complet paiement, Condamner la société Club Montmartre à verser à la société [I] Sécurité, à titre de provision, la somme de 240 euros correspondant à l'indemnité de recouvrement, Ordonner la capitalisation

dont 17,39 euros de TVA) Par requête en date du 3 mars 2026, Me Christophe FOUQUIER, conseil de la société BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1], société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital

le préjudice est incertain, en raison de l'absence de vérification de passif de la société TRANS_ACTIONS, de l'incertitude et/ou de la contestation de la quasi-intégralité du passif ; * Que le lien causal

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 27 AVRIL 2026 N° 2025F00512 EN LA CAUSE D'ENTRE : La société BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1], société anonyme coopérative de banque populaire à capital

Il a proposé de mettre au capital les 100.000 euros apportés en trésorerie par la société SBK, de ne pas les rembourser, et a sollicité le renouvellement exceptionnel de la période d'observation afin d'améliorer

de [Localité 1] puis a transféré son siège à [Localité 2] en 2019 ; Elle emploie 4 salariés en CDI dont les salaires sont à jour ; Elle a maintenu son activité malgré la perte de la moitié de son capital

2020 B 01044 « L'exploitation, l'édition, la commercialisation en qualité de conseiller en investissements participatifs (CIP) d'une plateforme de financements participatifs sous forme de titres de capital

ORDONNER la capitalisation annuelle des intérêts conformément à l'article 1343-2 du Code Civil. CONDAMNER les requis aux dépens sur le fondement des articles 695 et suivants du CPC.

identifiée sous le n° 307 190 553 RCS BORDEAUX (1976 B 516), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de discothèque, bar acquisition et gestion de toutes participations dans le capital

compte de fin de gérance, outre les intérêts au taux légal sur cette somme à compter du 19 janvier 2026, date de réception de la mise en demeure, jusqu'au jour du parfait paiement, 3°) Ordonner la capitalisation

La capitalisation des intérêts sera ordonnée sur le fondement de l'article 1343-2 du Code Civil, à compter du 23 mars 2026, date de l'assignation.

payer à la société [1] la somme totale en principal de 34.243,86 euros + intérêts contractuels au taux de 6,37% à compter de la première échéance impayée jusqu'à parfait paiement ; ORDONNER la capitalisation

de l'article L. 441-10 du Code de commerce, * 5.000,00€ à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, * 4.000,00€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, Ordonner la capitalisation

TTR-[Numéro identifiant 5], TTR-[Numéro identifiant 6], TTR-[Numéro identifiant 7], TTR-[Numéro identifiant 8].ASSORTIR la condamnation des intérêts au taux légal à compter du 24 juin 2025 avec capitalisation

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 27 novembre 2025 N° RG: 2025R00228 DEMANDEUR Société OUTLET INVEST société de placement de prépondérance immobilière à capital variable

1231-1 du Code civil, Vu les pièces, CONDAMNER la société DAD MANAGEMENT à payer à la société MONAPP la somme de 2 304 € avec intérêts au taux légal à compter du 23 septembre 2024, ORDONNER la capitalisation

suivantes : Condamner la société « DM GROUP » à payer à titre provisionnel à la Société « TAJ MAHAL» la somme de 97 000,00 Euros, augmentée des intérêts de droit à compter de la mise en demeure et capitalisation

l'exposante la somme provisionnelle de 4 006,54 euros au titre des factures impayées, outre les intérêts de la BCE majorée de 10 points à compter de l'émission de chaque facture ; Ordonner la capitalisation