CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c8195dcdc6046d474ff32e
4 avril 2025
TVA, 88,85 € TTC RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE L'entreprise MENUISERIE, [B] immatriculée au RCS de, [Localité 5] ayant pour activités principales la menuiserie et la fabrication d'articles en bois
1ère chambre
69e7c110cdc6046d470dd048
7 avril 2026
redressement judiciaire et à titre subsidiaire en liquidation judiciaire : SARL [Adresse 2] Laquelle entreprise exerce une activité de tous travaux de bâtiment, étanchéité, bardage, couverture, ossature bois
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7b2eccdc6046d47d4945e
6 janvier 2025
[B] [W] AGISSANT EN SA QUALITE DE GERANT DE LA SOCIETE SES [Localité 1] (SARL) ASSISTE DE ME [Q] [S] AVOCAT A PARIS, EXERCANT L'ACTIVITE DE TRAVAUX D'ABATTAGE, ACHAT ET VENTE DE BOIS DONT LE SIEGE SOCIAL
69c03a7dcdc6046d4792884a
14 octobre 2025
[Adresse 3] Inscrit au RCS sous le numéro 899 826 390 RCS [Localité 1] Activité : Exploitations forestières, commerce de bois Dirigeant(s) : Monsieur [H] [I] Comparution : non comparant Débats à l'audience
AFFAIRES COURANTES
69c0bf0bcdc6046d479bb4c5
7 juillet 2025
Dans le cadre de son activité, la Société BOIS DU GOÊLO a recherché un fournisseur de pellets de bois au début de la saison hivernale 2022.
Chambre 05
69f18faacdc6046d47ec85e6
8 avril 2025
Boris Teddy MOGENTALE, Président, [Adresse 6] comparant par Me Renée WELCMAN [Adresse 7] [Courriel 1] (BOB 204) et par Me [B] [R] [Adresse 8] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.
MISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1
69e234cdcdc6046d47922665
2 juillet 2025
La SARLAU BON PAIN produit de nombreux éléments : * les bons de livraison des différentes commandes * Les relevés de factures détaillées * La liste des virements reçus par la SARL AU BON PAIN en provenance
DELIBERES A VIDER
69dad406cdc6046d47edb7dc
19 janvier 2026
La société LE BON PAIN, Madame [B] [O], Monsieur [D] [M] et Me [W] [F], ès qualités de liquidateur de la société LE BON PAIN, n'ont pas comparu à l'audience du 1 er décembre 2025.
R E F E R E
69bb00dbcdc6046d47210b92
29 septembre 2025
Le gros œuvre du logement et de ses accès est en bon état d'entretien et de solidité et protège les locaux contre les eaux de ruissellement et les remontées d'eau.
SALON D'HONNEUR
69a44d7ccdc6046d472675f2
20 janvier 2026
modèle E-DELIVER7 FOURGON version L1H1 88KWH le 3 février 2025 au prix de 50 960 € TTC ; Attendu que la société CHAUFFAGE HYDRAULIQUE OUTILLAGE a versé à la commande une somme de 8 483,87 € ; que le bon
3ème chambre
69e870d3cdc6046d471ab366
23 janvier 2025
Sur la demande principale de LE BON COIN LE BON COIN demande la condamnation de M.
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aae7f0cdc6046d47bb93a4
6 janvier 2026
C/ DEFENDERESSE * SASU BOIS ET MATERIAUX ASSOCIES, [Adresse 4] [Localité 1], Ne comparaissant pas.
69d0de31cdc6046d4714fdd4
3 avril 2026
[Y] [V] Copie exécutoire envoyée le 03/04/2026 à [V] [Y] BATISSEUR BOIS Rappel des faits : La société MAISON ECOLOGIQUE CONSTRUCTION OSSATURE BOIS (ci-après dénommée MECOB) est gérée par M.
69dac9f4cdc6046d47ecf951
12 janvier 2026
Pour la facture FCLT172650 : il n'y a pas de bon de livraison, pas de bon de commande, pas de devis.
.
69b78f2bcdc6046d47d23259
21 janvier 2026
sanitaire, installation d'équipement génie climatique, travaux d'isolations, travaux de rénovation, couverture, plomberie, fumisterie, énergie renouvelable, installation de poêle, appareil de chauffage au bois
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69c02283cdc6046d478e92c8
23 octobre 2025
conformément aux dispositions des articles L.631-1 et suivants du code de commerce, par l'entreprise : SARL [Adresse 1] Activité : Fabrication, achat, vente et pose de produits de menuiserie métallique PVC, bois
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aac1e3cdc6046d47b7df36
7 octobre 2025
La société TOUCAN BOIS SASU ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.
69aacd7acdc6046d47b8b88e
CONSTRUCTIONS BOIS, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.
Chambre Procédures Collectives 1
69e5e79dcdc6046d47e0e0d6
1 octobre 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS BOIS ET MESURES a déclaré exercer l'activité suivante : Menuiserie alu bois Pvc et acier ; charpente bois et métal, ossature bois, rénovation, cloisons sèches et isolation,
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c218a3cdc6046d47ba3e6c
14 avril 2025
DEMANDEUR : * SAS IMA BOIS, , [Adresse 1], Comparante, en la personne de Monsieur, [X], [W], gérant de la SARL EC+, société présidente de la SAS IMA BOIS, assisté de Me Nicolas BOSCHIN, de la SELARL
Page 14 sur 220
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.