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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c8195dcdc6046d474ff32e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

TVA, 88,85 € TTC RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE L'entreprise MENUISERIE, [B] immatriculée au RCS de, [Localité 5] ayant pour activités principales la menuiserie et la fabrication d'articles en bois

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7c110cdc6046d470dd048

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

redressement judiciaire et à titre subsidiaire en liquidation judiciaire : SARL [Adresse 2] Laquelle entreprise exerce une activité de tous travaux de bâtiment, étanchéité, bardage, couverture, ossature bois

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b2eccdc6046d47d4945e

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[B] [W] AGISSANT EN SA QUALITE DE GERANT DE LA SOCIETE SES [Localité 1] (SARL) ASSISTE DE ME [Q] [S] AVOCAT A PARIS, EXERCANT L'ACTIVITE DE TRAVAUX D'ABATTAGE, ACHAT ET VENTE DE BOIS DONT LE SIEGE SOCIAL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c03a7dcdc6046d4792884a

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[Adresse 3] Inscrit au RCS sous le numéro 899 826 390 RCS [Localité 1] Activité : Exploitations forestières, commerce de bois Dirigeant(s) : Monsieur [H] [I] Comparution : non comparant Débats à l'audience

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c0bf0bcdc6046d479bb4c5

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Dans le cadre de son activité, la Société BOIS DU GOÊLO a recherché un fournisseur de pellets de bois au début de la saison hivernale 2022.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f18faacdc6046d47ec85e6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Boris Teddy MOGENTALE, Président, [Adresse 6] comparant par Me Renée WELCMAN [Adresse 7] [Courriel 1] (BOB 204) et par Me [B] [R] [Adresse 8] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1

69e234cdcdc6046d47922665

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La SARLAU BON PAIN produit de nombreux éléments : * les bons de livraison des différentes commandes * Les relevés de factures détaillées * La liste des virements reçus par la SARL AU BON PAIN en provenance

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dad406cdc6046d47edb7dc

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

La société LE BON PAIN, Madame [B] [O], Monsieur [D] [M] et Me [W] [F], ès qualités de liquidateur de la société LE BON PAIN, n'ont pas comparu à l'audience du 1 er décembre 2025.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69bb00dbcdc6046d47210b92

Commerce

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Le gros œuvre du logement et de ses accès est en bon état d'entretien et de solidité et protège les locaux contre les eaux de ruissellement et les remontées d'eau.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a44d7ccdc6046d472675f2

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

modèle E-DELIVER7 FOURGON version L1H1 88KWH le 3 février 2025 au prix de 50 960 € TTC ; Attendu que la société CHAUFFAGE HYDRAULIQUE OUTILLAGE a versé à la commande une somme de 8 483,87 € ; que le bon

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e870d3cdc6046d471ab366

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Sur la demande principale de LE BON COIN LE BON COIN demande la condamnation de M.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae7f0cdc6046d47bb93a4

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

C/ DEFENDERESSE * SASU BOIS ET MATERIAUX ASSOCIES, [Adresse 4] [Localité 1], Ne comparaissant pas.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0de31cdc6046d4714fdd4

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

[Y] [V] Copie exécutoire envoyée le 03/04/2026 à [V] [Y] BATISSEUR BOIS Rappel des faits : La société MAISON ECOLOGIQUE CONSTRUCTION OSSATURE BOIS (ci-après dénommée MECOB) est gérée par M.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac9f4cdc6046d47ecf951

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Pour la facture FCLT172650 : il n'y a pas de bon de livraison, pas de bon de commande, pas de devis.

Source officielle
TCOM

.

69b78f2bcdc6046d47d23259

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

sanitaire, installation d'équipement génie climatique, travaux d'isolations, travaux de rénovation, couverture, plomberie, fumisterie, énergie renouvelable, installation de poêle, appareil de chauffage au bois

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c02283cdc6046d478e92c8

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

conformément aux dispositions des articles L.631-1 et suivants du code de commerce, par l'entreprise : SARL [Adresse 1] Activité : Fabrication, achat, vente et pose de produits de menuiserie métallique PVC, bois

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac1e3cdc6046d47b7df36

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La société TOUCAN BOIS SASU ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aacd7acdc6046d47b8b88e

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

CONSTRUCTIONS BOIS, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e79dcdc6046d47e0e0d6

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS BOIS ET MESURES a déclaré exercer l'activité suivante : Menuiserie alu bois Pvc et acier ; charpente bois et métal, ossature bois, rénovation, cloisons sèches et isolation,

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c218a3cdc6046d47ba3e6c

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

DEMANDEUR : * SAS IMA BOIS, , [Adresse 1], Comparante, en la personne de Monsieur, [X], [W], gérant de la SARL EC+, société présidente de la SAS IMA BOIS, assisté de Me Nicolas BOSCHIN, de la SELARL

Source officielle

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