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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a11714ecdc6046d47aa1b41
21 mai 2026
21 mai 2026
Assisté lors des débats de : Mme Caroline DEMUYTER, commis greffier, Composition du tribunal lors du délibéré : Mme Valérie SALMON, président de l'audience, M. Patrice BOUILLET et M.
Source officielleTrib. de Commerce
69f719bccdc6046d476dba5c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En présence de : Madame Caroline DOMME représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/07/2025.
Source officielleTrib. de Commerce
69f719e4cdc6046d476dbda8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En présence de : Madame Caroline DOMME représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/07/2025.
Source officielleTrib. de Commerce
69f71a2bcdc6046d476dc265
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En présence de : Madame Caroline DOMME représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/07/2025.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69feec49cdc6046d47219ac8
6 mai 2026
6 mai 2026
PRESIDENT: CAROLINE AMOROS JUGES : Jacques FORN RICHARD MACIA ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 51,00 DONT TVA : 0,00 En date du 28/06/2017, le tribunal de commerce de CARCASSONNE a ouvert
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a2ef60cdc6046d4709c890
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[F] [U], représentant légal Numéro siren 823 810 684 EN PERSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DU JUGEMENT.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI
69cb4500cdc6046d479360a0
20 janvier 2026
20 janvier 2026
DEBATS A L'AUDIENCE DU 20/01/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole Monsieur, [B], [J] Monsieur ET IENNE Benoît GREFFIER présent lors des débats
Source officielleTrib. de Commerce
69b03e0fcdc6046d472ae01b
15 juillet 2025
15 juillet 2025
assigné La SARL SIDERMAT devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 12 818,77 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab1dcfcdc6046d47c27227
21 janvier 2025
21 janvier 2025
La société débitrice a pu expliquer, à l'occasion du dépôt de sa déclaration de cessation des paiements, que ses difficultés provenaient du décès de son seul représentant légal et donc de la seule personne
Source officielleCHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bba49fcdc6046d472db798
8 avril 2025
8 avril 2025
Société à responsabilité limitée au capital de 2.500,00 € immatriculée au RCS de RENNES sous le n° 499 413 334, dont le siège social est, [Adresse 1] (France), prise en la personne de son représentant légal
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dae104cdc6046d47ee8c24
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Le Juge chargé d'instruire l'affaire a rendu compte des débats dans le délibéré du tribunal composé de : Président : Monsieur Patrick EVRARD Juges : Monsieur Jacques CEREZO Madame Caroline DUPONT Débats
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be401ccdc6046d476a7d05
21 janvier 2026
21 janvier 2026
AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000513 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 21/01/2026 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : [K] [V] (SARL), [Adresse 1] représenté(e) par [K] [R], Représentant légal
Source officielleContentieux Général
69c64016cdc6046d4724249c
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Gilles COPPERE, Juges, Assistés lors des débats : Mme Caroline DEMUYTER, Greffier, Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article
Source officielleChambre 20
69f53c7ccdc6046d4745e229
7 octobre 2025
7 octobre 2025
BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 7 Octobre 2025 N° de RG : 2025R00450 N° MINUTE : 2025R00472 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS BUSTERWOOD STUDIO [Adresse 1] Représentant légal
Source officielleTrib. de Commerce
69c679f1cdc6046d472a2059
15 juillet 2025
15 juillet 2025
VLUXAUTO FONNEUVE SASU devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 21 918,60 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal
Source officielleTrib. de Commerce
69fdbe85cdc6046d470894db
7 mai 2026
7 mai 2026
2026RJ113 Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur assignation DEMANDEUR : URSSAF - CENTRE DEDIE AUX PRATICIENS ET AUXILIAIRES MEDICAUX TSA 60026 [Localité 1] représentée par Maître Caroline
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
6a0b6bd0cdc6046d471dd8f0
6 mai 2026
6 mai 2026
Activité : Etude, conception, développement, mise au point de produits techniques et d'instrumentation dans le domaine médical, innovation, recherche, RCS [Localité 1] 811 141 977 (2015 B 738) Représentant légal
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c8787ecdc6046d47596faa
27 janvier 2025
27 janvier 2025
. : 2024005669 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF DU NORD PAS DE CALAIS , [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame, [T], [O], D'UNE PART ; ET :
Source officielleTrib. de Commerce
69f718dccdc6046d476da864
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En présence de : Madame Caroline DOMME représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/07/2025.
Source officielleTrib. de Commerce
69caa851cdc6046d4786f306
29 janvier 2026
29 janvier 2026
: - Monsieur Pascal BOURLOUX, Président, * Madame Sandrine DRUGUET, Juge, * Monsieur Antoine DESJOBERT, Juge, assistés de : * Madame Lisa LACOQUE, commis-greffier, En présence de : * Madame Caroline
Source officiellePage 14 sur 24