est [Adresse 7] - RCS B 722057460 Partie défenderesse : assistée de Me Frédéric DOCEUL de la SCP LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN Avocat (P483) et comparant par la SELARL JACQUES MONTA Avocat (D546) 3) BOUYGUES

BOURGES, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 23 Octobre 2025 où siégeaient M. BRUNELLO, Président, M.

D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 383 952 470 Représentée par : SCP SOREL & Associés Avocats au Barreau de Bourges

2025004925 DEMANDEUR(S) [Adresse 1] Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 383 952 470 Représentée par : SCP SOREL ET ASSOCIES Avocats au Barreau de Bourges

2026001023 DEMANDEUR(S) [Adresse 1] Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 383 952 470 Représentée par : SCP SOREL ET ASSOCIES Avocats au Barreau de Bourges

De ce fait, la Société BOUYGUES, sous-traitante d'ENEDIS, a dû poser un câble haute tension pour apporter l'électricité jusqu'au compteur LINKY d'où la pose d'une gaine différente de celle mise en œuvre

Cour, associé de la SELARL ABR ET ASSOCIES, société d'Avocats, DEFENDERESSE Madame [F] [U], [Adresse 3], comparaissant par Maître Esther RENTING, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Olivier BOURU

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 24/04/2026 PARTIES Demandeur - CEYZE RESTAURATION [Adresse 1] représentée par Maître Antoine GUERINOT ([Localité 1]) Défendeurs - OETAM DISTRIBUTEUR

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'Orléans sous le n° 383 952 470 Représentée par : SCP SOREL & Associés Avocats au Barreau de Bourges

BOURGES, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

BOURGES, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 4 Décembre 2025 où siégeaient M. BRUNELLO, Président, M. PARIENTE, M.

[D] [O] [G], demeurant 22 rue du Bourg 26220 DIEULEFIT M.

et d'habillement, linge de maison, mercerie et bonneterie N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 612053207 Etablissement(s) - RCS Cannes - RCS Bobigny - RCS Nice - RCS Troyes - RCS Bourges

immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CHAUMONT sous le numéro 422 243 402, ayant son siège social au, [Adresse 4], a fait assigner la SAS HCR (VOIX DE L'AIN), immatriculée au RCS de BOURG-EN-BRESSE

BOURGES, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 16 Octobre 2025 où siégeaient Mme HELIOT Président, M.

à l'audience publique du 02/07/2025 FAITS ET PROCEDURE : La SAS PACA BOIS, dont le siège social est situé [Adresse 4] à Maillat (01430), est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourg

* Les factures de BOUYGUE TELECOM pour une ligne téléphonique d'août 2025 à mars 2026 (ce numéro n'est pas identifié et aucune information n'a été transmise par le dirigeant).

POUR LA DEFENDERESSE De son côté, la SAS [E] SELECTION SPRINT fournit au dossier les différents comptes -rendus de divers placements sur l'année 2025 indiquant que les fluctuations de la Bourse ont pu