Nice : 909694879 N° de gestion 2022 B 327 Représentant légal : Mme Chaima BEN

inscrite sous le numéro 2025 006271 ; LAISSONS les dépens à la charge du demandeur dont frais de greffe taxés et liquidés à la somme de 100,76 euros TTC. 4 Le Greffier, Signé électroniquement par Haïfa BEN

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 21 Octobre 2025 7ème Chambre N° PCL : 2020J00251 SARL BEN'S N° RG: 2025L02317 Par jugement en date du 8 JUIN 2020, le tribunal a prononcé la

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 21 janvier 2026 8ème Chambre N° PCL : 2024J00072 SAS BEE THE MOVE N° RG: 2025L03644 Par jugement en date du 24 janvier 2024, le tribunal a prononcé

du code de commerce à l'égard de : SAS PBRB [Adresse 1] Activité : Restauration de type rapide RCS Lille-Métropole B 892411380 (2020B04552) NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Mehdi BEN

2025015134 N° PC : 2025/658 GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 01/07/2025 Sàrl SOLUMED [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry TABARDEL Vice Président, Monsieur Mehdi BEN

Que par jugement 13/10/2025, Monsieur Mehdi BEN [F] Magistrat de ce Tribunal a été désigné aux fins de rechercher la situation financière, économique et sociale de la Sas L.D.O.

BEN JAMIN, Président, Mme BOSCO, Mme SERVANT, M. FRANCESCHI, M. DEMAURET, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté SAS MEISTER 77 Ccial [Adresse 2] représentée par Mme Myriam Ben [X], présidente, d'autre part, Par requête en date du 19/03/2026, le représentant du ministère public requiert

régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 907 921 613 et a une activité de location meublée ou non meublée de logements, de gestion de tous bens

traitement des déchets produits par les services du Groupe Hospitalier [Localité 6] AURA [Localité 4] ; A partir de février 2022, la société [Adresse 8] a augmenté ses tarifs sur les collectes de bennes

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 1 Octobre 2025 8ème Chambre N° PCL : 2013J00617 SARL APBL ALLO PARIS BENNES LOCATION N° RG: 2025L01641 Par jugement en date du 3 SEPTEMBRE 2013

MATERIELLE QUI AFFECTE LE JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 RG n° 2025L03144 DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE LE BEL

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 3 avril 2025 Chambre 2-5 SARL à associé unique BEA, [Adresse 1] PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE M.