Adresse 9] comparant par Me Yvan-François VIALE [Adresse 10] [Localité 3] et par Me Clara LEGER-ROUSTAN [Adresse 11] [T] [C] [O] PRIS EN SON ETABLISSEMENT [T] FRANCE [Adresse 12] comparant par Me Christophe

Après débats en audience publique le 14 mai 2025 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, Monsieur Jean-Christophe FOURNIER, juges, assistés de Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD

LES FAITS Le 20 avril 2018, par contrat n°001552459-00, la société FRANFINANCE LOCATION a donné en location à la société IMMOREN INVEST (ci-après IMMOREN) une solution de gestion cloud « DOCUW CLOUD BASE

Jean-Christophe LELEU & Philippe THUILLIER Juges, Mme Samsha HAMITI Commis Greffier. Jugement contradictoire rendu par mise à disposition au Greffe le 10 avril 2025, par M.

Vincent LAHALLE Avocat membre de la SELARL REPRESENTANT (S) LEXCAP (RENNES) * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * DEFENDEUR(S) Société IMMALDI ET COMPAGNIE (SAS) : [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Maître Christoph

A titre reconventionnel, la demande est basée sur le défaut de reprise du contrat VIP COM.

Christophe DERRE M.

DIGITAL BUSINESS ne comparaissant pas, le tribunal jugera sur la base des seules pièces fournies par la demanderesse, mais ne fera droit aux demandes que s'il les estime régulières, recevables et bien

2024F00859 DEMANDEUR SAS [H] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Rony DEFFORGE, Avocat [Adresse 2] Et par la SCP BEJIN-CAMUS-BELOT en la personne de Maître Chistophe

[Adresse 7] PAYS-BAS comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 5] et par Me Frédéric FOURNIER [Adresse 6] SASU HP FRANCE SAS [Adresse 8] comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 5] et par Me Frédéric FOURNIER

Adresse 3] [Localité 1] * Représentant(s) : Maître [L] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Xavier BOHLY Monsieur Jean-Christophe

Défendeur(s) : Monsieur [W] [S] [E] [Adresse 3] * Défendeur(s) : La société SPFPL [S] [Adresse 3] * Défendeur(s) : NOUVELLE PHARMACIE DES BOULEVARDS (SELAS) [Adresse 4] * Représentant(s) : Maître Christophe

GROUP SAVE ne comparaissant pas, le tribunal jugera sur la base des seules pièces fournies par la demanderesse, mais ne fera droit aux demandes que s'il les estime régulières, recevables et bien fondées

Me Stéphane JAVELOT, de la SELARL JAVELOT FRÉMY RENÉ, avocat au barreau de Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Nicolas LAINÉ Juges : Monsieur Christophe

disposition au Greffe RG 2024004178 ENTRE : SAS OPTIFICA, dont le siège social est 7 avenue Christian Doppler 77700 Serris – RCS de Meaux : 815 295 662 Partie demanderesse : assistée de Maître Christophe

Après débats en audience publique le 10 septembre 2025 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, Monsieur Jean-Christophe FOURNIER, juges, assistés de Madame Rachel

SUD [Adresse 1] N° SIREN : 534 167 424 Représentant (s) : LA PARTIE ELLE-MEME Défendeur (s) : NEREUS [Adresse 2] N° SIREN : 790 776 173 Représentant(s) : SELARL VINCKEL ARMANDET - LE TARGAT - BARAT BAIER

Madame [Z] ne comparaissant pas, le tribunal jugera sur la base des seules pièces fournies par la demanderesse, mais ne fera droit aux demandes que s'il les estime régulières, recevables et bien fondées