Olivier Duboureau, Mme Marie-Claire Bizot et M. Stéphane Catoire. Délibéré par les mêmes juges.

Olivier Duboureau, Mme Marie-Claire Bizot et M. Stéphane Catoire. Délibéré par les mêmes juges.

Olivier Duboureau, Mme Marie-Claire Bizot et M. Stéphane Catoire. Délibéré par les mêmes juges.

Olivier Duboureau, Mme Marie-Claire Bizot et M. Stéphane Catoire. Délibéré par les mêmes juges.

Félix Mayer et Mme Marie-Claire Bizot. Délibéré par les mêmes juges.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 18/06/2025 où siégeaient : Mme Nathalie Dostert, Mme Marie-claire Bizot, Mme Nathalie Buquen, Délibéré par les mêmes juges.

[E] SAS : Du courrier en date du 1 er août 2023 adressé à son fournisseur la société JDC SAS, dans lequel il est fait état des dysfonctionnements des monnayeurs qui entrainent des déchirements de billets

détermination est faite en vertu des stipulations du contrat y compris, le cas échéant, la clause pénale. 2° L'engagement résulte de l'acceptation ou du tirage d'une lettre de change, de la souscription d'un billet

conformément aux dispositions du règlement (CEE) n° 2407/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant les licences des transporteurs aériens (5) ;… h ) "destination finale", la destination figurant sur le billet

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX N° de Rôle : 2023F389 N° de PC : 2020RJ48 JUGEMENT REJET SANCTION DEMANDEUR : SELARL MJ [J] - Me [X] [J] [Adresse 1] BIOT

022 € * caution solidaire M., [R], [G] (EMPRUNT) : 230 461 € * caution solidaire M., [R], [G] ,([B], [C]) : 670 000 € Ce document ne permet pas de savoir si l'engagement de caution concernant les billets

AVOIR DELIBERE Les faits La société SA SYLTOURS, agence de voyage, a réservé auprès du service groupe de la compagnie aérienne TRANSPORTES AEREOS PORTUGUESES - TAP AIR Portugal (ciaprès TAP) quarante billets

2023064781 ENTRE : SAS SUNCOO GROUPE, RCS de Paris B 498 720 044, dont le siège social est 62 rue la Boétie 75008 Paris Partie demanderesse : assistée de Me Alan WALTER membre de l'AARPI WALTER BILLET

12 Novembre 2024 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 Janvier 2025, EXPOSE DES FAITS Monsieur [M] [Q] a acheté un billet

conformément aux dispositions du règlement (CEE) n° 2407/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant les licences des transporteurs aériens (5) ; * h) "destination finale", la destination figurant sur le billet

facture a été cédée à… dans le cadre des articles L. 313-23 à L. 313-35 du code monétaire et financier " ; 2° Le mode de règlement, comme suit : " Le paiement doit être effectué par chèque, traite, billets

facture a été cédée à… dans le cadre des articles L. 313-23 à L. 313-35 du code monétaire et financier » ; 2° Le mode de règlement, comme suit : « Le paiement doit être effectué par chèque, traite, billets

que celle-ci a été régulièrement engagée et que dès lors la demande doit être déclarée recevable ; Sur la demande de recevabilité de la cession de créance Attendu que madame [M] [C] a réservé un billet