nombreuses anomalies (filtre à air désagrégé, particules dans le débit mètre d'air, durite rigide pour la liaison turboéchangeur retrouvée cassée, cloche du filtre à huile dégradée, vanne EGR à vérifier, boues

Enfin, la société MB France est toujours in bonis au 13 février 2025 (extrait Pappers du registre national des entreprises produit aux débats). En conséquence, l'action est régulière et recevable.

regard des conditions de délivrance de l'assignation le 18 octobre 2024, celleci apparaît régulière ; Attendu qu'il résulte de l'extrait K bis d'OPTI BAT en date du 17 mars 2025 que celle-ci est in bonis

[W] [E], au capital de 1.500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 803 854 959, dont le siège est situé [Adresse 4] à Bouc-Bel-Air 13320 exerce sous

[S] ne conteste pas les éléments susvisés qu'il a déclarés auprès de BANQUE DELUBAC, ni qu'au jour de la signature de l'acte de caution, les SCI DIORLEE, FENDY et HERCULES INVESTMENT étaient in bonis.

La société CHALLENGE INTERCONTINENTAL EXPRESS est in bonis. Le montant de la dette déclarée par M. [G], contestée à ce jour, s'élève à 209 659 €.

radiation intervenue le 16 mai 2023 après une procédure de liquidation amiable ouverte le 07 mars 2023 (soit après le délai pour déclarer sa créance), * Le 30 mai 2023, Monsieur [C] s'est versé un boni

Boris Teddy MOGENTALE, Président, [Adresse 6] comparant par Me Renée WELCMAN [Adresse 7] [Courriel 1] (BOB 204) et par Me [B] [R] [Adresse 8] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

(Pièces N°3) Attendu que le tribunal observera que Madame et Monsieur [H] ont bénéficié d'un boni de liquidation d'une de leur société pour un montant de 15.639 € (pièces 20/21 de la banque) ; Que ces

max, marteau perfo K545 et K545S ; * 8 visseuses ; * Laveur thermique ; * Scie de sol ; * Meuleuse D125 filaire ; * Meuleuse D230 filaire ; * Tronçonneuse chaine diamantée ; * Tronçonneuse à bois

services de télécommunications hospitaliers…». 3 La société ST SANTE-TELECOMS avait initialement son siège social au [Adresse 10], qui correspond à l'adresse du siège social de plusieurs sociétés in bonis

[Y] [N] proposant de payer la somme de 500 euros par mois et un solde au bout de deux ans, Condamner la SA LYONNAISE DE BANQUE à payer à M.

* 24/05/2021 10 : 06 : 48 TH -On a un souci avec la machine… au bout de 4 capsules elles ne descendent plus * 24/05/2021 10 : 08 : 37 TH GD regarde le capteur présence (capsule) S'ensuivent des échanges

La société A.P.S.L. étant in bonis, elle l'a alors fait citer en référé, par acte du commissaire de justice en date du 8 février 2024, devant le Président du Tribunal de commerce de Paris, afin d'obtenir

En l'espèce le tribunal relève que CTA JANAULT est in bonis et ne fournit aucun élément financier établissant les difficultés de trésorerie qu'elle allègue, en conséquence, Le tribunal déboutera CTA JANAULT

[U] [T], demeurant [Adresse 2], président, présent, assisté de Me Marcel Boni, avocat qui substitut Me Gilles Grinal, avocat (R026) ; * SCP [S]-BOUTON en la personne de Me [O] [S], [Adresse 3], administrateur

société NAOS MURS BAILLY Les SELARL EKIP et MJO ès qualités développent l'argumentaire suivant en support de leurs demandes : Le cocontractant - maître de l'ouvrage - est la société NAOS MURS BAILLY, in bonis

société NAOS MURS BAILLY Les SELARL EKIP et MJO ès qualités développent l'argumentaire suivant en support de leurs demandes : Le cocontractant - maître de l'ouvrage - est la société NAOS MURS BAILLY, in bonis