CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 713 résultats pour « Cauchon-Roindet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-2

69d10819cdc6046d4717c0ab

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[H] ne conteste pas son engagement de cautionnement.

Source officielle

Page 14 sur 86

← PrécédentSuivant →
TCOM

CHAMBRE 02

69de8714cdc6046d473c3e76

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

[Y] [Q] de lui régler la somme de 25 047,77 euros en sa qualité de caution.

Source officielle
TCOM

Fond 2

69a6489acdc6046d474fca43

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[T] ; Juger l'engagement de caution donné par M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e6f925cdc6046d47f904a3

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

, ne peuvent s'en prévaloir, que s'agissant de son obligation d'information de la caution, elle produit les lettres adressées aux cautions de sorte que les intérêts contractuels seront applicables, que

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5fb07cdc6046d4753b8a9

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

[T] [O] ès-qualités de caution personnelle et solidaire de la société ANAV suivant acte de cautionnement régularisé le 20 octobre 2021, [Adresse 4], non comparant.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9872cdc6046d47707b2d

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Aux termes du contrat de prêt, la CAISSE D'EPARGNE a la possibilité d'appeler la caution de la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions à hauteur de 30% du montant du prêt ce que la banque n'a pas

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69bd02e8cdc6046d474d4813

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

face à son obligation. » Attendu que la fiche renseignement caution est remplie sous l'entière responsabilité des cautions.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69f9a4c8cdc6046d47a457f9

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

engagement de caution.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1b4dccdc6046d47efb451

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Madame [W] [T] avait signé cet engagement en tant que gérante de la société cautionnée.

Source officielle
TCOM

.

69b72c8fcdc6046d47cb37c1

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

caution ne doit être limitée qu'au même montant indiqué sur chaque acte de caution soit 19 436.23 €.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69a2d877cdc6046d4707e9c1

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Aucun paiement n'est intervenu de la part des cautions.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c858dcdc6046d473366f5

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle s'est désistée de sa demande concernant la caution, M. [Q]. Ainsi est née la présente instance.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0494f3cdc6046d479a0aeb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Il invoque l'irrégularité formelle du cautionnement et demande sa nullité. Il souligne que la banque a perçu indûment la somme de 2.000 euros au titre de cette caution.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69ea3b26cdc6046d47442651

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

entre les cautions.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cf19b5cdc6046d47ecce9a

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

En conséquence, le tribunal le déboutera de sa demande de nullité de l'acte de cautionnement sur le fondement du vice du consentement. 2/ Sur demande de nullité de l'engagement de caution souscrit par

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69db3209cdc6046d47f41719

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

représentée par Me Patrick ALBERT, de la SCP ALBERT PATRICK, avocat au barreau de Rouen Monsieur [A] [O] - [Adresse 6] non comparant FAITS ET PROCÉDURE : En février 2022, la société LE COURRIER CAUCHOIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fd9b52cdc6046d47064632

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

DECIDER que le premier engagement de caution est nul et/ou inopposable à la caution. DECIDER que la banque ne peut pas s'en prévaloir contre la caution.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba44b3cdc6046d470e26be

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La Caution reconnaît contracter son engagement de caution en pleine connaissance de la situation financière et juridique présente du Débiteur principal dont il lui appartiendra, dans son intérêt, de suivre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f6fe92cdc6046d476bc68d

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

patrimoine de cette caution, au moment où celle-ci est appelée, ne lui permette de faire face à son obligation. » Il résulte de ces dispositions que la disproportion manifeste du cautionnement aux biens

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69acf85acdc6046d47e742f6

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

du débiteur né de l'octroi du crédit cautionné, et un engagement de cautionnement dépassant ses capacités de remboursement en cas de défaillance du débiteur.

Source officielle